Corrigé DCG 2020 UE10 dossier 3 : augmentation de capital

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En partenariat avec les Editions Foucher, nous vous proposons un corrigé du DCG 2020, UE10 dossier 3, augmentation de capital (4 points) : Le domaine d'Anjou / M'Angers.

Le dossier 3 de l'épreuve de comptabilité approfondie obligeait les candidats à réfléchir aux règles de comptabilisation des frais d'augmentation de capital avant de comptabiliser toutes les opérations.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

3.1 Capitaux propres

Analyser les opportunités et les risques d'une modalité d'augmentation de capital, et/ou d'affectation du résultat

Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels

Variations du capital :

  • augmentation de capital
  • traitement comptable des frais liés aux opérations sur le capital

3.1 Exposer les règles de comptabilisation des frais d'augmentation de capital. Justifier le choix de la société M'Angers et expliquer les conséquences de ce choix en matière de changement de méthode comptable pour l'avenir

Les frais d'augmentation de capital peuvent être inscrits dans le compte 2013 « frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses » ou incorporés à la prime d'émission (compte 1041).

Ce choix est proposé par l'article 212-9 du PCG. Aucune des deux méthodes n'est qualifiée de méthode de référence puisque l'article 212-9 du PCG précise simplement que :

« Les frais d'augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à l'actif en frais d'établissement ou imputés sur les primes d'émission et de fusion ; en cas d'insuffisance, ces frais sont comptabilisés en charges ».

S'agissant d'une première opération de ce type, le choix entre les deux méthodes prévues par le PCG est libre.

La société conserve en principe cette méthode en vertu du principe de permanence des méthodes. 

Tout changement résulte de circonstances de nature à justifier ce changement. Il suit les règles des changements de méthodes comptables.

La société devra alors justifier que la nouvelle méthode conduit à une meilleure information financière.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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