Facturation électronique : quelles conséquences sur la chaîne de production ?

En pratique, comment collecter des factures à partir du 1er juillet 2024 ? 

Il faut d'abord avoir conscience que les flux existants vont perdurer, au moins dans un premier temps. Seules les grandes entreprises seront soumises à l'obligation d'émission au 1er juillet 2024. Il ne sera donc nécessaire d'aller sur des plateformes de factures électroniques que pour récupérer leurs factures (ainsi que celles des entreprises qui auraient volontairement opté pour l'émission de factures électroniques). En pratique, ce sera le rôle de solutions métiers que vous utilisez probablement déjà : elles récupèreront automatiquement les pièces sur la plateforme choisie par l'entreprise. 

Parler uniquement de collecte de pièces n'est toutefois pas suffisant, la généralisation de la facturation électronique est une opportunité de revoir l'ensemble des flux traités par le cabinet !

Comment récupérer les factures des clients s'ils sont sur des plateformes différentes?

Des solutions disponibles sur le marché proposent d'ores et déjà de centraliser en un point d'entrée unique les différents flux que doit gérer le cabinet. Ces solutions continueront à jouer ce rôle de centralisateur dès l'entrée en vigueur de l'obligation de réception, soit au 1er juillet 2024, voire avant.

Que deviennent les solutions de reconnaissance automatique avec la généralisation de la facturation électronique ?

La reconnaissance automatique restera nécessaire, y compris après la dernière étape de généralisation de la facturation électronique, en 2026. Pourquoi cela ? Parce que les tickets de caisse, ou notes, ne seront toujours pas transmis via les plateformes. 

Par ailleurs, les principaux éditeurs de ce type de solutions anticipent ce changement et travaillent sur les évolutions de leurs solutions pour :

• garantir la réception des factures en les collectant sur les futures plateformes, privées ou publiques ; 
• éventuellement devenir eux-mêmes plateformes de factures électroniques certifiées ;
• continuer à ajouter des fonctionnalités.

Faut-il recommander une plateforme de factures électroniques en particulier à ses clients ? 

S'ils ne sont pas conseillés, il est probable que les dirigeants d'entreprises s'orientent, par défaut, vers la future plateforme publique. Il y a donc un intérêt stratégique à amener les clients sur une plateforme qui apporte de vrais services au cabinet, et une véritable valeur ajoutée au client. 

Chorus Pro proposera un service minimum, et donc une expérience utilisateur minimale. Il sera vraisemblablement plus compliqué d'aller récupérer les pièces (voire nécessaire de le faire manuellement), car l'interopérabilité avec les solutions métier du cabinet n'est pas garantie.

Faut-il attendre de définir la stratégie numérique du cabinet pour avancer ? 

En matière de dématérialisation, certaines actions, très simples, peuvent être lancées rapidement. Le choix d'une solution d'extraction de données et d'un portail client/cabinet permettent de dématérialiser la collecte, le traitement et la restitution des informations au client. En démarrant cette transformation dès maintenant, le cabinet maîtrise le calendrier de sa propre transformation, indépendamment de la réforme de la facturation électronique.

Dans le même temps, il est néanmoins important de se former et de s'informer pour définir une stratégie plus globale pour le cabinet : quelle est l'estimation du temps gagné par les équipes ? Quels sont les besoins exprimés par les clients ? Comment y répondre, avec quelle offre et quelles compétences ? Quel plan de formation mettre en place ?

Quel sera le sort des tickets de caisse dans un monde de facturation électronique ? 

Il n'est pas possible de répondre de façon définitive à cette question, car ce sujet, comme d'autres, fait actuellement l'objet de groupes de travail dans lesquels pouvoirs publics, éditeurs et instances ordinales sont impliqués. L'objectif est toutefois clair : parvenir à une normalisation de ces pièces et de leur mode de transmission au format électronique.

Qui paiera la plateforme de factures électroniques, le client ou le cabinet ?

Cela dépendra de la stratégie de chaque cabinet. Certains préfèreront payer eux-mêmes les frais de la plateforme pour garantir la détention des factures et donc la pérennité de leurs missions comptables. D'autres choisiront de prendre en charge la conversion au format facture électronique pour le compte des clients et factureront cette prestation. D'autres enfin choisiront de répercuter entièrement le co»t sur le client en valorisant les avantages de ces solutions sur l'ensemble de la chaîne (rapidité de transmission, suivi du paiement, conservation légale, etc.).

Il est toutefois important de ne pas considérer la facturation électronique comme un seul poste de co»t, mais aussi et surtout comme une source de missions complémentaires et de chiffre d'affaires additionnel.

Quelles seront les obligations en matière de facture électronique des clients BNC ?

La facturation électronique s'applique aux opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Ne sont donc pas soumises à l'obligation de facturation électronique les opérations bénéficiant d'une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261 E du CGI, dispensées de facturation, et donc notamment :

• les prestations effectuées dans le domaine de la santé (article 261, 4, 1°) ;
• les prestations d'enseignement et de formation (article 261, 4, 4°) ;
• les opérations immobilières (article 261, 5) ;
• les opérations réalisées par les associations à but non-lucratif (article 261,7) ;
• les opérations bancaires et financières et des opérations d'assurance et de réassurance (article 261C).

Comment seront traitées les factures émises par les fournisseurs étrangers ?

Les fournisseurs étrangers ne sont par définition pas soumis à l'obligation d'émission de factures au format électronique prévue par la loi française. Ils continueront donc à transmettre leurs factures dans le format qui leur convient le mieux. C'est un des éléments qui laissent penser que les cabinets d'expertise comptable continueront à traiter des flux hybrides (électroniques / papier) pendant encore plusieurs années.

En quoi la facturation électronique facilite-t-elle la proposition de mission de « full service » ?

La facturation électronique va apporter aux experts-comptables des données en temps réel sur leurs clients, et donc leur permettre de proposer de nouvelles missions : gestion des règlements fournisseurs, assistance à la facturation client, suivi des encaissements, relances, mise à l'affacturage. 

Les experts-comptables ont toutefois la possibilité d'anticiper ces avantages en basculant dès aujourd'hui dans des processus zéro papier et zéro saisie. En un mot : pas besoin d'attendre la facturation électronique pour se lancer dans le full service !