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Résultat comptable, résultat fiscal, quelles différences ?

Quelles différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1558 articles)
Publié le
Modifié le 04/05/2020
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Le résultat comptable résulte de l'activité de l'entreprise. C'est à la fois la différence entre ses produits et ses charges et la variation des capitaux propres entre le début et la fin d'un exercice comptable. Les deux chiffres sont toujours identiques.

C'est aussi la base de calcul du résultat fiscal qui s'obtient ensuite par réintégrations et déductions extra-comptables.

Les entreprises et sociétés déterminent le montant de leurs résultats, bénéfices ou pertes, en application des règles du PCG.

Un résultat comptable est dégagé pour chaque exercice.

L'étape suivante consiste à calculer le résultat fiscal pour les besoins du calcul de l'impôt dû au titre de cet exercice. Le résultat fiscal est calculé en appliquant les règles du droit fiscal.

 

Quelques définitions pour démarrer...

Le résultat comptable, ou résultat net comptable, est déterminé en application des règles comptables. Il apparaît au passif du bilan et au compte de résultat.

Dans le langage commun, ce résultat correspond aux résultats, c'est à dire aux bénéfices ou aux pertes réalisées par une entreprise pour une période donnée, l'exercice comptable.

Le résultat fiscal est d'une utilité plus restreinte puisqu'il sert pour le calcul de l'impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). 

Il ne permet pas de mesurer la performance économique de l'entreprise et est calculé en application de la loi fiscale. Il figure sur la liasse fiscale de l'entreprise dans des tableaux spécifiques.

Contrairement à ce que laissent supposer les définitions présentées ci-dessus, il existe des liens étroits entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

En effet, le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable qui est modifié pour tenir compte des règles fiscales spécifiques. Ces règles diffèrent souvent des règles comptables.

 

Calcul du résultat comptable : les produits et les charges

Comment on calcule le résultat comptable ?

Le résultat comptable s'obtient par différence entre les produits et les charges qui sont comptabilisés au cours d'un exercice comptable. 

Il s'agit de partir du chiffre d'affaires et d'y ajouter les produits financiers et les produits liés aux événements exceptionnels. La même opération peut être faite pour les charges avant de les déduire mais il peut être intéressant de découper le résultat comptable en résultats intermédiaires.

Le résultat comptable est donc aussi la somme de plusieurs autres résultats qui peuvent apparaître dans le compte de résultat et le tableau des soldes intermédiaires de gestion.

Le résultat d'exploitation et le résultat financier donnent le résultat courant avant impôt. Il suffit d'y ajouter le résultat exceptionnel et de déduire l'impôt sur les sociétés et la participation des salariés pour obtenir le résultat comptable. C'est un bénéfice net ou une perte nette.

Exemple

Le compte de résultat d'une entreprise fait apparaître les éléments suivants :

  • résultat d'exploitation : 1 500¤ ;
  • résultat financier (produits financiers - charges financières) : - 150¤ ;
  • d'où résultat courant avant impôt : 1 350¤ ;
  • résultat exceptionnel : 200¤ ;
  • impôt sur les sociétés : 450¤.

Le résultat comptable s'élève à :

1 500 - 150 + 200 - 450 = 1 100¤

 

Calcul du résultat fiscal à partir du résultat comptable

Pour la détermination du résultat comptable, l'impôt sur les sociétés acquitté par une société est une charge qui vient réduire le montant de ce résultat comptable.

Toutefois, les règles fiscales prévoient que, pour les besoins de la détermination du résultat fiscal, l'impôt sur les sociétés n'est pas déductible... C'est valable aussi pour d'autres impôts et taxes non déductibles.

Le montant d'impôt sur les sociétés déduit du résultat comptable, doit être réintégré c'est à dire ajouté au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

Cela revient à annuler la déduction qui a été faite pour la détermination du résultat comptable.

Parmi les autres retraitements à réaliser pour passer du résultat comptable au résultat fiscal, on trouve par exemple :

  • les dépenses somptuaires ou de luxe qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l'entreprise ;
  • la fraction des intérêts d'emprunt qui excède les seuils admis en déduction par le droit fiscal ;
  • la réintégration ou déduction de certaines provisions qui ne sont pas déductibles au moment de leur comptabilisation (mais au cours de l'exercice suivant).

Les différences entre la comptabilité et la fiscalité sont nombreuses. Elles figurent dans les tableaux 2058-A et 2033-B des liasses fiscales (IS et BIC) par exemple.

Quelle est la différence entre le chiffre d'affaires et le bénéfice ?

Le chiffre d'affaires est composé de toutes les ventes de l'entreprise, ventes de marchandises, prestations de services, ventes de produits finis.

Pour obtenir le bénéfice, la perte ou le résultat comptable, il faut y ajouter les autres produits comptabilisés dans les comptes de classe 7 avant d'enlever tous les achats et les charges de l'entreprise.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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