En droit social comme dans toutes les matières juridiques, les sujets comprennent à la fois des questions et un certain nombre de documents à exploiter.
Le jury attend des candidats qu'ils soient capables de faire le lien entre les questions posées et les compétences du programme.
Les réponses doivent être structurées en droit et en fait tout en respectant la méthodologie du cas pratique. Une conclusion d'une phrase est systématiquement attendue.
Les sujets de droit social sont généralement des sujets qui permettent de balayer les 4 grandes parties du programme. Malgré cela, certaines thématiques ont tendance à revenir plus régulièrement que d'autres.
Ces thématiques récurrentes permettent souvent d'éviter la note éliminatoire (inférieure à 6/20) obtenue par un grand nombre de candidats selon les statistiques du DCG.
Le sujet de DCG UE3 de la session 2020
Le sujet de DCG UE3 était divisé en 4 dossiers qui traitent des astreintes en droit du travail, des conséquences d'une fusion, de la maladie professionnelle et enfin des conflits et contentieux avec le droit de grève.
Les questions sont transversales puisqu'il est question à la fois du temps de travail (relations individuelles) et de la négociation collective dans le premier dossier.
Le second dossier permettait d'aborder les thèmes de la modification du contrat de travail, du sort des contrats de travail et de la dénonciation d'un usage.
Le troisième dossier aborde la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur (faute inexcusable ou non).
Enfin, le quatrième dossier traite à la fois des conflits collectifs et des modes alternatifs de règlement des litiges. Toutes les grandes parties du programme sont représentées.
Plusieurs documents devaient être exploités par les candidats ou pouvaient les aider à répondre aux différentes questions. On peut citer par exemple le projet d'accord d'entreprise, les extraits du code du travail ou du code de la Sécurité sociale, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Télécharger le sujet du DCG 2020 UE3 (2193 téléchargements)
Télécharger le corrigé commenté du DCG 2020 UE3 (338 téléchargements)
Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE3 Droit social.
Analyse des sujets de DCG UE3 : Droit social depuis 2014
En droit social, à première vue, les sujets semblent balayer l'ensemble du programme. On constate cependant que les thèmes les plus récurrents à l'examen sont les suivants, entre 2014 et 2020 :
- la formation et l'exécution du contrat de travail ;
- l'évolution du contrat de travail ;
- le temps de travail ;
- les pouvoirs de l'employeur et la liberté des salariés ;
- la rupture du contrat de travail ;
- la représentation collective ;
- le régime général de la Sécurité sociale.
Dans une moindre mesure, on peut y ajouter la protection contre le chômage (chômage total et activité partielle).
Au sommaire du dossier
- Les annales du DCG depuis 2020
- Les annales du DCG de 2017 à 2019
- Les annales du DCG de 2014 à 2016
- Les annales du DCG de 2011 à 2013
- Les annales du DCG de 2008 à 2010
- Sujet et corrigé DCG UE8 année 2017 : actualisé selon la réforme de 2020
- Corrigé DCG 2020 UE1 : droit des contrats
- Corrigé DCG 2020 UE1 : dépôt d'une marque
- Corrigé DCG 2020 UE1 : création d'entreprise
- Corrigé DCG 2020 UE1 : protection du patrimoine
- Corrigé DCG 2020 UE2 : droit des sociétés et droit pénal
- Corrigé DCG 2020 UE2 : difficultés des entreprises
- Corrigé DCG 2020 UE2 : financement de la société
- Corrigé DCG 2020 UE3 : astreintes
- Corrigé DCG 2020 UE3 : transfert d'entreprise
- Corrigé DCG 2020 UE3 : maladie professionnelle
- Corrigé DCG 2020 UE3 : droit de grève
- Corrigé DCG 2020 UE4 : TVA
- Corrigé DCG 2020 UE4 : titres de participation et rescrit fiscal
- Corrigé DCG 2020 UE4 : fiscalité personnelle
- Corrigé DCG 2020 UE9 : droit comptable et environnement numérique
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations courantes
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations d'investissement et de financement
- Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations d'inventaire
- Corrigé DCG 2020 UE10 : immobilisations
- Corrigé DCG 2020 UE10 : emprunts et abonnement des charges
- Corrigé DCG 2020 UE10 : augmentation de capital
- Corrigé DCG 2020 UE10 : participation des salariés
- DCG UE1 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE2 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE3 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE4 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE5 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE6 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE7 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE8 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE9 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE10 : analyse des sujets récurrents aux examens
- DCG UE11 : analyse des sujets récurrents aux examens
- Rapports et conseils du jury du DCG
- Les statistiques du DCG depuis 2008
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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