Corrigé DCG 2020 UE9 dossier 4 : opérations d'inventaire

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La dernière partie du sujet de comptabilité est probablement la plus longue à traiter. Comme les dossiers 2 et 3, elle compte un certain nombre de questions et d'écritures comptables à passer.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

4.1 Opérations d'inventaire

Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d'inventaire

Établir l'articulation entre les principes comptables et les opérations d'inventaire

Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d'inventaire

Principes d'évaluation à l'inventaire

Amortissements comptables des immobilisations

Dépréciation des actifs

Provisions

Ajustement et rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice

Sortie des immobilisations du patrimoine

Sortie des valeurs mobilières de placement du patrimoine

4.2 Détermination du résultat comptable 

Expliquer les mécanismes conduisant à solder les comptes de gestion et permettant la détermination du résultat

Solde des comptes de charges

Solde des comptes de produits

Résultat de l'exercice : bénéfice ou perte

4.1 Évaluer et comptabiliser les opérations d'inventaire liées à cet équipement

La nacelle sécurisée est acquise le 1er juin 2019 et l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Le test de dépréciation permet d'obtenir une valeur actuelle de 50 000¤, inférieure à la valeur nette comptable après amortissements. Il s'agit de retenir le montant le plus important entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

Détails des calculs

Montant

Dotation aux amortissements

60000 / 5 * 7 / 12

7000¤

Valeur nette comptable

60000 - 7000

53000¤

Valeur d'usage

Donnée par l'énoncé

45000¤

Valeur vénale

50700 - 700

50000¤

Dépréciation

53000 - 50000

3000¤

Remarque

La nacelle étant utilisée pour les installations chez les clients, nous avons considéré qu'il s'agissait de matériel et outillage, d'où les comptes 2154, 28154 et 29154.

31 décembre

68112

 

Dotations aux amortissements des immobilisations

7000¤

 

 

28154

Amortissement du matériel et outillage

 

7000¤

Amortissement de la nacelle

31 décembre

68162

 

Dotation aux dépréciations des immobilisations corporelles

3000¤

 

 

29154

Dépréciation des immobilisations corporelles

 

3000¤

Dépréciation de la nacelle

4.2 Énoncer et expliquer les principes comptables liés à ces opérations d'inventaire

On peut évoquer ici à notre avis, le principe de prudence et le principe d'indépendance des exercices.

L'article 121-4 du PCG précise que « la comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité ».

Le principe d'indépendance des exercices (L123-12 du code de commerce) oblige les entreprises à rattacher au résultat d'un exercice, tous les éléments susceptibles de contribuer à sa formation.

4.3 Présenter l'extrait du bilan de clôture relatif à ce bien

Remarque 1

Le total des amortissements et dépréciations équivaut à 7 000 + 3 000.

Remarque 2

Nous avons supposé pour l'exercice N-1, qu'il n'y avait pas d'autre immobilisation corporelle de ce type.

ACTIF

Exercice 2019

Exercice 2018

Brut

Amortissements et dépréciations

Net

Net

Installations techniques, matériel et outillage

60000¤

10000¤

 50000¤

4.4 Évaluer et comptabiliser les écritures figurant au document 11

31 décembre 2019

1514

 

Provision pour amendes et pénalités

700¤

 

 

7875

Reprises sur provisions exceptionnelles

 

700¤

Annulation de la provision pour amendes et pénalités

31 décembre

416

 

Clients douteux

2400¤

 

 

411

Clients (BRANDIA)

 

2400¤

Constatation d'un impayé, BRANDIA

31 décembre

471

 

Compte d'attente

85000¤

 

 

775

Produits des cessions

 

85000¤

Solde du compte 471, cession d'actions ENERSTOCK

31 décembre

675

 

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
(1000 * 110)

110000¤

 

 

261

Titres de participation

 

110000¤

Sortie de l'actif, actions ENERSTOCK

31 décembre

2961

 

Dépréciations sur titres

10000¤

 

 

78662

Reprises sur dépréciations des immobilisations financières

 

10000¤

Reprise de la dépréciation, actions ENERSTOCK

Version du corrigé proposé par Monsieur Chérif-Jacques Allali, enseignant en DCG

4.5 Justifier la nécessité de détermination des achats nets et des ventes nettes à la clôture de l'exercice puis procéder à la comptabilisation de ces opérations figurant au document 12

Remarque 1

Les réductions commerciales ne sont comptabilisées que lorsqu'elles sont accordées hors facture, c'est-à-dire lorsqu'elles figurent sur une facture d'avoir. Elles sont enregistrées :

  • soit en valeur soustractive de charges, au crédit du compte 609 « RRR obtenus sur achats » ;
  • soit en valeur soustractive de produits, au débit du compte 709 « RRR accordés par l'entreprise ».

Les comptes 609 et 709 doivent être soldés par compensation avec les comptes correspondants de charges et de produits à la clôture de l'exercice. Par exemple, le poste de charges « Achats de marchandises » du compte de résultat correspond aux achats nets des rabais, remises et ristournés obtenus hors facture.

Il faut donc solder le compte 6097 « RRR obtenus sur achats de marchandises » en le débitant pour transfert au crédit du compte 607 « Achats de marchandises » pour obtenir la valeur nette des achats de marchandises à inscrire au compte de résultat.

Il en est de même pour le poste de produits « Prestations de services » qui correspond aux ventes nettes des rabais, remises et ristournes accordés hors facture. Il faut solder le compte 7096 « RRR accordés sur prestations de services » en le créditant par le débit du compte 706 « Prestations de services ».

31 décembre

6097

 

RRR obtenus sur achats de marchandises (pour solde)

210¤

 

 

607

Achats de marchandises

 

210¤

Virement pour solde du compte débité

706

 

Prestations de services

292¤

 

 

7096

RRR accordés sur prestations de services (pour solde)

 

292¤

Virement pour solde du compte crédité

4.6 Énoncer et justifier la modalité informatique préalable à la clôture des comptes

À la clôture des comptes, le logiciel de comptabilité solde tous les comptes de gestion (classe 6 et 7) pour obtenir le résultat de l'exercice et génère les écritures de solde à nouveau (comptes de bilan).

Le résultat de l'exercice sera automatiquement comptabilisé dans un compte 120 ou 129 (parfois dans un compte 890 puis un compte 891 à l'ouverture du nouvel exercice) selon le sens.

Dans les options de traitement (document 13) se trouve aussi la possibilité de conserver le détail des écritures lettrées ou non lettrées qui se trouvent dans les comptes de tiers (classe 4). Le fait de cocher ou non cette option impacte les écritures de solde à nouveau que le logiciel va générer.

Si ce n'est pas déjà fait avec l'envoi de la liasse fiscale, le logiciel verrouille définitivement toutes les écritures comptables.

4.7 Expliquer et justifier le traitement comptable à réaliser concernant cette écriture de régularisation à l'ouverture de l'exercice 2020

L'écriture de régularisation sera extournée (soit manuellement soit automatiquement selon les logiciels) dès l'ouverture du nouvel exercice, au 1er janvier.

La contrepassation se fait généralement dans un journal d'opérations diverses mais certains logiciels proposent des journaux qu'ils appellent extourne ou chevauchement par exemple.

L'objectif de la contrepassation est d'annuler l'impact de l'écriture sur le compte 6097 et de solder les comptes 44586 et 4098.

La facture d'avoir sera ensuite comptabilisée à la date de la facture envoyée pour le fournisseur BOURGEOIS.

Le rabais est ainsi rattaché à l'exercice 2019 (pas d'impact sur le résultat du nouvel exercice).



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.