Corrigé DCG 2020 UE9 dossier 1 : droit comptable et environnement numérique

Le sujet de comptabilité semble suivre le même exemple que celui des fondamentaux du droit. Les questions semblent appeler des réponses réfléchies qui ne se limitent pas à la recopie d'un cours.

1.1 Vérifier la conformité des pratiques de l'entreprise en matière d'établissement et de délais de conservation des factures électroniques

L'article 289 du CGI présenté dans le document 1 assimile les factures électroniques aux factures d'origine. Il rappelle aussi que ces factures doivent être acceptées par leurs destinataires.

Cette acceptation peut être matérialisée par un document formel. Elle peut aussi être tacite dès lors que le client règle la facture électronique ou lorsque l'entreprise laisse un délai au destinataire pour exiger une facture papier.

Enfin, les délais de conservation des factures électroniques, comme tous les documents comptables (et pièces justificatives), sont de dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (L123-22 du code de commerce).

Les pratiques de l'entreprise SMARTECH semblent conformes tant en matière d'établissement des factures électroniques que de délais de conservation.

Dès lors que l'intégralité du processus de facturation est électronique, les pratiques de l'entreprise SMARTECH sont admises.

En revanche, aucune information n'est donnée sur l'acceptation des factures électroniques par les destinataires de la facture. Ce point sera peut-être à vérifier.

1.2 Identifier l'intérêt de cette dématérialisation des factures du point de vue de l'enregistrement comptable au sein du cabinet ProChiffra

L'utilisation de la facture électronique facilite les échanges entre l'expert-comptable et son client. Plus besoin de scanner ou de prendre la facture en photo pour la déposer dans l'espace sécurisé proposé par le cabinet. Un simple transfert de fichier suffit.

Cet espace sécurisé contient des outils de reconnaissance optique des caractères qui peuvent facilement extraire les informations utiles à un enregistrement comptable.

Les écritures comptables sont automatisées avec un risque d'erreur moins élevé qu'avec une photo qui peut être un peu floue.

1.3 Proposer à SMARTECH une modalité de sauvegarde de ses factures électroniques

La sauvegarde des factures électroniques pourra se faire dans un coffre-fort numérique. Il permet de garantir la confidentialité des documents et des données stockées et d'en réserver l'accès aux seules personnes autorisées.