Corrigé DCG 2020 UE10 dossier 4 : participation des salariés

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Le quatrième dossier de l'UE10 du DCG (session 2020) concerne uniquement la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Conformément à la nouvelle répartition du programme selon les compétences attendues, il fallait expliquer pourquoi la réserve spéciale de participation devait être rattachée à un exercice plutôt qu'à un autre.

Le sujet demandait également aux candidats de comptabiliser les différentes opérations.

Les éléments fiscaux et sociaux étaient fournis en annexe.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

4. Charges et produits

Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits

Évaluer et comptabiliser les opérations citées et plus particulièrement celles se déroulant sur plusieurs exercices

Dispositifs associant le personnel aux performances de l'entreprise

4.1 Justifier l'enregistrement d'une écriture d'inventaire relative à la réserve spéciale de participation à la clôture de l'exercice 2019

La réserve spéciale de participation suit les mêmes règles que les autres droits des salariés (indemnités de congés payés par exemple). Ces droits sont rattachés à l'exercice au titre duquel les salariés ont effectivement travaillé.

C'est pour cette raison que la réserve spéciale de participation de l'exercice 2019 est rattachée à la clôture de cet exercice.

En outre, il s'agit également d'une dette certaine dont le montant peut être évalué avec une précision suffisante pour constituer une charge à payer.

4.2 Comptabiliser l'opération relative à la réserve spéciale de participation pour l'exercice 2019

31 décembre 2019

691

 

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise


2000¤

 

 

4284

Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(2000 - 194 = 1806¤)

 

1806¤

 

431

URSSAF
(2000 * 9,7% = 194¤)

 

194¤

Constatation de la réserve spéciale de participation - exercice 2019

4.3 Comptabiliser les opérations relatives à la réserve spéciale de participation pour l'exercice 2020

15 avril 2020

4284

 

Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise


1806¤

 

 

4246

Personnel - participation des salariés - réserve spéciale

 

1806¤

Affectation de la participation aux salariés

9 mai 2020

4246

 

Personnel - participation des salariés - réserve spéciale

1806¤

 

 

512

Banque

 

1806¤

Placement de la participation sur un PEE

Remarque

Depuis le 24 mai 2019, il n'est plus possible d'affecter les sommes à un compte bloqué géré par l'entreprise sauf si un accord de participation antérieur à cette date le prévoit expressément. En l'espèce, l'accord a été ratifié le 1er juin 2019.

Au sommaire du dossier

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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