Au sein d'une association on ne parle pas de bénéfice ou de perte comme dans une entreprise mais d'excédent pour un résultat positif et de déficit pour un résultat négatif.
Qui décide de l'affectation du résultat dans une association ?
La décision d'affectation du résultat de l'association relève de l'organe statuant sur les comptes annuels. Le plus souvent cette décision sera prise en assemblée générale.
Comment affecter le résultat d'une association ?
Les excédents de l'association peuvent être soit définitivement la propriété de l'association soit être sous le contrôle de tiers financeurs. Les tiers financeurs se serviront alors de ces excédents pour décider du montant des financements accordés au cours des exercices suivants.
Les excédents et les déficits apparaissent d'abord, comme dans les sociétés soit :
- au compte 120 Résultat de l'exercice - excédent ;
- au compte 129 Résultat de l'exercice - déficit en cas d'insuffisance de ressources.
Les membres ou adhérents de l'association n'ont aucun droit au partage des excédents constatés. Ainsi, contrairement aux sociétés commerciales, aucune distribution de dividendes ne peut être envisagée. Lorsqu'il y a présence d'un tiers financeur, il décide de l'affectation de la part qui lui revient.
En cas de disparition de l'association, les statuts prévoient généralement un don à une association qui a un objet similaire.
L'affectation d'un excédent dans les associations
Lorsque le résultat dégagé par l'association lui appartient définitivement, l' affectation du résultat est libre. L'excédent pourra être affecté dans les comptes de :
- report à nouveau ;
- réserves obligatoires, statutaires, réglementées ou libres.
Exemple
Une association intermédiaire perçoit diverses subventions qui lui permettent de payer les salaires et les charges sociales de ses salariés à hauteur de 90% (contrats aidés). Pour le reste, elle vend les produits fabriqués par ses salariés. La vente de ces produits servira aussi à financer la formation de ce public en difficulté.
L'année N, elle dégage un excédent de 10 000¤. Le compte 119 est débiteur de 8 000¤. L'assemblée générale décide d'affecter les 2 000¤ restants en réserves libres.
Numéro de compte | 30/06/N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
120 |
| Affectation du résultat de l'exercice N | 10000¤ |
|
| 119 | Affectation du résultat de l'exercice N |
| 8000¤ |
| 1068 | Affectation du résultat de l'exercice N |
| 2000¤ |
L'écriture permet de solder les comptes 120 et 119.
Lorsque le résultat excédentaire appartient, pour tout ou partie, aux tiers financeurs, le résultat de l'exercice doit être affecté au compte 115 Résultats sous contrôle de tiers financeurs.
Exemple
Une association dégage un excédent de 10 000¤ dont l'affectation se décompose comme suit :
- 4 000¤ sont sous contrôle d'un tiers financeur (activité financée par un organisme) ;
- 6 000¤ affectés en report à nouveau créditeur par l'assemblée générale du 30/06/N+1.
On passera alors l'écriture suivante, à la date de l'assemblée générale :
Numéro de compte | 30/06/N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
120 |
| Affectation du résultat de l'exercice N | 10000¤ |
|
| 110 | Affectation du résultat de l'exercice N |
| 6000¤ |
| 115 | Affectation du résultat de l'exercice N |
| 4000¤ |
L'affectation d'un déficit dans les associations
Le déficit sera affecté aux comptes :
- de report à nouveau ;
- de réserves libres afin de les diminuer.
Exemple
Une association est déficitaire pour un montant de 10 000¤. Le report à nouveau des exercices précédents s'élève à 1000¤ et les réserves libres à 50 000¤. L'association décide de diminuer son report à nouveau créditeur et ses réserves libres.
Numéro de compte | 30/06/N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
110 |
| Affectation du résultat de l'exercice N | 1000¤ |
|
| 1068 |
| Affectation du résultat de l'exercice N | 9000¤ |
|
| 129 | Affectation du résultat de l'exercice N |
| 10000¤ |
Pour une association dont le résultat est placé sous contrôle d'un tiers financeur, il conviendra toujours d'utiliser le compte 115 Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ce compte est donc mouvementé dès lors qu'il y a présence d'un tiers financeur que le résultat soit déficitaire ou excédentaire.
Exemple
Une association est déficitaire pour un montant de 5 000¤. L'association est placée sous contrôle d'un tiers financeur pour un montant supérieur à ce déficit. La totalité du déficit sera alors affectée en compte 115 à la date de l'assemblée générale du 30/06/N+1.
Numéro de compte | 30/06/N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
115 |
| Affectation du résultat de l'exercice N | 5000¤ |
|
| 129 | Affectation du résultat de l'exercice N |
| 5000¤ |
Au sommaire du dossier
- Les associations, fondations et fonds de dotation : organismes à but non lucratif
- Les critères de lucrativité d'une association
- La franchise des activités lucratives accessoires
- Sectorisation et filialisation des activités lucratives
- Prépondérance des activités lucratives
- L'imposition des revenus patrimoniaux des OSBL
- Les obligations comptables des associations
- Comptabilité des associations : derniers règlements de l'ANC
- L'affectation du résultat dans les associations
- Comptabiliser les subventions dans les associations
- Les fonds dédiés depuis le 1er janvier 2020
- Exemple de comptabilisation des dons et legs
- Comptabiliser les fonds associatifs et droit de reprise
- Comptabiliser les cotisations dans une association
- Les contributions volontaires en nature