Facture électronique : l'Ordre des experts-comptables adopte une nouvelle stratégie

Pourquoi cette nouvelle stratégie ?

Concernant la formation des cabinets, nous continuons de la même manière, nous venons d'ailleurs d'établir un nouveau plan de formation. Nous sommes en même temps persuadés de la nécessité de sortir du planning imposé par l'administration fiscale, qui concerne finalement que l'e-reporting. Pour différentes raisons, nous devons avancer selon notre propre calendrier sur la partie e-invoicing, avec une mise en place volontaire.

La facture électronique présente de nombreux avantages. C'est une facilité pour les TPE-PME mais aussi un gage de sécurité. Elle permet également un gain de productivité pour les cabinets en offrant la possibilité d'aller sur de nouvelles missions.

Enfin, c'est un préalable nécessaire et indispensable à toutes les mesures sur la durabilité. Sans facture électronique, donc sans accès aux entités avec de l'automatisation dernière, c'est très compliqué.

Quelles sont vos priorités ?

Nous avons besoin de deux principaux éléments : un annuaire et une infrastructure d'échanges entre PDP, car actuellement il y a déjà beaucoup de PDP, ce qui représente un frein à l'entrée.

L'annuaire et l'infrastructure sont des ressources déjà disponibles dans Peppol. Par conséquent, nous avons travaillé avec le FNFE sur ce point et nous militons avec eux pour la création d'une autorité française Peppol, mais privée. 

Selon le CNOEC, idéalement il faudrait que cette autorité privée soit pilotée par l'ensemble de l'écosystème, donc par le Conseil national, les usagers, un représentant des PDP et le FNFE.

Nous souhaitons mettre cela en place rapidement et nous sollicitons le soutien de l'État pour y parvenir. Lorsque l'État sera prêt nous convergerons et nous passerons éventuellement la main sur l'autorité Peppol.

Quelle est l'ambition du CNOEC ?

Notre ambition est forte. Nous souhaitons pouvoir échanger des factures électroniques en 2024, cela signifierait avoir 18 mois d'avance sur le planning de l'État.

Il est important de préciser que nous aurons toujours besoin de Peppol pour les échanges intra-communautaires en 2028 ou plus tard. Il s'agit donc d'un projet pérenne.