Associations : seuil de prépondérance des activités lucratives

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Une association, dont la ou les activités principales sont non lucratives, peut réaliser des opérations de nature lucrative (au sens fiscal).

Dans ce cas, sous certaines conditions, elle peut isoler ses activités lucratives au sein d'un secteur distinct, pour que le régime fiscal dont elle bénéficie au titre de ses activités non lucratives et son caractère non lucratif d'ensemble, ne soient pas remis en cause.

Pour cette « sectorisation », il faut que :

    • les opérations lucratives soient dissociables de l'activité principale non lucrative ;

  • l'activité non lucrative demeure significativement prépondérante.

Pour la première condition, sont considérées comme dissociables de l'activité principale non lucrative les activités qui correspondent à des prestations différentes. Pour la seconde condition, la partie lucrative ne doit pas déterminer l'orientation de l'ensemble de l'activité de l'association.

Dès lors, la possibilité offerte aux associations de sectoriser leurs activités lucratives est réservée aux situations où les activités à caractère non lucratif sont significativement prépondérantes.

Aucun seuil précis n'est défini par les textes

La documentation fiscale ne prévoit pas de chiffre précis par rapport à ce critère.

Selon les échanges avec l'administration, les vérifications de comptabilité, les décisions de jurisprudence, il est raisonnable de positionner ce rapport entre les activités lucratives et les activités non lucratives aux alentours de 30%-70% ou 25%-75%.

En tout état de cause, la prépondérance à environ 50%-50% doit impérativement être écartée.

Quels critères considérer ? Sur quelle période ?

En pratique, cette notion de prépondérance doit s'appréhender de la manière qui rende le mieux compte du poids réel de l'activité non lucrative de l'association. A cet égard, le critère comptable du rapport des recettes lucratives sur l'ensemble des moyens de financement de l'association (recettes, subventions, dons, legs, etc.) apparaît comme le plus objectif.

Toutefois, ce critère peut, dans certains cas, ne pas être le plus pertinent, en particulier lorsque le mode de fonctionnement des activités non lucratives fait appel de façon significative à des soutiens non financiers difficilement évaluables (activité bénévole, dons en nature, etc.).

Dans ce cas, il convient de privilégier d'autres critères afin d'apprécier le poids réel relatif des activités de l'association. Il peut s'agir, par exemple, d'apprécier la part respective des effectifs ou des moyens qui sont consacrés respectivement à l'activité lucrative et à l'activité non lucrative.

En toute hypothèse, il est généralement préférable d'apprécier la prépondérance par rapport à une moyenne pluriannuelle afin d'éviter de tirer des conséquences d'une situation exceptionnelle.



Alexandre Walliang est expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet Pluriel Consultants.

Il est notamment membre des comités « Secteur non marchand - Associations » du CSOEC, « Associations » et « Appel à la générosité public » de la CNCC et membre du groupe de travail CSOEC-CNCC pour la Doctrine comptable (règlement comptable ANC n° 2018-06). Voir le site « Votre expert des associations ».