Le second dossier du sujet de comptabilité approfondie de DCG (session 2020) concernait les emprunts et leur remboursement.
Une partie des questions était également consacrée aux abonnements de charges.
Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.
Compétences attendues | Savoirs associés |
3.2 Passif externe Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée | Engagements financiers et passifs financiers |
4. Charges et produits Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits | Abonnement des charges et des produits |
Téléchargez le sujet du DCG 2020 - UE10 Comptabilité approfondie
2.1 Comptabiliser les opérations relatives à l'emprunt pour l'exercice 2019
Remarque
Nous avons volontairement fait le choix d'utiliser un compte 1681 « autres emprunts » et non le compte 1675 dédié aux emprunts participatifs.
Ce compte a été créé pour le dispositif des articles L313-14 et suivants du code monétaire et financier. C'est un dispositif très différent de celui du crowdfunding qui en l'espèce, hormis le fait qu'il passe par une plateforme de crowdfunding, s'apparente dans ses modalités à un emprunt classique.
1er juillet 2019 | ||||
512 |
| Banque | 25000¤ |
|
| 1681 | Autres emprunts |
| 25000¤ |
Financement participatif - versement des fonds | ||||
2 juillet 2019 | ||||
6272 |
| Commissions et frais sur émission d'emprunt | 800¤ |
|
44566 |
| TVA déductible sur ABS | 160¤ |
|
| 401 | Fournisseurs |
| 960¤ |
Comptabilisation des frais d'émission d'emprunt | ||||
2 juillet 2019 | ||||
401 |
| Fournisseurs | 960¤ |
|
| 512 | Banque |
| 960¤ |
Règlement des frais d'émission d'emprunt | ||||
31 décembre 2019 | ||||
4816 |
| Frais d'émission des emprunts | 800¤ |
|
| 791 | Transferts de charges d'exploitation |
| 800¤ |
Transfert des frais d'émission pour étalement | ||||
31 décembre 2019 | ||||
6611 |
| Intérêts des emprunts et dettes | 594¤ |
|
| 1688 | Intérêts courus |
| 594¤ |
Comptabilisation des intérêts courus (remboursement à terme échu) | ||||
31 décembre 2019 | ||||
6812 |
| Dotation aux amortissements des charges à répartir | 200¤ |
|
| 4816 | Frais d'émission des emprunts |
| 200¤ |
Étalement des frais d'emprunt sur le premier exercice |
2.2 Après avoir précisé le rôle de l'annexe dans les comptes sociaux, citer les informations que la société M'Angers doit faire figurer dans ce document
Le rôle de l'annexe est d'apporter un certain nombre d'informations complémentaires au bilan et au compte de résultat. Son objectif est de permettre une meilleure compréhension des états financiers en complétant et commentant les informations données par ces deux états financiers.
L'annexe des comptes annuels contient notamment tous les faits caractéristiques, les principes et méthodes d'évaluation. Elle contient aussi des informations :
- relatives aux postes du bilan et du compte de résultat ;
- relatives à la fiscalité (régime fiscal, correction des valeurs...) ;
- concernant les opérations relatives aux parties liées ;
- relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants.
Les exemples les plus connus sont probablement l'état de l'actif immobilisé, les tableaux des amortissements, des dépréciations, des provisions, de la variation du capital, des échéances des créances et des dettes etc.
Spécifiquement pour l'emprunt, le tableau des échéances des créances et des dettes devra contenir :
- le capital restant à rembourser à la clôture de l'exercice ;
- le montant des emprunts souscrits au cours de l'exercice ;
- le total du capital des emprunts remboursés au cours de l'exercice.
Le capital restant dû à la clôture de l'exercice est ventilé de la manière suivante :
- part à moins d'un an ;
- part à rembourser entre 1 an et 5 ans ;
- part à plus de 5 ans.
L'annexe indiquera aussi l'option retenue pour la comptabilisation des frais d'émission de l'emprunt.
2.3 Présenter l'extrait de bilan de la société M'Angers au 31/12/2019 (Annexe A, à rendre avec la copie)
Remarque
L'annexe A étant à rendre avec la copie et ne nous est donc pas parvenue. L'extrait de bilan ci-dessous n'est pas celui qui se trouvait dans le sujet d'examen.
Remarque 2
Seules les lignes impactées par l'emprunt seront renseignées ici.
ACTIF | Exercice 2019 | Exercice 2018 | Passif | Exercice 2019 | Exercice 2018 | ||
Brut | Amortissements et dépréciations | Net | Net | ||||
Actif immobilisé | Capitaux propres | ||||||
Dettes | |||||||
Emprunts et dettes financières diverses | 25594¤ (1) | 0¤ | |||||
Actif circulant | |||||||
Charges à répartir sur plusieurs exercices | 800¤ | 200¤ | 600¤ |
(1) Total des emprunts et dettes financières diverses : 25 000 + 594 (intérêts courus) = 25 594¤
2.4 Expliquer le choix de Yannick Lefort de procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société M'Angers
L'abonnement des charges et des produits permet une répartition par fractions égales à l'intérieur d'un exercice comptable. C'est possible dès lors que le montant peut être connu ou fixé d'avance avec suffisamment de fiabilité.
Il s'agit de faciliter l'établissement de situations intermédiaires sur une périodicité différente de l'année, un mois ou un trimestre par exemple.
L'objectif est d'obtenir un résultat de la période aussi fiable que possible et de faciliter la comparaison entre les périodes.
Cette pratique permet ainsi d'améliorer l'information des dirigeants et indirectement, de faciliter la prise de décision.
2.5 Justifier pourquoi les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir peuvent faire l'objet d'un abonnement
Les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir sont des charges semestrielles ou annuelles. Elles sont connues à l'avance avec suffisamment de précisions et peuvent donc faire l'objet d'un abonnement.
De la même manière que l'entreprise doit respecter le principe d'indépendance des exercices à la clôture, elle peut ainsi respecter ce même principe pour chaque période comptable choisie (mois ou trimestre).
2.6 Comptabiliser toutes les opérations relatives à l'abonnement des intérêts et de la dotation aux amortissements de la charge à répartir à compter du 1er juillet 2020 pour l'exercice 2020 (en sachant que les écritures d'abonnement des deux premiers trimestres ont été correctement passées)
1er juillet 2020 | ||||
1681 |
| Autres emprunts | 2943¤ |
|
4886 |
| Abonnement des charges | 525¤ |
|
| 512 | Banque |
| 3468¤ |
Remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt - 1er semestre 2020 | ||||
30 septembre 2020 | ||||
6812 |
| Dotation aux amortissements des charges à répartir | 50¤ |
|
| 4886 | Abonnement des charges |
| 50¤ |
Abonnement des charges à répartir - 3è trimestre 2020 | ||||
30 septembre 2020 | ||||
6611 |
| Intérêts courus sur emprunts | 228¤ |
|
| 4886 | Abonnement des charges |
| 228¤ |
Abonnement des charges - intérêts courus - 3è trimestre 2020 |
31 décembre 2020 | ||||
6812 |
| Dotation aux amortissements des charges à répartir | 50¤ |
|
| 4886 | Abonnement des charges |
| 50¤ |
Abonnement des charges à répartir - 4è trimestre 2020 | ||||
31 décembre 2020 | ||||
6611 |
| Intérêts courus sur emprunts | 228¤ |
|
| 4886 | Abonnement des charges |
| 228¤ |
Abonnement des charges - intérêts courus - 4è trimestre 2020 |
31 décembre 2020 | ||||
4886 |
| Dotation aux amortissements des charges à répartir | 200¤ |
|
| 4816 | Frais d'émission des emprunts |
| 200¤ |
Abonnement des charges à répartir - transfert au bilan - année 2020 | ||||
30 septembre 2020 | ||||
4886 |
| Abonnement des charges | 456¤ |
|
| 16888 | Intérêts courus |
| 456¤ |
Constatation des intérêts courus à payer - 2è semestre 2020 |
Au sommaire du dossier
- Les annales du DCG de 2017 à 2020
- Les annales du DCG de 2014 à 2016
- Les annales du DCG de 2011 à 2013
- Les annales du DCG de 2008 à 2010
- Corrigé DCG 2020 UE1 : droit des contrats
- Corrigé DCG 2020 UE1 : dépôt d'une marque
- Corrigé DCG 2020 UE1 : création d'entreprise
- Corrigé DCG 2020 UE1 : protection du patrimoine
- Corrigé DCG 2020 UE2 : droit des sociétés et droit pénal
- Corrigé DCG 2020 UE2 : difficultés des entreprises
- Corrigé DCG 2020 UE2 : financement de la société
- Corrigé DCG 2020 UE3 : astreintes
- Corrigé DCG 2020 UE3 : transfert d'entreprise
- Corrigé DCG 2020 UE3 : maladie professionnelle
- Corrigé DCG 2020 UE3 : droit de grève
- Corrigé DCG 2020 UE4 : TVA
- Corrigé DCG 2020 UE4 : titres de participation et rescrit fiscal
- Corrigé DCG 2020 UE4 : fiscalité personnelle
- Corrigé DCG 2020 UE9 : droit comptable et environnement numérique
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations courantes
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations d'investissement et de financement
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations d'inventaire
- Corrigé DCG 2020 UE10 : immobilisations
- Corrigé DCG 2020 UE10 : emprunts et abonnement des charges
- Corrigé DCG 2020 UE10 : augmentation de capital
- Corrigé DCG 2020 UE10 : participation des salariés
- DCG UE1 UE2 UE3 et UE4 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE6 UE9 UE10 et UE11 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE5 et UE7 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE8 : analyse des sujets récurrents aux examens
- Rapports et conseils du président du jury du DCG
- Les statistiques du DCG depuis 2008
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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