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Comptabilité des associations : derniers règlements de l'ANC

Comptabilité des associations
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La comptabilité des associations présente quelques particularités qui sont désormais régies par le règlement n°2018-06 de l'ANC (Autorité des normes comptables).

Deux nouveaux règlements viennent d'être publiés par l'ANC. Le premier règlement modifie le règlement n°2018-06 alors que le second, contient quelques adaptations mineures du plan comptable général (PCG).

Pour rappel, en l'absence de disposition spécifique, les associations doivent utiliser le PCG.

Le règlement n°2018-06 mettait en place un nouveau plan comptable des associations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2020. Une application anticipée est possible autant dans les associations qui tiennent une comptabilité de trésorerie (à partir du compte en banque) que dans celles qui choisissent la comptabilité d'engagement.

Sont soumises au plan comptable les personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, avec ou sans activité économique qui font appel à la générosité publique ou dépassent certains seuils. Les associations soumises à la loi du 1er juillet 1901 en font partie.

L'établissement des comptes annuels se fait en fonction des nouveaux modèles de ce plan comptable spécifique. Ces nouveaux documents comptables ne se limitent pas au bilan, compte de résultat et annexe.

Commissaire aux comptes et expert-comptable ont dès à présent un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

 

Comptabilité des associations : les nouveautés du règlement 2020-08 de l'ANC

Le règlement n°2020-08 du 4 décembre 2020 modifie le règlement n°2018-06 qui concerne les comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. 

Plusieurs dispositions sont ajoutées ou simplement mises à jour. Un nouvel article est ainsi ajouté dans la section relative aux legs, donations entre vifs et assurances-vie. Il précise que les frais afférents (aux legs et donations) engagés préalablement à la date d'acceptation du legs concerné, sont inscrits en charges dans le compte de résultat selon leur nature.

Les biens, dettes et provisions provenant de legs ou de donations ont pour contrepartie :

  • soit les fonds propres (stipulation du testateur ou donateur) ;
  • soit un produit.

Une rubrique du passif du bilan des associations est légèrement modifiée. Les emprunts obligataires et associés s'intitulent « Emprunts obligataires assimilés (titres associatifs) ».

Lorsque c'est nécessaire, une rubrique « Autres fonds propres » peut être ajoutée entre les fonds propres et les fonds reportés et dédiés. Un total I bis doit alors apparaître.

Le modèle de tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les rubriques du compte de résultat par origine et destination est mis à jour.

Il doit présenter, en plus des rubriques qui existaient déjà, les valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés qui figurent dans les rubriques :

  • autres produits liés à la générosité du public ;
  • autres produits non liés à la générosité du public.

Quelle comptabilité pour une association ?

Les associations de petite taille tiennent en principe ce que l'on appelle une comptabilité de trésorerie. Très simplifiées, les obligations comptables des associations consistent alors à enregistrer les recettes et les dépenses de l'association. Ce n'est que pour les associations ayant une activité commerciale ou celles qui dépassent certains seuils (activité économique, effectifs, aides publiques etc.), que tout se complique.

 

Comptabilité des associations : les comptes de fonds associatifs

Les dotations consomptibles et les dotations non consomptibles, la disparition de la notion de fonds associatifs au profit de celle de fonds propres sont autant de nouveautés.

Aux trois comptes de fonds dédiés de racine 19, s'ajoutent les fonds reportés liés aux legs ou donations et deux sous-comptes de ce nouveau compte de fonds dédiés sont créés.

 

Les comptes d'immobilisations et de tiers spécifiques à la comptabilité des associations

Les donations temporaires d'usufruit apparaissent dans les comptes d'immobilisations incorporelles, d'amortissements et de dépréciations, de même que les prêts aux partenaires dans les comptes d'immobilisations financières.

De nouveaux comptes de tiers divers concernent les créances et dettes reçues par legs ou donations et le défraiement des bénévoles.

 

Les comptes de charges spécifiques aux associations

Avec le règlement CRC n°99-01, les comptes de charges concernaient surtout les fonds dédiés avec le compte 689 et ses subdivisions.

Le nouveau règlement ajoute un certain nombre de comptes qui doivent permettre aux associations de comptabiliser les charges qu'elles supportent en raison des dons et legs qui leur sont octroyés.

 

Les comptes de produits dans les associations

Les nouveaux comptes de produits dédiés aux associations permettent d'enregistrer les opérations de parrainage, le mécénat, les abandons de frais des bénévoles.

Les comptes de contributions volontaires en nature ne sont pas modifiés.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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