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Dotations aux amortissements des immobilisations

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Publié le
Modifié le 28/06/2019
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Comment calculer une dotation aux amortissements ?

La dotation aux amortissements se calcule en fonction de la durée d'utilisation du bien. C'est une écriture comptable qui permet de constater la diminution de valeur d'un bien immobilisé du fait de son utilisation dans le temps. Elle concerne toutes les immobilisations corporelles mais seulement une partie des immobilisations incorporelles.

Sa constatation dans les comptes est obligatoire.

 

Qu'est-ce qu'une dotation aux amortissements, dépréciations, provisions ?

Ce sont des charges calculées ou non décaissables qui n'ont aucune conséquence sur la trésorerie de l'entreprise. Composante essentielle de la capacité d'autofinancement, les amortissements comptables se calculent à la fin de chaque exercice ou pour une situation périodique.

C'est la traduction de la répartition du coût d'acquisition ou de production des immobilisations sur la durée d'utilisation du bien, des pertes de valeurs constatées et de risques et charges subis par l'entreprise (passifs uniquement).

L'objectif est d'évaluer le bien amortissable à la clôture de l'exercice.

 

Le calcul des dotations aux amortissements

Ce mode de calcul dépend du mode d'amortissement utilisé, de la date de mise en service et du nombre d'années d'utilisation du bien. Il dépend aussi de l'existence de règles fiscales spécifiques.

Les montants sont ensuite adaptés proprata temporis au cours de la première et de la dernière année.

Cela permet de construire le plan d'amortissement qui va contenir la base amortissable, l'annuité d'amortissement et la valeur nette comptable ou VNC.

La durée d'utilisation est la durée probable d'utilisation ou durée réelle attendue au moment de l'acquisition. Elle peut varier dans le temps et provoquera une révision du plan d'amortissement.

 

Le calcul de la dotation aux amortissements selon les règles comptables

Comptablement, l'amortissement peut être linéaire ou variable. Le mode d'amortissement linéaire est bien évidemment le plus connu. Voici les différentes formules :

Dotation linéaire = montant amortissable / durée d'utilisation

Dotation variable par unités d'œuvres = montant amortissable * nombre d'unités d'œuvres de l'exercice / total des unités d'oeuvre

Exemple

Une entreprise fait l'acquisition d'un matériel de transport pour 45 000€ qu'elle compte utiliser pendant 5 ans. La date d'acquisition est le 1er juin et celle de la clôture de l'exercice comptable, le 31 décembre. Il n'y a pas de valeur résiduelle.

Dotation de la première année : 45 000 / 5 * 7 / 12 = 5 250€

Dotation normale : 45 000 / 5 = 9 000€

Dotation de la dernière année : 9 000 - 5 250 = 3 750€

 

Le calcul de la dotation selon les règles fiscales

Certains biens peuvent bénéficier d'un amortissement accéléré sur le plan fiscal. Ce sont les amortissements dégressifs et exceptionnels. Ils permettent de déduire un montant plus élevé du résultat fiscal, au cours des premiers mois ou années d'utilisation du bien.

Dotation dégressive des premières années = valeur nette comptable * (100 / durée d'utilisation * coefficient dégressif / 100)

Dotation dégressive des dernières années = valeur nette comptable * (100 / durée d'utilisation restante / 100)

Dotation exceptionnelle = Valeur brute de l'immobilisation * nombre de mois au cours de l'exercice / nombre de mois

Les divergences entre les règles comptables et fiscales oblige à constater une dotation aux amortissements dérogatoires qui diminue le résultat comptable.

Ces amortissements exceptionnels sont de plus en plus rares et en 2019, ce sont les dispositifs du suramortissement, plus avantageux, qui s'appliquent.

Exemple

Une entreprise acquiert une machine pour 100 000€ qui lui permet de bénéficier du mode dégressif. La durée d'utilisation est de 5 ans et la date de mise en service, le 10 janvier 2019.

Année 1 : 100 000 * 100 / 5 * 1,75 = 35 000€

Année 2 : 65 000 * 35% = 22 750€

Année 3 : 42 250 * 35% = 14 787,50€

Année 4 : 27 462,50 / 2 = 13 731,25€

Année 5 : 13 731,25€

 

L'impact des dépréciations sur le plan d'amortissement

Le tableau ou plan est modifié par les dépréciations comptabilisées pour l'immobilisation amortissable. C'est la base amortissable qui diminue du montant de la dépréciation constatée.

En mode linéaire, les dotations sont alors réduites du montant de la dépréciation divisé par le nombre d'années restant à courir.

En mode dégressif, c'est la valeur nette comptable qui est réduite d'autant.

À l'inverse, en cas de reprise de la dépréciation, la base amortissable est majorée.

Fiscalement, les entreprises ont intérêt à transférer une quote-part de la dépréciation en compte 68 pour éviter les conséquences rattachées à une dépréciation non déductible. C'est le cas lorsque la dépréciation est calculée sur la valeur d'usage ou en présence d'amortissements dérogatoires.

 

La comptabilisation des dotations aux amortissements est obligatoire

L'obligation est prévue par l'article 123-20 alinéa 2 du code de commerce qui concerne le mode linéaire considéré comme un minimum. La constatation d'un amortissement linéaire est donc toujours obligatoire. Les amortissements dérogatoires ou fiscaux ne sont pas concernés. Ils sont dits régulièrement différés.

Parmi eux se trouvent l'amortissement dégressif et tous les amortissements exceptionnels qui peuvent être écartés en l'absence de bénéfice. Régulièrement différés, ils restent déductibles fiscalement au cours des exercices suivants.

Irrégulièrement différés, leur déductibilité n'est plus possible et leur absence n'impacte pas la plus-value. La sanction est donc double.

Enfin, l'impossibilité de les différer sous peine de sanction fiscale n'interdit pas la révision du plan d'amortissement.

 

Écriture de dotation aux amortissements : les comptes 68 et 28

Ces montants figurent dans les comptes de charges, au débit du compte 68. La contrepartie est l'annuité d'amortissement, d'un montant identique, au crédit du compte 28.

Les différents comptes de charges à utiliser sont :

  • compte 68111 pour les immobilisations incorporelles ;
  • compte 68112 pour les immobilisations corporelles ;
  • compte 6816 pour les dépréciations avec le même découpage ;
  • compte 68725 et compte 145 pour les amortissements dérogatoires ;
  • compte 2807 pour le fonds de commerce ;
  • compte 2808 pour le site internet ;
  • compte 28154 pour les machines ;
  • compte 28181 pour les installations et agencements ;
  • compte 28182 pour le matériel de transport ;
  • compte 28183 pour le matériel de bureau.

Ainsi, au moment de la comptabilisation des dotations, la symétrie avec les comptes d'immobilisations sera parfaite. Il suffit d'enlever le chiffre 8 en seconde position des comptes de classe 2 pour les retrouver.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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