PDP, OD, PPF... tout savoir sur les futures plateformes de factures électroniques

Dès le 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront dans l'obligation d'émettre des factures au format électronique. Dès cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, seront donc tenues de les recevoir. Concrètement, les entreprises soumises à l'obligation d'émission adresseront leurs factures à leurs clients professionnels par l'intermédiaire d'une plateforme qui se chargera de l'envoi des factures électroniques à la plateforme du client. Ce mode de transmission des factures est habituellement désigné par l'expression « schéma en Y » (voir illustration ci-dessous).

Source : Agence pour l'Informatique Financière de l'État

On constate au vu de ce schéma que :

• les entreprises n'ont pas la possibilité de transmettre directement des factures entre elles et doivent forcément passer par une plateforme ;
• 3 types d'acteurs sont en mesure de gérer des factures électroniques : le portail public de facturation (PPF), des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et des opérateurs de dématérialisation (OD) ;
• toutes les données remontent obligatoirement au PPF. Le portail public de facturation centralisera ces informations et les transmettra à l'administration fiscale. La DGFiP n'a donc qu'un seul interlocuteur pour la réception des données, au lieu d'avoir à récupérer les informations directement auprès de chaque PDP.

Contrairement au schéma en « V » appliqué dans d'autres pays comme en Italie, le schéma en « Y » permet aux différentes plateformes de communiquer entre elles sans passer obligatoirement par le portail public de facturation.

Choisir votre plateforme de factures électroniques et celle de vos clients avant 2024

En pratique, les factures seront déposées par le fournisseur sur sa plateforme, puis acheminées jusqu'à la plateforme de son client, qui peut être différente de celle choisie par le fournisseur. Les plateformes offriront en effet un socle minimal de formats qui garantira l'interopérabilité des échanges.

Le rôle des plateformes ne se limite pas uniquement à l'échange des factures. Les informations relatives au statut de la facture (mise en paiement, règlement effectué) doivent également être transmises à la plateforme du fournisseur (voir schéma ci-dessous).

Source : Agence pour l'Informatique Financière de l'État

Mais comment choisir sa plateforme ? Faut-il se contenter des services de la plateforme publique, choisir une plateforme de dématérialisation partenaire, ou travailler avec un opérateur de dématérialisation ?

Le portail public de facturation (PPF)

Le futur portail public de facturation sera construit sur le même principe que l'actuelle plateforme Chorus Pro, qui permet déjà la gestion des factures à destination du secteur public.

Le PPF gère l'annuaire qui référence les plateformes choisies par les entreprises, dans le but  d'adresser les factures au bon destinataire. Elle propose également un service gratuit, mais minimal, aux entreprises ayant fait le choix de cette plateforme pour déposer, transmettre et recevoir leurs factures.

Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)

Les plateformes de dématérialisation partenaires devront être immatriculées auprès de l'administration fiscale et certifiées pour une durée de trois ans renouvelables. Leur rôle sera :

• d'émettre et de recevoir les factures électroniques ;

• d'extraire les données de facturation et de règlement pour les transmettre à l'administration fiscale.

Elles peuvent également proposer des services complémentaires aux entreprises :

• création de factures directement depuis la plateforme ;
• transformation de la facture établie par le fournisseur pour la convertir dans un format attendu par le client ;
• paiement des factures fournisseurs depuis la plateforme ;
• accès dédié aux experts-comptables aux factures de leurs clients ;
• mise à disposition d'un tableau de bord et d'un suivi de l'échéancier clients et fournisseurs. 

jefacture.com a pour ambition de devenir la plateforme de dématérialisation partenaire de la profession, en gérant les flux des cabinets d'expertise comptable et de leurs clients, représentant plus de 3 millions d'entreprises.

Opérateur de dématérialisation (OD) 

L'opérateur de dématérialisation (OD) offre des services à valeur ajoutée aux entreprises dans la gestion de leurs factures.

Attention toutefois, un opérateur de dématérialisation ne remplace pas une plateforme ! Les OD ne sont en effet pas habilités à transmettre des factures aux plateformes des destinataires, ni à extraire les données pour l'administration fiscale. Seuls le PPF ou les PDP y sont autorisés.

Un enjeu stratégique pour les experts-comptables 

Les experts-comptables, premiers conseillers des chefs d'entreprise, doivent profiter des quelques mois dont ils disposent avant l'entrée en vigueur de l'obligation pour prescrire à leurs clients la solution qui leur convient.

Avec jefacture.com, la profession conserve la maîtrise des flux, et se positionne clairement pour apporter des services complémentaires aux entreprises : accompagnement au pilotage, recouvrement et mandat de paiement, fiabilisation du cycle de vie de la facture,... l'enjeu est stratégique !