En partenariat avec les Editions Foucher, nous vous proposons un corrigé du DCG 2020, UE10 dossier 3, augmentation de capital (4 points) : Le domaine d'Anjou / M'Angers.
Le dossier 3 de l'épreuve de comptabilité approfondie obligeait les candidats à réfléchir aux règles de comptabilisation des frais d'augmentation de capital avant de comptabiliser toutes les opérations.
Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.
Compétences attendues | Savoirs associés |
3.1 Capitaux propres Analyser les opportunités et les risques d'une modalité d'augmentation de capital, et/ou d'affectation du résultat Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels | Variations du capital :
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3.1 Exposer les règles de comptabilisation des frais d'augmentation de capital. Justifier le choix de la société M'Angers et expliquer les conséquences de ce choix en matière de changement de méthode comptable pour l'avenir
Les frais d'augmentation de capital peuvent être inscrits dans le compte 2013 « frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses » ou incorporés à la prime d'émission (compte 1041).
Ce choix est proposé par l'article 212-9 du PCG. Aucune des deux méthodes n'est qualifiée de méthode de référence puisque l'article 212-9 du PCG précise simplement que :
« Les frais d'augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à l'actif en frais d'établissement ou imputés sur les primes d'émission et de fusion ; en cas d'insuffisance, ces frais sont comptabilisés en charges ».
S'agissant d'une première opération de ce type, le choix entre les deux méthodes prévues par le PCG est libre.
La société conserve en principe cette méthode en vertu du principe de permanence des méthodes.
Tout changement résulte de circonstances de nature à justifier ce changement. Il suit les règles des changements de méthodes comptables.
La société devra alors justifier que la nouvelle méthode conduit à une meilleure information financière.
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Au sommaire du dossier
- Sujet et corrigé DCG UE8 année 2017 : actualisé selon la réforme de 2020
- Corrigé DCG 2020 UE1 : droit des contrats
- Corrigé DCG 2020 UE1 : dépôt d'une marque
- Corrigé DCG 2020 UE1 : création d'entreprise
- Corrigé DCG 2020 UE1 : protection du patrimoine
- Corrigé DCG 2020 UE2 : droit des sociétés et droit pénal
- Corrigé DCG 2020 UE2 : difficultés des entreprises
- Corrigé DCG 2020 UE2 : financement de la société
- Corrigé DCG 2020 UE3 : astreintes
- Corrigé DCG 2020 UE3 : transfert d'entreprise
- Corrigé DCG 2020 UE3 : maladie professionnelle
- Corrigé DCG 2020 UE3 : droit de grève
- Corrigé DCG 2020 UE4 : TVA
- Corrigé DCG 2020 UE4 : titres de participation et rescrit fiscal
- Corrigé DCG 2020 UE4 : fiscalité personnelle
- Corrigé DCG 2020 UE9 : droit comptable et environnement numérique
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations courantes
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations d'investissement et de financement
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations d'inventaire
- Corrigé DCG 2020 UE10 : immobilisations
- Corrigé DCG 2020 UE10 : emprunts et abonnement des charges
- Corrigé DCG 2020 UE10 : augmentation de capital
- Corrigé DCG 2020 UE10 : participation des salariés
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.