La comptabilisation des subventions dans les associations

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Modifié le 15/12/2016
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Les subventions sont souvent la principale ressource d'une association. Dans le langage courant, les subventions sont des "fonds accordés par le gouvernement pour soutenir une entreprise"(1). En droit, elles peuvent se définir comme une :

Aide financière sans contrepartie, somme allouée en général par les pouvoirs publics, en faveur d'une oeuvre, d'une institution ou d'une entreprise digne d'intérêt et d'encouragement (2).

Les subventions peuvent provenir de l'Etat et des collectivités territoriales qui choisissent d'aider l'association et leur montant peut considérablement varier d'une année à l'autre, en fonction des autres ressources de l'association ou du budget des financeurs.

Une association n'a généralement pas vocation à faire des bénéfices ou à avoir des excédents, même si ce n'est pas interdit. Le montant des subventions de l'année suivante peut parfois s'en trouver affecté, notamment lorsqu'elle perçoit des subventions d'équilibre.

Lorsque le montant des ressources de l'association dépasse 153 000¤ par an, l'association doit établir des comptes annuels et les publier. L'intervention d'un commissaire aux comptes pour la certification de ces comptes est obligatoire.

Il existe trois types de subventions, comptabilisés de manières différentes :

  • les subventions d'exploitation (compte 74) ;
  • les subventions d'équilibre (compte 7715) ;
  • les subventions d'investissement (comptes 102, 103 ou 13 selon le cas).

 

Les différents types de subventions

Les conventions entre les associations et l'Etat ou les collectivités peuvent prendre plusieurs formes et les fonds, peuvent être accordés pour des actions précises ou non. La convention n'est obligatoire qu'à partir de 23 000¤.

Cependant, lorsqu'une collectivité débloque des fonds pour une action déterminée, une prestation de l'association, il ne s'agira plus de subvention mais de prestations de services. Ces prestations sont à comptabiliser en compte 706xxx vente de spectacles et non en subventions. Ces subventions sont la contrepartie d'un service rendu par l'association.

Le PCG de 1982 donnait une définition des différentes subventions mais cette définition n'a pas été reprise dans les PCG ultérieurs à l'exception de la subvention d'investissement, reprise dans le recueil des normes comptables de 2014.

Les subventions d'exploitation ou de fonctionnement

La subvention d'exploitation doit permettre à l'association de compenser l'insuffisance de ressources ou de faire face à certaines charges d'exploitation.

Les subventions d'équilibre

Ce sont les subventions qui sont accordées aux associations dans le but de leur permettre de compenser tout ou partie de la perte globale qui aurait été constatée sans l'attribution de cette subvention.

Les subventions d'investissement

La subvention d'investissement (PCG 1982) est une :

subvention dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d'équipement) ou de financier des activités à long terme.

 

La comptabilisation des différentes subventions

Ces différentes subventions seront comptabilisées différemment selon qu'elles entrent dans l'une ou l'autre des définitions précédentes. Elles n'apparaîtront pas toutes au même endroit dans les comptes annuels.

Les subventions sont en principe comptabilisées dès leur octroi sauf s'il existe des conditions résolutoires ou suspensives. Dans ce cas, leur mode de comptabilisation dépendra de ces clauses, comprises dans la convention.

La condition résolutoire aura pour effet d'obliger l'association à rembourser la subvention si elle se réalise. Exemple : l'association devra avoir atteint un objectif précis dans trois ans. La subvention est comptabilisée dès la signature de l'accord.

La condition suspensive empêche le versement de la subvention tant que la condition ne s'est pas réalisée. La comptabilisation de la subvention ne sera possible que si la condition prévue se réalise. Exemple : apporter la preuve de certaines dépenses.

La comptabilisation des subventions d'exploitation dans les associations

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en compte 74. Ce compte sera souvent divisé en autant de compte qu'il y a de financeurs afin de permettre à chacun, de retrouver les sommes versées à l'association. Exemple de subdivision:

74xx Département

74xx Région

Exemple
Une association obtient 150 000¤ de subvention pour le projet X. L'accord est signé le 1er juillet 2015. La subvention est versée 4 mois plus tard en totalité. Elle est accordée pour deux exercices : 2015 et 2016

 

1/07/2015

4417

 

Attribution de la subvention

150000¤ 
 

74

 150000¤

 

1/11/2015

512xx

 

Versement de la subvention

150000¤ 
 

4417

 150000¤

 

31/12/2015

74

 

Produit constaté d'avance (subvention 2016)

75000¤ 
 

487

 75000¤

 

01/01/2016

487

 

Subvention d'exploitation pour 2016

75000¤ 
 

74

 75000¤

 

La part de subvention qui correspond à l'exercice N+1 est comptabilisé en produits constatés d'avance en N.

La part de subvention N non utilisée à la clôture de l'exercice peut faire l'objet d'une écriture de fonds dédiés.

La comptabilisation des subventions d'équilibre dans les associations

Les subventions d'équilibre font l'objet d'une comptabilisation non en compte 74 mais dans un compte de produits exceptionnels sur opérations de gestion spécifique (compte 7715).

Leur logique de comptabilisation est la même que celle des subventions d'exploitation :

  • utilisation compte 4418 "Etat, subventions à recevoir" au moment de l'attribution définitive de la subvention par le crédit du compte 7715 ;
  • solde du compte 4418 au moment du règlement par le débit du compte de banque.

 

La comptabilisation des subventions d'investissement dans les associations

Les subventions d'investissement ou d'équipement peuvent faire l'objet de deux modes de comptabilisation distincts selon qu'elles sont affectées ou non à des biens renouvelables. Le bien renouvelable est celui que l'association décide de renouveler (elle-même) à la fin de la période d'utilisation du bien.

Les subventions qui concernent des biens renouvelables sont comptabilisées en fonds associatifs avec ou sans droit de réserve.

Les subventions qui concernent des biens non renouvelables sont comptabilisées soit en produit exceptionnel (bien non amortissable) soir en subventions d'investissements et rapportées au résultat au rythme de l'amortissement.

Exemple 1
L'association obtient une subvention pour la première acquisition d'un bien renouvelable. A charge pour elle d'investir dans le renouvellement par la suite. La convention de subvention ne prévoit pas de droit de reprise.

 

Octroi de la subvention

4411

 

Octroi d'une subvention d'investissement sans droit de reprise

10000¤ 
 

1026

 10000¤

 

Date de paiement

512

 

Règlement de la subvention

10000¤ 
 

4411

 10000¤

 

Exemple 2
Une association perçoit une subvention de 50 000¤ pour l'acquisition d'un bien d'une valeur de 75 000¤. Le bien est amortissable selon le mode linéaire sur cinq ans.

 

Octroi de la subvention

4411

 

Octroi de la subvention pour l'achat du matériel

50000¤ 
 

131

 50000¤

 

Achat du bien immobilier

2xx

 

Achat du bien immobiliser

75000¤ 
 

404

 75000¤

 

Virement de la subvention

512

 

Produit constaté d'avance (subvention 2016)

50000¤ 
 

4411

 50000¤

 

Amortissement du bien

681

 

Amortissement du bien (75 000/5)

15000¤ 
 

28

 15000¤

 

Quote-part de subvention

1391

 

Quote-part de subvention viré au compte de résultat (50 000 / 5)

10000¤ 
 

777

 10000¤

 

Plus d'infos

(1) Définition du Littré

(2) Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 10è édition mise à jour, éditions PUF

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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