Sujets DCG UE4 Droit fiscal : analyse statistique

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Modifié le 08/04/2024
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Au-delà des connaissances techniques absolument indispensables pour réussir l'UE4 du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), le candidat doit faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse. Cette année encore, le sujet, plaçait le candidat dans une véritable posture de conseil au dirigeant.

Le droit fiscal est une matière que le jury décrit comme étant dense, exigeante et mouvante. Il rappelle aux candidats qu'ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de l'examen.

Le sujet de DCG UE4 de la session 2024

Le sujet de Droit Fiscal de la session 2024 était composé de 2 dossiers distincts incluant chacun des missions variées :

  • le dossier 1 portait sur la TVA avec identification du régime applicable, détermination de la TVA, raisonnement autour de l'assujettissement partiel et des ventes à distance ;
  • le dossier 2 traitait de l'imposition sur les bénéfices avec détermination du résultat fiscal et calcul de l'impôt sur les sociétés. Dans un second temps, il s'agissait de comparer 2 modes d'impositions possibles pour la création d'une SARL ;
  • le dossier 3 état consacré à l'impôt sur le revenu et abordait différentes catégories (traitements et salaires, revenus de capitaux mobiliers, plus-value immobilière). Une question portait sur le contrôle sur pièces des particuliers.

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Les annales de DCG ou corrigés du DCG sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Les propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.

🚀DCG UE4 - Droit fiscal : préparez-vous efficacement ! 📚 L'UE4 du DCG est une matière dense et exigeante qui nécessite une veille juridique constante. En 2023, le sujet abordait la TVA, l'IS et l'impôt sur le revenu.

Les thèmes principaux de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

Le programme de droit fiscal tourne autour de 5 grands axes majeurs que sont la taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des bénéfices, l'impôt sur le revenu, les autres taxes (IFI, taxes sur les salaires, droits d'enregistrement...) et le contrôle fiscal.

On note une prépondérance dans les sujets qui incluent systématiquement la TVA et l'imposition des bénéfices (soit à l'IS soit dans la catégorie des BIC). L'incertitude porte généralement sur le 3ème dossier qui est alternativement orienté sur l'impôt sur le revenu, les autres taxes ou encore les relations avec l'administration fiscale.

A noter que dans les sujets, une importance doit être accordée à la justification des travaux réalisés en apportant les notions théoriques de droit fiscal. Par ailleurs, ces derniers temps on note également une récurrence de questions demandant au candidat d'apporter conseil au client fictif étudié en fonction d'une situation donnée. Le but étant pour le candidat de mettre en avant son esprit critique eu égard à un contexte spécifique et aux connaissances qu'il doit mobiliser et de formaliser par écrit ses conseils.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

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Les sujets de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

En droit fiscal, contrairement à d'autres UE du diplôme, on voit que se dessine une très grande tendance au niveau des sujets. En effet, la totalité de ceux-ci depuis 2014 portent sur la TVA et l'imposition des bénéfices (avec une majorité portant sur l'impôt sur les sociétés). Du côté du 3ème dossier, se profile également une tendance forte autour de l'impôt sur le revenu même si, de manière sporadique, d'autres sujets peuvent être interrogés.

Du côté de la TVA, il est généralement demandé de déterminer et justifier la TVA à partir d'une liste d'opérations fournie et dans un contexte d'activité précis. Pour l'imposition des bénéfices, les travaux portent sur la détermination du résultat fiscal. Lorsqu'il s'agit de la thématique autour de l'IS, il est également demandé de calculer l'impôt et/ou ses acomptes.

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les questions posées portent très rarement sur la détermination intégrale de l'impôt mais sont plutôt orientées sur le revenu imposable dans des catégories en particulier (traitements et salaires, revenus fonciers...).

Par ailleurs, ces dernières sessions, on voit aussi apparaître une tendance autour du secteur immobilier :

  • l'impôt sur la fortune immobilière au cours de la session 2020 ;
  • l'imposition des revenus de location meublée et des plus-values immobilières privées en 2022 et 2024 ;
  • l'imposition des revenus fonciers en 2023.

Enfin, il convient de noter que les sujets de droit fiscal sont aussi fortement impactés par les lois de finances et donc les modifications. Ainsi à l'apparition de l'IFI, du prélèvement à la source ou de la modification d'imposition des revenus de capitaux mobiliers, on a alors vu des sujets en lien avec ces thèmes d'actualité fiscale.

Quels sont les conseils et pronostics du DCG UE4 ?

Il n'est pas possible de faire des pronostics, mais simplement d'analyser les statistiques des années précédentes. Parmi les thèmes qui reviennent le plus souvent, on trouve le calcul et l'imposition du résultat fiscal, un calcul de TVA, un calcul de plus-values ou l'étude de revenus catégoriels.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

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