Sujets DCG UE3 Droit social : analyse statistique

Les sujets de droit social sont généralement des sujets qui permettent de balayer les 4 grandes parties du programme. Malgré cela, certaines thématiques ont tendance à revenir plus régulièrement que d'autres.

Le sujet de DCG UE3 de la session 2022

Le sujet de DCG droit social UE3 était divisé en 4 dossiers qui traitaient :

• de la restructuration d'une société, et du recours au licenciement économique ; 
• de la négociation d'accords d'entreprises, et notamment des règles de représentativité ;
• du recours au CDD et de la promesse d'embauche ;
• du harcèlement moral et des sanctions disciplinaires. 

Plusieurs documents devaient être exploités par les candidats : un extrait du Code du travail, les résultats électoraux dans le cadre de l'élection du CSE, un courrier interne, et enfin un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2022 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargés gratuitement sur Compta Online.

Les thèmes principaux de DCG UE3 : Droit social depuis 2014

Les thèmes récurrents dans les sujets de droit social sont nombreux. On peut citer la négociation collective, les différents modes de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle), l'embauche et la formation du contrat de travail, ou toutes les problématiques liées au temps de travail.

Dans une moindre mesure, on trouve aussi régulièrement des questions portant sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur et sur la santé des salariés.

Enfin, presque tous les sujets obligent à répondre à des questions sur les accords de branche et les accords d'entreprises, parfois les deux. On voit donc que les sujets peuvent être variés, traitant à la fois d'aspects individuels de la relation de travail, ou de relations collectives (conventions collectives, représentation, accords, etc.).

D'autres sujets sont plus rares même s'ils présentent un peu de récurrence :

• le règlement intérieur ;
• le délégué syndical ;
• la modification du contrat ou des conditions de travail.

On note enfin que certains sujets, très présents dans la pratique des cabinets, sont encore très peu représentés : c'est notamment le cas de l'association des salariés aux performances de l'entreprise (intéressement, participation, etc.), ou de la protection sociale (régime général de la Sécurité sociale, régimes complémentaires, etc.).

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE3

Les sujets de DCG UE3 : Droit social depuis 2014

Le tableau qui suit propose un classement en fonction des grandes rubriques du programme tel qu'il a été publié au Bulletin officiel et s'applique suite à la réforme du DCG.

En droit social, à première vue, les sujets semblent balayer l'ensemble du programme. On constate cependant que les thèmes les plus récurrents à l'examen sont les suivants, entre 2014 et 2022 :

• la rupture du contrat de travail ;
• la formation et l'exécution du contrat de travail ;
• l'évolution du contrat de travail ;
• la représentation collective ;
• la négociation collective.

Dans une moindre mesure, on peut y ajouter la protection contre le chômage (chômage total et activité partielle) et le temps de travail.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE3