Corrigé DCG 2020 UE10 dossier 2 : emprunts et abonnement des charges

2.1 Comptabiliser les opérations relatives à l'emprunt pour l'exercice 2019

2.2 Après avoir précisé le rôle de l'annexe dans les comptes sociaux, citer les informations que la société M'Angers doit faire figurer dans ce document

Le rôle de l'annexe est d'apporter un certain nombre d'informations complémentaires au bilan et au compte de résultat. Son objectif est de permettre une meilleure compréhension des états financiers en complétant et commentant les informations données par ces deux états financiers.

L'annexe des comptes annuels contient notamment tous les faits caractéristiques, les principes et méthodes d'évaluation. Elle contient aussi des informations :

• relatives aux postes du bilan et du compte de résultat ;
• relatives à la fiscalité (régime fiscal, correction des valeurs...) ;
• concernant les opérations relatives aux parties liées ;
• relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants.

Les exemples les plus connus sont probablement l'état de l'actif immobilisé, les tableaux des amortissements, des dépréciations, des provisions, de la variation du capital, des échéances des créances et des dettes etc.

Spécifiquement pour l'emprunt, le tableau des échéances des créances et des dettes devra contenir :

• le capital restant à rembourser à la clôture de l'exercice ;

• le montant des emprunts souscrits au cours de l'exercice ;

• le total du capital des emprunts remboursés au cours de l'exercice.

Le capital restant dû à la clôture de l'exercice est ventilé de la manière suivante : 

• part à moins d'un an ;

• part à rembourser entre 1 an et 5 ans ;

• part à plus de 5 ans.

L'annexe indiquera aussi l'option retenue pour la comptabilisation des frais d'émission de l'emprunt.

2.3 Présenter l'extrait de bilan de la société M'Angers au 31/12/2019 (Annexe A, à rendre avec la copie)

(1) Total des emprunts et dettes financières diverses : 25 000 + 594 (intérêts courus) = 25 594¤

2.4 Expliquer le choix de Yannick Lefort de procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société M'Angers

L'abonnement des charges et des produits permet une répartition par fractions égales à l'intérieur d'un exercice comptable. C'est possible dès lors que le montant peut être connu ou fixé d'avance avec suffisamment de fiabilité.

Il s'agit de faciliter l'établissement de situations intermédiaires sur une périodicité différente de l'année, un mois ou un trimestre par exemple.

L'objectif est d'obtenir un résultat de la période aussi fiable que possible et de faciliter la comparaison entre les périodes.

Cette pratique permet ainsi d'améliorer l'information des dirigeants et indirectement, de faciliter la prise de décision.

2.5 Justifier pourquoi les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir peuvent faire l'objet d'un abonnement

Les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir sont des charges semestrielles ou annuelles. Elles sont connues à l'avance avec suffisamment de précisions et peuvent donc faire l'objet d'un abonnement.

De la même manière que l'entreprise doit respecter le principe d'indépendance des exercices à la clôture, elle peut ainsi respecter ce même principe pour chaque période comptable choisie (mois ou trimestre).

2.6 Comptabiliser toutes les opérations relatives à l'abonnement des intérêts et de la dotation aux amortissements de la charge à répartir à compter du 1er juillet 2020 pour l'exercice 2020 (en sachant que les écritures d'abonnement des deux premiers trimestres ont été correctement passées)