Corrigé DSCG UE1 2022 Gestion juridique, fiscale et sociale : nos conseils

Le taux de réussite de l'épreuve de Gestion juridique, fiscale et sociale du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) était de 26,84% en 2022, contre 35% en 2021 et 33% en 2020.

Le sujet de la session 2022 comportait quatre dossiers :

• droit fiscal (contentieux fiscal, imposition des dividendes, TVA et échanges avec le Royaume-Uni et l'Italie, crédit de TVA et achat en franchise, intégration fiscale et régime des sociétés mères-filles) ;
• droit du commerce électronique (création et utilisation d'un site internet et recours à l'informatique dans les transactions courantes de la vie de l'entreprise) ; 
• droit des contrats et droit de la concurrence (éléments généraux des contrats, contrat d'entreprise, seuils déterminant la concentration d'entreprises et sanctions de l'Autorité de la concurrence) ;
• droit des sociétés (pouvoirs et responsabilité du président de SAS, conventions réglementées et révocation d'un directeur général).

Pour maximiser vos chances de réussite aux épreuves du DSCG, l'équipe Finance Audit de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France vous propose ce corrigé de DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale, actualisé et commenté par ses enseignants.

L'équipe pédagogique Finance Audit de Sup'Expertise y a inséré un certain nombre de conseils et commentaires pour vous aider, par exemple :

• conseils pratiques pour l'analyse des participations réciproques ;
• appréciation de la notion d'acte anormal de gestion ;
• utilisation des annexes ;
• principales erreurs à ne pas commettre en matière de résolution des contrats.

Retrouvez leurs conseils et commentaires en téléchargeant ci-dessous les propositions de corrigés fournies à titre purement indicatif. Pour rappel, elles ne doivent pas être confondues avec les corrigés officiels.