Sujets DCG UE4 Droit fiscal : analyse statistique

Le droit fiscal est une matière que le jury décrit comme étant dense, exigeante et mouvante. Il rappelle aux candidats qu'ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de l'examen.

Le sujet de DCG UE4 de la session 2022

Le sujet de DCG droit fiscal UE4 de 2022 présentait un cas pratique en 2 dossiers, avec plusieurs documents à utiliser. Le premier dossier relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), rapportait 8 points. Le second dossier traitait de l'impôt sur les revenus (à titre professionnel et personnel), sur 12 points.

Dans le détail, les thèmes suivants étaient abordés :

• régime d'assujetti partiel à la TVA (définition, calcul du coefficient de déduction) ; 
• liquidation de TVA ;
• régularisations de TVA (sur immobilisations et sur créances irrécouvrables) ;
• détermination du résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'impôt sur les revenus ;
• distinction entre les régimes de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur les sociétés ;
• régime d'imposition d'une location meublée ; 
• calcul d'une plus-value immobilière privée.
  
  

Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2022 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Les propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.

Les thèmes principaux de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

Indépendamment des différentes parties du programme et des compétences attendues, de nombreux sujets reviennent souvent à l'examen. Ils correspondent assez bien à la pratique des experts-comptables en cabinet.

Ainsi, la majorité des sujets d'examen contient :

• le calcul du résultat fiscal d'une entreprise (bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés) ;

• des questions relatives aux plus-values (des particuliers ou professionnels) ;

• un calcul de la TVA exigible et des questions sur la TVA, en particulier dans les opérations internationales

En matière de détermination d'impôt sur les revenus, et de calcul des revenus catégoriels, on peut citer les traitements et salaires, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers.

Les procédures fiscales, l'impôt sur la fortune immobilière ou les impôts locaux sont absents ou quasi-absents de cette analyse.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

Les sujets de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

En droit fiscal, la récurrence des thématiques est encore plus frappante que dans les autres matières. Ainsi, depuis 2014, tous les sujets ont compté une partie sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). De la même manière, tous les sujets comportent une partie sur l'impôt sur le revenu.

Le secteur immobilier semble aussi revenir régulièrement, avec par exemple l'impôt sur la fortune immobilière au cours de la session 2020 ou l'imposition des revenus de location meublée et des plus-values immobilières privées en 2022.

D'autres parties du programme n'ont pas fait l'objet de questions à l'examen entre 2014 et 2022. Il s'agit de la partie qui concerne les impôts locaux ou encore les droits d'enregistrement. Les questions relatives au contrôle fiscal et au contentieux sont plus rares, sans être totalement absentes (1 sujet sur 5 environ), tout comme celles relatives aux prélèvements sociaux.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4