Articles, interviews, webconférences : dossier facturation électronique

Article écrit par (1265 articles)
Publié le
Modifié le 18/02/2024
13 549 lectures
Dossier lu 111 872 fois

La généralisation de la facturation électronique fait couler beaucoup d'encre. Pour certains, c'est la dernière étape d'un long processus de dématérialisation démarré avec l'apparition de l'informatique. Pour d'autres, il ne s'agit, ni plus ni moins, que de la technologie qui doit rebattre les cartes du marché de l'expertise comptable et faciliter l'avènement de la comptabilité gratuite. Les plus sceptiques, enfin, n'y voient que l'annonce d'une réforme supplémentaire, déjà repoussée, et bientôt enterrée.

Alors comment s'y retrouver ? De quoi parle-t-on sur le plan technique ? Que disent les textes ? Comment les pays qui ont déjà vécu cette transformation l'ont-ils vécue ? Faut-il s'attendre à des changements au sein des cabinets, en matière de processus de production, de gestion des équipes ou d'offre ? Est-ce le bon pour s'y préparer, et si oui comment ?

Quel est le calendrier de la généralisation de la facturation électronique ?

Initialement, le calendrier de mise en ½uvre de l'obligation de facturation électronique était le suivant :

  • au 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises seront tenues de les émettre dans ce format ;
  • au 1er janvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire devront également envoyer des factures au format électronique ;
  • au 1er janvier 2026, la réforme s'achèvera, puisque toutes les entreprises dans le champ de la réforme, y compris les plus petites, seront soumises à cette obligation d'émission de factures sous forme électronique.

Toutefois, le 28 juillet 2023, la DGFiP annonçait, via un communiqué de presse, le décalage de la première date du planning de déploiement, en précisant que la date du report sera définie dans le cadre des travaux d'adoption de la loi de finances pour 2024.

Conformément à l'article 91 de la loi de finances pour 2024, la réforme sur la facture électronique entrera en vigueur selon le calendrier suivant :

  • à partir du 1er septembre 2026, grandes entreprises et ETI seront tenues d'émettre des factures électroniques (un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2026) ;
  • à partir du 1er septembre 2027, cette obligation s'appliquera également aux TPE-PME et micro-entreprises (un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2027).

L'e-reporting suivra la même échéance.

La DGFiP et l'AIFE ont réuni le 16 février 2024, à Bercy, près de 200 relais de communication autour de la réforme de la facturation électronique. La réunion, dirigée par Antoine Magnant, directeur général par intérim de la DGFiP, a mis en lumière le calendrier révisé, visant le 1er septembre 2026 comme date limite pour l'adoption du format électronique par toutes les entreprises françaises.

L'année 2024 marque une étape essentielle, avec l'ajustement de l'immatriculation des PDP (les premières immatriculations sont attendues dès cette année) et le lancement des phases de test de l'annuaire du PPF.

Cette rencontre a également souligné le rôle crucial des experts-comptables, qui ont formé plus de 10 000 collaborateurs en 2023, ainsi que celui des éditeurs de logiciels et des organisations professionnelles dans l'accompagnement des entreprises vers cette transition.

Antoine Magnant a également souligné l'importance de la collaboration entre l'administration et l'écosystème pour réussir cette réforme, promettant un soutien continu et des formations supplémentaires pour les relais de communication au printemps (DGFiP, compte Linkedin, 16 février 2024).

Pourquoi une telle réforme ? 

L'administration fiscale, dans un rapport publié en octobre 2020, a présenté les principaux apports de cette réforme, introduite par la loi de finances pour 2020. Si les avantages pour les entreprises sont indéniables (réduction des délais de paiement, diminution des risques d'impayés, baisse du coût de traitement des factures), il s'agit bien évidemment aussi de lutter contre la fraude fiscale, et notamment la fraude à la TVA. L'administration prévoit d'ailleurs à terme de préremplir les déclarations de TVA.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, y compris celles qui ne sont pas assujetties à TVA ou ne sont pas dans un secteur B2B doivent se poser la question de leur préparation à cette réforme. Pourquoi ? D'une part, parce que même les entreprises qui n'établissent pas de factures peuvent entrer dans le champ de la réforme. Les commerçants assujettis à TVA par exemple, devront fournir les informations de caisse à l'administration fiscale par voie électronique. D'autre part, parce qu'une entreprise établie en France qui n'est pas elle-même tenue d'émettre des factures électroniques, devra de toute façon se préparer à en recevoir.

Quels seront les principaux acteurs de cette réforme ? 

Les entreprises ne pourront pas transmettre directement des factures électroniques entre elles. Elles devront pour cela communiquer via des plateformes de dématérialisation partenaires (ou PDP), qui assureront la transmission des données à l'entreprise cliente et à l'administration fiscale, qu'il s'agisse de factures électroniques (e-invoicing) ou de données de facturation (e-reporting).

Toutes ces données seront en parallèle centralisées sur un portail public de facturation (PPF), construit sur la base de Chorus pro, plateforme publique utilisée actuellement pour la gestion de la facturation des marchés publics.

L'administration fiscale a publié le 18 janvier 2024, une liste des opérateurs qui ont soumis un dossier de candidature au statut de PDP au service d'immatriculation. Cette liste a été actualisée le 2 février 2024.

La DGFiP précise que cette publication revêt un caractère informatif et ne préjuge pas, par elle-même, de l'obtention de l'immatriculation, qui ne sera accordée qu'après instruction approfondie des dossiers par le service d'immatriculation. À ce jour, aucune immatriculation n'a été délivrée.

Où trouver plus d'informations sur la facturation électronique ?

Compta Online vous propose un dossier complet regroupant nos meilleurs articles, webconférences et interviews sur la facturation électronique, pour vous aider à comprendre cette réforme d'ampleur.