Corrigé DCG 2020 UE9 dossier 3 : opérations d'investissement et de financement

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Le troisième dossier de l'épreuve de comptabilité est relativement court puisqu'il ne compte que 3 questions dont deux qui appelaient des réponses rapides. Seule 2,5 points y sont affectés.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

3.1 Opérations courantes réalisées avec les tiers

Citer les différentes modalités de règlement des dettes et créances, les comptabiliser

Les crédits et les règlements

3.4 Opérations courantes de financement

Analyser pour une modalité de financement donnée ses caractéristiques et en déduire ses avantages et inconvénients

Subventions d'investissement

3.1 Présenter un avantage et un inconvénient du financement par subvention obtenu par SMARTECH

La subvention d'investissement a l'avantage d'être une aide gratuite qui n'impacte le résultat comptable qu'à hauteur de la quote-part qui correspond à l'exercice.

Le principal inconvénient réside dans le fait qu'elle est octroyée sous conditions. Si l'entreprise ne respecte pas les conditions d'obtention et d'utilisation, elle doit la rembourser.

3.2 Citer deux autres moyens de règlement qu'aurait pu utiliser SMARTECH pour régler le véhicule

Le véhicule est acquis auprès d'un fournisseur italien et réglé par virement SWIFT. Cet élément d'extranéité a un impact direct sur les différents modes de paiement qui peuvent être utilisés.

SMARTECH pouvait par exemple utiliser le virement SEPA (zone euro) et le prélèvement SEPA. Le virement est ordonné par le payeur alors que le prélèvement est ordonné par le bénéficiaire.

Remarque 1

Nous avons écarté ici le chèque et le chèque de banque en raison du lieu du siège social du fournisseur italien. Ils ont peu de chances d'être acceptés à l'étranger.

La carte bancaire ou carte de crédit (y compris via des services comme PayPal) a été écartée en raison du montant de la transaction puisqu'il existe souvent des plafonds de paiement.

Enfin, pour le paiement en espèces, les renseignements figurent dans le document 9. Il n'est pas possible, même pour une entreprise, de payer de tels montants en espèces.

Remarque 2

Virement SWIFT (international) et virement SEPA (zone euro) sont deux types de virements différents d'où notre choix de réponse.

Remarque 3

S'agissant de deux professionnels, une autre réponse aurait pu être, à notre avis, la lettre de change.

3.3 Évaluer et comptabiliser toutes les opérations en cours d'exercice liées à la subvention et à l'acquisition du véhicule

1er avril

2182

 

Matériel de transport
(40000 - (40000*2%) + 800

40000¤

 

445662

 

TVA déductible intracommunautaire
(40000 * 20%)

8000¤

 

 

404

Fournisseurs d'immobilisations

 

40000¤

 

4452

TVA due intracommunautaire

 

8000¤

Facture n°250, fournisseur FERNANDEZ

3 avril

404

 

Fournisseur d'immobilisations

40000¤

 

627

 

Frais bancaires

234¤

 

 

512

Banque BNP Paribas

 

40234¤

Avis de débit n°C401

24 avril

4411

 

État - Subventions d'investissement à recevoir

3000¤

 

 

131

Subventions d'équipement

 

3000¤

Notification de l'octroi de la subvention

30 avril

512

 

Banque

3000¤

 

 

4411

État - Subventions d'investissement à recevoir

 

3000¤

Avis de crédit n°C405

Remarque

Les opérations d'inventaire n'étaient pas demandées

Au sommaire du dossier

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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