Sujets DCG UE4 Droit fiscal : analyse statistique

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Dans l'UE4 du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), la tendance des derniers sujets semble se confirmer. Le taux de réussite à cette épreuve de droit fiscal est un peu plus faible que celui de l'année précédente (44 contre 48%).

Au-delà des connaissances techniques absolument indispensables pour réussir cette UE, le candidat doit faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse. Le sujet 2021, par exemple, plaçait ainsi l'étudiant dans une véritable posture de conseil au dirigeant.

Le droit fiscal est une matière que le jury décrit comme étant dense, exigeante et mouvante. Il rappelle aux candidats qu'ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de l'examen.

Le sujet de DCG UE4 de la session 2021

Le sujet de DCG droit fiscal UE4 de 2021 présentait un cas pratique en 4 dossiers, avec plusieurs documents à utiliser. Le premier dossier relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et particulièrement au calcul des acomptes et de leur modulation. Il rapportait 7 points. Le second dossier traitait de l'impôt sur les sociétés, et des conséquences fiscales d'un sinistre.

Le candidat devait être capable de qualifier une plus-value, et de calculer un résultat fiscal. Une question spécifique portait également sur le report en arrière des déficits (carry-back). 

Le troisième dossier, sur 6 points, plaçait le candidat dans une posture de conseil en matière d'impôt sur le revenu. Il abordait les traitements et salaires, les revenus de capitaux mobiliers, et les revenus fonciers. Le candidat devait alors présenter une note structurée présentant les différentes options offertes au contribuable.

Le quatrième dossier traitait également d'impôt sur le revenu, et particulièrement des conséquences du rattachement d'un enfant au foyer fiscal. Là encore, une notre structurée et synthétique était attendue.

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Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2021 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Les propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.

DCG UE4 Droit fiscal : quels sont les thèmes les mieux représentés dans les sujets d'examen ?

Les thèmes principaux de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

Indépendamment des différentes parties du programme et des compétences attendues, de nombreux sujets reviennent souvent à l'examen.

Ainsi, la majorité des sujets d'examen contient le calcul du résultat fiscal d'une entreprise (BIC ou IS), des questions relatives aux plus-values (des particuliers ou professionnels), un calcul de la TVA exigible et des questions sur la TVA dans les opérations internationales. En matière de détermination des revenus catégoriels, on peut citer les traitements et salaires, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers.

Les procédures fiscales, les impôts locaux, les amortissements différés ou encore le calcul des acomptes d'IS sont plus rares.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

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Les sujets de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

En droit fiscal, la récurrence des thématiques est encore plus frappante que dans les autres matières. Ainsi, depuis 2014, tous les sujets ont compté une partie sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

De la même manière, tous les sujets comportent une partie sur l'impôt sur le revenu.

D'autres parties du programme n'ont pas fait l'objet de questions à l'examen entre 2014 et 2021. Il s'agit de la partie qui concerne les impôts locaux ou encore les droits d'enregistrement. L'impôt sur la fortune immobilière a fait l'objet d'un dossier au choix au cours de la session 2020.

Quels sont les conseils et pronostics du DCG UE4 ?

Il n'est pas possible de faire des pronostics, mais simplement d'analyser les statistiques des années précédentes. Parmi les thèmes qui reviennent le plus souvent, on trouve le calcul de résultat fiscal, un calcul de TVA, un calcul de plus-values ou l'étude de revenus catégoriels.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

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