Corrigé DCG 2020 UE9 dossier 3 : opérations d'investissement et de financement

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Modifié le 25/09/2020
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Le troisième dossier de l'épreuve de comptabilité est relativement court puisqu'il ne compte que 3 questions dont deux qui appelaient des réponses rapides. Seule 2,5 points y sont affectés.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

3.1 Opérations courantes réalisées avec les tiers

Citer les différentes modalités de règlement des dettes et créances, les comptabiliser

Les crédits et les règlements

3.4 Opérations courantes de financement

Analyser pour une modalité de financement donnée ses caractéristiques et en déduire ses avantages et inconvénients

Subventions d'investissement

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DCG UE9 dossier 3 opérations d'investissement et de financement : éléments indicatifs de correction

3.1 Présenter un avantage et un inconvénient du financement par subvention obtenu par SMARTECH

La subvention d'investissement a l'avantage d'être une aide gratuite qui n'impacte le résultat comptable qu'à hauteur de la quote-part qui correspond à l'exercice.

Le principal inconvénient réside dans le fait qu'elle est octroyée sous conditions. Si l'entreprise ne respecte pas les conditions d'obtention et d'utilisation, elle doit la rembourser.

3.2 Citer deux autres moyens de règlement qu'aurait pu utiliser SMARTECH pour régler le véhicule

Le véhicule est acquis auprès d'un fournisseur italien et réglé par virement SWIFT. Cet élément d'extranéité a un impact direct sur les différents modes de paiement qui peuvent être utilisés.

SMARTECH pouvait par exemple utiliser le virement SEPA (zone euro) et le prélèvement SEPA. Le virement est ordonné par le payeur alors que le prélèvement est ordonné par le bénéficiaire.

Remarque 1

Nous avons écarté ici le chèque et le chèque de banque en raison du lieu du siège social du fournisseur italien. Ils ont peu de chances d'être acceptés à l'étranger.

La carte bancaire ou carte de crédit (y compris via des services comme PayPal) a été écartée en raison du montant de la transaction puisqu'il existe souvent des plafonds de paiement.

Enfin, pour le paiement en espèces, les renseignements figurent dans le document 9. Il n'est pas possible, même pour une entreprise, de payer de tels montants en espèces.

Remarque 2

Virement SWIFT (international) et virement SEPA (zone euro) sont deux types de virements différents d'où notre choix de réponse.

Remarque 3

S'agissant de deux professionnels, une autre réponse aurait pu être, à notre avis, la lettre de change.

3.3 Évaluer et comptabiliser toutes les opérations en cours d'exercice liées à la subvention et à l'acquisition du véhicule

1er avril
2182		Matériel de transport (40000 - (40000*2%) + 800	40000¤
445662		TVA déductible intracommunautaire (40000 * 20%)	8000¤
	404	Fournisseurs d'immobilisations		40000¤
	4452	TVA due intracommunautaire		8000¤
Facture n°250, fournisseur FERNANDEZ
3 avril
404		Fournisseur d'immobilisations	40000¤
627		Frais bancaires	234¤
	512	Banque BNP Paribas		40234¤
Avis de débit n°C401
24 avril
4411		État - Subventions d'investissement à recevoir	3000¤
	131	Subventions d'équipement		3000¤
Notification de l'octroi de la subvention
30 avril
512		Banque	3000¤
	4411	État - Subventions d'investissement à recevoir		3000¤
Avis de crédit n°C405

Remarque

Les opérations d'inventaire n'étaient pas demandées

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.