Sujets DCG UE4 Droit fiscal : analyse des parties du programme

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Le sujet de droit fiscal du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) semble avoir peu évolué avec la dernière réforme des programmes. Les réponses sont toujours attendues sous forme de tableau et la tendance des derniers sujets semble se confirmer. Le taux de réussite est resté très similaire à celui de l'année précédente.

Tous les calculs doivent être justifiés dans le tableau, en prenant désormais la forme d'une réponse à un cas pratique de droit.

Sont donc attendus, la majeure, la mineure et la conclusion.

Le droit fiscal est une matière que le jury décrit comme étant dense, exigeante et mouvante. Il rappelle aux candidats qu'ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de l'examen.

 

Le sujet de DCG UE4 de la session 2020

Le sujet de DCG UE4 de 2020 comporte 3 dossiers et plusieurs documents à utiliser. Le premier dossier relatif à la taxe sur la valeur ajoutée rapportait à lui seul la moitié des points.

Le second dossier traitait des titres de participations et de la procédure de rescrit dans une société à l'IS.

Enfin, la troisième et dernière partie obligeait le candidat à faire un choix en matière de fiscalité personnelle. Il s'agissait de rédiger un document de présentation soit sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) soit sur le prélèvement à la source (traitements et salaires).

Ce choix aura probablement été une surprise pour de nombreux candidats. Il ne rapportait en revanche que 3 points.

Parmi les documents à utiliser se trouvaient un extrait du mémento fiscal et le modèle de rescrit.

Télécharger le sujet du DCG 2021 UE4 (2141 téléchargements)

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Télécharger le sujet du DCG 2020 UE4 (2003 téléchargements)

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2020 UE4 (2494 téléchargements)

Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE4 Droit fiscal.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2020 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Les propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargés gratuitement sur Compta Online.

DCG UE4 Droit fiscal : quels sont les thèmes les mieux représentés dans les sujets d'examen ?

 

Les thèmes principaux de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

Indépendamment des différentes parties du programme et des compétences attendues, de nombreux sujets reviennent souvent à l'examen.

Ainsi, la majorité des sujets d'examen contient le calcul du résultat fiscal d'une entreprise (BIC ou IS), des questions relatives aux plus-values (des particuliers ou professionnels), un calcul de la TVA exigible et des questions sur la TVA dans les opérations internationales. En matière de détermination des revenus catégoriels, on peut citer les traitements et salaires, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers.

Les procédures fiscales, les impôts locaux, les amortissements différés ou encore le calcul des acomptes d'IS sont plus rares.

 

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

 

Les sujets de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

En droit fiscal, la récurrence des thématiques est encore plus frappante que dans les autres matières. Ainsi, depuis 2014, tous les sujets ont compté une partie sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

De la même manière, tous les sujets comportent une partie sur l'impôt sur le revenu.

D'autres parties du programme n'ont pas fait l'objet de questions à l'examen entre 2014 et 2020. Il s'agit de la partie qui concerne les impôts locaux ou encore les droits d'enregistrement. L'impôt sur la fortune immobilière a fait l'objet d'un dossier au choix au cours de la session 2020.

Quels sont les pronostics pour l'UE4 du DCG ?

Avec les thèmes qui reviennent le plus souvent, on peut imaginer comme chaque année, ou presque, un calcul de résultat fiscal, un calcul de TVA exigible avec des questions de TVA intracommunautaire, un calcul de plus-values et l'étude de revenus catégoriels (traitements et salaires, BIC, BNC, RCM ou revenus fonciers).

On peut y ajouter le calcul des acomptes ou du solde d'IS, le report des déficits qui tombe presque une année sur deux ou le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal. Enfin, si l'on tient compte de l'actualité et des modifications importantes des dernières années, on peut imaginer en plus, les intérêts d'emprunt et l'EBITDA fiscal et les conséquences de l'adhésion à un centre de gestion sur l'imposition.

 

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

Au sommaire du dossier



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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