Les contributions volontaires en nature sont un peu l'équivalent des apports en nature et en industrie des sociétés même s'il ne faut pas confondre les deux notions.
On parle de contributions volontaires en nature lorsqu'une personne physique ou morale apporte un travail, des biens ou services à titre gratuit.
Elles sont valorisées et comptabilisées, selon le règlement n°2018-06, lorsque leur nature et leur importance sont essentielles à la compréhension de l'activité de l'association et lorsque l'entité est en mesure de les recenser et de les valoriser correctement.
Elles apparaissent aussi au pied du compte de résultat de l'association.
La comptabilisation des contributions volontaires en nature est obligatoire dès lors que les deux conditions sont remplies sauf si cette comptabilisation n'est pas compatible avec l'objet ou les principes de fonctionnement de l'association.
L'absence de comptabilisation de ces éléments doit être motivée et une information doit figurer en annexe des comptes annuels de l'association lorsque cette annexe est obligatoire.
Qu'est-ce qu'une contribution volontaire en nature ?
Ce terme désigne les contributions en travail, en biens et en services dont bénéficie une association. Il s'agit :
- du bénévolat ;
- de la mise à disposition de personnes par des entités tierces, y compris le mécénat de compétences ;
- des dons en nature redistribués ou consommés en l'état ;
- de la mise à disposition de locaux ou de matériel (meubles ou immeubles) ;
- du prêt à usage ;
- ou encore de la fourniture gratuite de services.
Méthode de comptabilisation : les comptes 86 et 87
Le plan comptable associatif prévoit l'utilisation de comptes particuliers pour la valorisation des contributions en nature mises à disposition. Ces comptes de sens opposé (débit et crédit) doivent être équilibrés.
Les comptes de classe 87 enregistrent ainsi l'origine des contributions volontaires en nature. Il peut s'agir de dons en nature, de prestations en nature ou de la valorisation du bénévolat.
Les comptes de classe 86 enregistrent l'utilisation ou l'emploi des contributions. Ce sont les secours en nature, la mise à disposition gratuite de biens, de prestations ou encore le personnel bénévole.
La valorisation des contributions volontaires en nature
L'association qui bénéficie de ces contributions volontaires doit collecter les informations comme le nombre d'heures effectuées par les bénévoles et le nombre de bénévoles présents, par exemple.
La valorisation des biens donnés à l'association peut se faire par le biais d'une facture pro forma lorsque le donateur est un professionnel. Le but est d'obtenir un document qui puisse permettre d'en déterminer la valeur au moment du don.
Dans les autres cas, une valorisation au prix du marché peut être utilisée par défaut tout en évitant de surévaluer les biens.
La règle est la même pour les prestations de services rendues et offertes à l'association.
La valorisation du travail ou des heures effectuées par le personnel bénévole oblige à mettre en place un système de suivi des temps.
À chaque heure effectuée par un bénévole seront associés un taux horaire et les charges sociales et fiscales correspondantes.
En principe, l'association utilise ici au minimum la rémunération prévue pour la qualification (convention collective ou grille des salaires) et l'emploi exercé au sein de l'association. C'est le coût que paierait l'association pour l'embauche d'une personne avec les mêmes compétences.
À défaut, lorsqu'une telle approximation n'est pas possible, l'association peut utiliser le taux horaire du SMIC (11,27¤ brut en 2023). On parle parfois de SMIC chargé puisqu'il inclut les charges fiscales et sociales.
Contributions volontaires en nature et informations à fournir en annexe des comptes
Lorsque les contributions en nature sont comptabilisées, l'annexe doit contenir les informations suivantes :
- la nature des contributions ;
- les modalités mises en ½uvre pour les recenser et les quantifier ;
- les différentes méthodes de valorisation éventuellement retenues.
Pourquoi valoriser le bénévolat ?
La comptabilisation du bénévolat mis en ½uvre dans une association présente de nombreux avantages, surtout lorsque les apports privés sont insuffisants aux yeux des financeurs publics.
La valorisation des contributions volontaires sert à donner une information sur le dynamisme de l'association, l'existence d'apports privés ou encore le coût réel d'un projet associatif.
Au sommaire du dossier
- Les associations, fondations et fonds de dotation : organismes à but non lucratif
- Les critères de lucrativité d'une association
- La franchise des activités lucratives accessoires
- Sectorisation et filialisation des activités lucratives
- Prépondérance des activités lucratives
- L'imposition des revenus patrimoniaux des OSBL
- Les obligations comptables des associations
- Comptabilité des associations : derniers règlements de l'ANC
- L'affectation du résultat dans les associations
- Comptabiliser les subventions dans les associations
- Les fonds dédiés depuis le 1er janvier 2020
- Exemple de comptabilisation des dons et legs
- Comptabiliser les fonds associatifs et droit de reprise
- Comptabiliser les cotisations dans une association
- Les contributions volontaires en nature