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Report à nouveau débiteur ou créditeur en comptabilité

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Report à nouveau

L'utilisation des comptes de report à nouveau est possible lors de l'affectation du résultat. On distingue le report à nouveau créditeur représentant une fraction du bénéfice et le report à nouveau débiteur permettant d'enregistrer les déficits. Ces comptes de report à nouveau sont utilisés dans les sociétés. En effet, les entreprises individuelles enregistrent leur affectation de résultat en compte de l'exploitant (compte 108).

Que représente le report à nouveau ?

Un report à nouveau signifie une affectation de résultat réalisée sur l'exercice ou les exercices antérieurs. Les soldes de compte présentent les montants cumulés.

Le report à nouveau créditeur

L'affectation du résultat peut porter sur un bénéfice, dans ce cas une fois toutes les autres affectations effectuées (réserves, distributions...), il peut résulter un solde qui sera porté en report à nouveau créditeur. C'est une mise en réserves provisoire en attendant une décision ultérieure de l'assemblée générale. Le report à nouveau créditeur est une fraction du bénéfice d'un exercice comptable. Il n'a été ni distribué aux actionnaires ni mis en réserve légale ou autres réserves.

Le report à nouveau créditeur fait partie des fonds propres et apparaît au passif du bilan comptable. Le report à nouveau est soldé ou non au moment de l'affectation du résultat. Il peut rester longtemps dans les comptes, évoluant chaque année.

Le report à nouveau créditeur est représenté par le compte 110.

Le report à nouveau débiteur

Lors d'un déficit, l'affectation, en l'absence de report à nouveau créditeur pour absorber le déficit, se fera en report à nouveau débiteur. Le report à nouveau débiteur est le cumul des pertes enregistrées au cours des exercices précédents.

Il est matérialisé par le compte 119.

Qu'est-ce que le report à nouveau dans un bilan ?

Le report à nouveau positif ou solde créditeur est donc un bénéfice dont l'affectation est renvoyée à la décision d'affectation du résultat de l'exercice suivant. Les pertes sont appelées report à nouveau débiteur. Dans les deux cas, il provient des années antérieures.

 

L'affectation du résultat

L'assemblée générale affecte chaque année le résultat de l'exercice. Ce résultat peut être bénéficiaire ou déficitaire, distribué sous forme de dividende ou affecté en réserves.

Cette affectation des résultats fait l'objet d'une proposition dans le rapport des dirigeants à l'assemblée générale.

Le choix du report à nouveau créditeur

Son alimentation n'est possible qu'après avoir procéder aux affectations suivantes :

  • dotation à la réserve légale suivant les règles d'affectation ;
  • dotations aux réserves réglementées et statutaires ;
  • dotations aux réserves facultatives ;
  • distribution de dividendes.

Le report à nouveau créditeur représente donc le solde restant à affecter une fois toutes les autres affectations faites.

L'avantage c'est que même en cas de déficit, le fait qu'il reste des bénéfices non affectés en réserves dans ce compte permet de distribuer des dividendes.

A quel moment utiliser le compte 119 ?

Le compte 119 est représentatif de pertes. S'il n'existe pas de compte 110 permettant de constater la perte réalisée, il convient alors d'utiliser le compte 119. La présence d'un montant dans ce compte signifie donc que l'entreprise a réalisé des déficits.

Qu'est-ce qu'un report à nouveau débiteur ?

Le report à nouveau débiteur représente les déficits accumulés au cours des exercices précédents. Ils ne doivent pas être confondus avec les déficits reportables au niveau fiscal. Ce ne sont pas du tout les mêmes montants, même cumulés.

 

Le sort d'un compte de report à nouveau créditeur : compte 110

Le compte de report à nouveau créditeur permet de mettre en attente des résultats bénéficiaires antérieurs (sans définir une affectation précise). Lors des affectations de résultats des exercices suivants, il est possible de changer l'affectation des sommes présentes en 110 : réserves ou distribution de dividendes. Cela permet ultérieurement de pouvoir distribuer des dividendes plus conséquents par exemple.

Lors de futurs déficits, il est alors diminué des pertes éventuelles de l'exercice. En effet, en cas de déficit, s'il existe un compte 110, on va en priorité solder le compte 110 avant de faire apparaître un compte 119.

 

Le sort d'un compte de report à nouveau débiteur

L'existence d'un compte 119 impacte les capitaux propres de manière négative. Par ailleurs, le report à nouveau débiteur diminue le montant distribuable en matière de dividende puisqu'il est nécessaire de le prendre en considération.

Le compte 119 pourra être soldé grâce à de futurs bénéfices qui seront imputés en priorité sur ce compte.

A noter qu'en cas de pertes supérieures à la moitié du capital social, les associés auront l'obligation de prendre une décision : continuer l'exploitation ou dissoudre la société. Cette consultation des actionnaires pour leur permettre de se prononcer sur la dissolution éventuelle de la société est obligatoire.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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