Au-delà des connaissances techniques absolument indispensables pour réussir l'UE4 du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), le candidat doit faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse. Comme l'année précédente, le sujet 2022, plaçait ainsi l'étudiant dans une véritable posture de conseil au dirigeant.
Le droit fiscal est une matière que le jury décrit comme étant dense, exigeante et mouvante. Il rappelle aux candidats qu'ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de l'examen.
Le sujet de DCG UE4 de la session 2022
Le sujet de DCG droit fiscal UE4 de 2022 présentait un cas pratique en 2 dossiers, avec plusieurs documents à utiliser. Le premier dossier relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), rapportait 8 points. Le second dossier traitait de l'impôt sur les revenus (à titre professionnel et personnel), sur 12 points.
Dans le détail, les thèmes suivants étaient abordés :
- régime d'assujetti partiel à la TVA (définition, calcul du coefficient de déduction) ;
- liquidation de TVA ;
- régularisations de TVA (sur immobilisations et sur créances irrécouvrables) ;
- détermination du résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'impôt sur les revenus ;
- distinction entre les régimes de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur les sociétés ;
- régime d'imposition d'une location meublée ;
- calcul d'une plus-value immobilière privée.
Fichiers à télécharger
- Sujet et corrigé commenté du DCG 2021 UE4 (11422 téléchargements)
- Sujet et corrigé commenté du DCG 2020 UE4 (6115 téléchargements)
Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE4 Droit fiscal.
Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2022 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Les propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.
Les thèmes principaux de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014
Indépendamment des différentes parties du programme et des compétences attendues, de nombreux sujets reviennent souvent à l'examen. Ils correspondent assez bien à la pratique des experts-comptables en cabinet.
Ainsi, la majorité des sujets d'examen contient :
- le calcul du résultat fiscal d'une entreprise (bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés) ;
- des questions relatives aux plus-values (des particuliers ou professionnels) ;
- un calcul de la TVA exigible et des questions sur la TVA, en particulier dans les opérations internationales
En matière de détermination d'impôt sur les revenus, et de calcul des revenus catégoriels, on peut citer les traitements et salaires, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers.
Les procédures fiscales, l'impôt sur la fortune immobilière ou les impôts locaux sont absents ou quasi-absents de cette analyse.
Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4
Fichier à télécharger
- Thématiques récurrentes au DCG UE4 mis à jour 22/08/2022 (4039 téléchargements)
Les sujets de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014
En droit fiscal, la récurrence des thématiques est encore plus frappante que dans les autres matières. Ainsi, depuis 2014, tous les sujets ont compté une partie sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). De la même manière, tous les sujets comportent une partie sur l'impôt sur le revenu.
Le secteur immobilier semble aussi revenir régulièrement, avec par exemple l'impôt sur la fortune immobilière au cours de la session 2020 ou l'imposition des revenus de location meublée et des plus-values immobilières privées en 2022.
D'autres parties du programme n'ont pas fait l'objet de questions à l'examen entre 2014 et 2022. Il s'agit de la partie qui concerne les impôts locaux ou encore les droits d'enregistrement. Les questions relatives au contrôle fiscal et au contentieux sont plus rares, sans être totalement absentes (1 sujet sur 5 environ), tout comme celles relatives aux prélèvements sociaux.
Quels sont les conseils et pronostics du DCG UE4 ?
Il n'est pas possible de faire des pronostics, mais simplement d'analyser les statistiques des années précédentes. Parmi les thèmes qui reviennent le plus souvent, on trouve le calcul et l'imposition du résultat fiscal, un calcul de TVA, un calcul de plus-values ou l'étude de revenus catégoriels.
Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4
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- Parties du programme récurrentes au DCG UE4 mis à jour 22/08/2022 (1377 téléchargements)
Au sommaire du dossier
- Les annales du DCG depuis 2020
- Les annales du DCG actualisées et sujets 0
- Les annales du DCG de 2017 à 2019
- Les annales du DCG de 2014 à 2016
- Les annales du DCG de 2011 à 2013
- Les annales du DCG de 2008 à 2010
- DCG UE1 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE2 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE3 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE4 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE5 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE6 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE7 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE8 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE9 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE10 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE11 : analyse des sujets récurrents aux examens
- Rapports et conseils du jury du DCG
- Taux de réussite et moyennes au DCG