Comptabilisation des dons reçus : association

Article écrit par (1703 articles)
Modifié le
52 443 lectures
Dossier lu 509 047 fois

Le règlement n°2018-06 de l'ANC relatif aux comptes des organismes à but non lucratif contient un certain nombre de dispositions relatives aux dons en nature et aux autres ressources liées à la générosité du public. On peut citer les dons manuels, le mécénat, les legs, donations et assurances-vie.

Les dons en nature destinés à être distribués ou utilisés en l'état sont évalués selon les règles applicables aux contributions volontaires en nature.

Les ressources des associations ne sont pas uniquement composées de subventions. Elles peuvent aussi bénéficier de la générosité du public. Cette générosité peut se manifester de trois manières :

  • les dons manuels ;
  • les donations ;
  • les legs.

Les ressources liées à la générosité du public sont comptabilisées dans une subdivision du compte 754 « ressources liées à la générosité du public ».

Les contributions volontaires en nature (et les dons en nature) apparaissent dans une subdivision du compte 87 et sont présentés au pied du compte de résultat.

Les dons manuels

Les dons manuels peuvent être perçus par la plupart des associations, reconnues ou non d'utilité publique, sous conditions. Ils se définissent comme une :

Donation faite de la main à la main, par simple tradition d'une chose mobilière (1)

La tradition est le transfert de la possession d'une chose, sa remise matérielle.

Les dons manuels sont comptabilisés parmi les autres produits de gestion courante (crédit du compte 754 par le débit du compte 512). Les comptes 758 et 7713 n'existent plus dans le plan comptable associatif.

La distinction entre dons manuels affectés et non affectés a également disparu de la liste des comptes. Les écritures de fonds dédiés sont en revanche maintenues.

La comptabilisation des dons manuels

Exemple

Une association reçoit un don de 1 000¤ au 31 janvier N. La mise à disposition ou non du reçu fiscal (pour bénéficier de la réduction d'impôt) n'a pas d'incidence.

Numéro de compte

Comptabilisation des dons reçus par une association

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

 

Banque

1000¤

 

 

7541

Dons manuels

 

1000¤

La comptabilisation des fonds dédiés sur dons manuels

Les dons manuels affectés à un projet déterminé seront comptabilisés dans un compte 7541 dès leur versement. S'ils ne sont pas utilisés à la fin de l'exercice, ils feront en plus, l'objet d'une écriture de fonds dédiés.

Exemple

Une association perçoit des dons pour 100 000¤ pour une projet humanitaire en Inde fin novembre. Au 31 décembre, seuls 20 000¤ ont été utilisés.

Les 80 000¤ non utilisés seront comptabilisés en fonds dédiés et reportés sur l'exercice suivant.

Numéro de compte

Fonds dédiés

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6896

 

Report en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

80000¤

 

 

196

Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

 

80000¤

Les legs et donations

Les legs et les donations se distinguent du don manuel par l'existence d'un acte notarié. Ce sont des actes par lesquels une personne se dépouille d'un bien au profit de l'association.

La donation est faite du vivant de la personne qui donne quelque chose. Le legs provient du testament d'un défunt.

Le Conseil d'administration ou l'assemblée générale doit en principe les accepter, en général sous bénéfice d'inventaire (ce qui permet à l'association d'éviter de payer les dettes éventuelles).

En cas de donation entre vifs, l'opération est comptabilisée à la date de signature de l'acte authentique.

En cas de legs, la comptabilisation se fait à la date de l'acceptation du legs par l'organe habilité de l'entité ou à la date d'entrée en jouissance si celle-ci est postérieure, en l'absence de condition suspensive.

Pour rappel, toutes les associations ne peuvent pas recevoir de legs ou donations. Des exceptions existent pour les associations d'intérêt général, les associations reconnues d'utilité publique, les associations cultuelles et les associations dont le but exclusif est l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.

Exemple 1

Une association reçoit une maison avec terrain d'une valeur de 200 000¤ (dont 50 000¤ pour le terrain) qu'elle décide de conserver pour différents projets en cours ou à venir. Le mobilier est estimé à 10 000¤ et sera revendu.

En complément, les comptes du défunt font apparaître un montant de 50 000¤ qui sera versé à l'association et les dettes successorales s'élèvent à 3 000¤.

Enfin, l'association devra entretenir la tombe du testateur pendant plusieurs décennies. Le coût de cette obligation est estimé à 5 000¤ (cas d'école).

Les meubles sont vendus 3 mois après la clôture de l'exercice pour 11 000¤.

Numéro de compte

Acceptation du legs

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

211

 

Terrain

50000¤

 

213

 

Constructions

150000¤

 

24

 

Biens reçus par legs destinés à être cédés

10000¤

 

461

 

Créances reçues par legs

50000¤

 

 

152

Provisions pour charges sur legs et donations

 

5000¤

 

466

Dettes des legs ou donations

 

3000¤

 

75432

Legs ou donations

 

252000¤


Les biens destinés à être cédés qui apparaissent dans le compte 24 ne sont jamais amortis même s'ils sont comptabilisés parmi les immobilisations.

Numéro de compte

Clôture de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6891

 

Report en fonds reportés
(10000 + 50000 - 5000 - 3000)

52000¤

 

 

1911

Fonds reportés liés à liés aux legs ou donations

 

52000¤

Numéro de compte

Cession des meubles : prix de cession

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

 

Banque

11000¤

 

 

7754

Immobilisations reçues en legs destinées à être cédées

 

11000¤

Numéro de compte

Cession des meubles : sortie de l'actif

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6754

 

Immobilisations reçues par legs ou donations

10000¤

 

 

24

Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

 

10000¤

Numéro de compte

Clôture de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

1911

 

Fonds reportés liés à liés aux legs ou donations)

10000¤

 

 

7891

Utilisation de fonds reportés

 

10000¤



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.