Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse des parties du programme

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En droit des sociétés, les questions portent souvent sur les SA, les SAS et les SARL.

Si l'on tient compte de la récurrence de ces questions dans les sujets de l'UE1 avant réforme du DCG et modification du programme, on peut y ajouter les questions relatives aux difficultés des entreprises. Elles apparaissent presque chaque année, dans le sujet zéro et dans le sujet de la session 2020.

Les sujets de droit des sociétés du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) sont généralement divisés en dossiers et comportent de nombreuses questions. Le questionnement est désormais basé sur les compétences du programme.

Les sujets invitent aussi les candidats à se plonger dans une situation de fait particulièrement riche. Il est donc important de lire l'intégralité du sujet et de bien s'imprégner des données de l'énoncé, même si les dossiers sont en principe indépendants les uns des autres.

 

Le sujet de DCG UE2 de la session 2020

Le sujet de DCG UE2 de l'année 2020 comportait 3 dossiers qui traitaient de la gouvernance, des conséquences pour la société du redressement judiciaire d'un partenaire et du choix d'un mode de financement pour garantir sa croissance.

Plusieurs documents devaient être étudiés pour répondre aux différentes questions et les réponses étaient attendues dans le respect de la méthodologie du cas pratique.

Parmi les documents proposés se trouvaient des extraits des statuts, d'un article de presse ou d'une annonce au BODACC.

Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation devait permettre de répondre à une partie des questions (aucune analyse de l'arrêt n'était demandée).

Enfin, les candidats ont été invités à rédiger la nouvelle version d'une clause des statuts.

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Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE2 Droit des sociétés.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2020 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargés gratuitement sur Compta Online.

 

Les thèmes principaux de DCG UE2 : Droit des sociétés depuis 2014

Contrairement à ce que l'on pourrait croire à la lecture rapide des sujets, les thèmes principaux ne se trouvent pas forcément dans le type de société abordé (SA, SARL etc.). Certaines thématiques sont récurrentes parce qu'elles paraissent essentielles en pratique. Elles sont transversales.

On peut ainsi citer les conventions réglementées, la nomination, les pouvoirs, la révocation et la responsabilité des dirigeants, les droits des associés (à travers les assemblées générales ou la demande d'expertise), le cumul entre un mandat social et un contrat de travail (plus rarement le cumul de mandat).

Et parce que c'est une épreuve destinée aux futurs professionnels du chiffre, il faut y ajouter le commissaire aux comptes avec les conditions de nomination, la durée du mandat, les missions etc.

 

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2

Les sujets de DCG UE2 : Droit des sociétés depuis 2014

En droit des sociétés, les sujets semblent privilégier les sociétés anonymes, les SARL et les SAS selon les années. Ainsi, la société anonyme apparaît en moyenne une année sur deux.

Cette analyse des sujets récurrents aux examens montre la variété des questions posées. Les sujets permettent ensuite d'étudier d'autres groupements (associations, sociétés coopératives, sociétés civiles...), d'aborder le droit commun des sociétés (partie 1 sur l'entreprise en société) ou le droit pénal.

Ces éléments se retrouvent dans l'essentiel des sujets.

Au-delà des parties du programme identifiées au BO, certaines thématiques transversales reviennent souvent. C'est le cas des :

  • pertes supérieures à la moitié du capital social ;
  • conventions réglementées ;
  • ou encore du cumul entre le mandat social et le contrat de travail.

Elles tombent souvent à l'examen, indépendamment du type de société (SA, SAS ou SARL) qui fait l'objet du sujet. Elles sont présentées dans le tableau ci-dessus.

Pour rappel, la prévention des difficultés des entreprises apparaît dans le sujet zéro pour la session 2020. Jusqu'en 2019, cette partie était au programme de l'UE1, désormais intitulée « Fondamentaux du droit ».

Quels sont les pronostics pour l'UE2 du DCG ?

Si l'on se base sur les sujets les plus récurrents, on peut s'attendre à des questions sur le commissaire aux comptes, les parts sociales ou actions, les dirigeants (nomination, pouvoirs, responsabilité selon les sujets) et bien s»r, à des questions sur le droit pénal des sociétés et les entreprises en difficultés.

Si l'on s'en tient à l'actualité des derniers mois, à l'augmentation des défaillances des entreprises et à la récurrence de ces sujets, on peut s'attendre à des questions sur la cessation des paiements.

Certaines thématiques comme les pertes supérieures à la moitié du capital ou la procédure de sauvegarde ne sont pas tombées depuis plusieurs années. Ce ne sont bien s»r que quelques idées.

 

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2

Au sommaire du dossier



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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