Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse statistique

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En droit des sociétés, les questions portent souvent sur les SA, les SAS et les SARL.

Si l'on tient compte de la récurrence de ces questions dans les sujets de l'UE1 avant réforme du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) et modification du programme, on peut y ajouter les questions relatives au traitement des difficultés des entreprises. Elles apparaissent régulièrement, dans le sujet zéro et dans le sujet de la session 2020.

Les sujets du DCG en droit des sociétés sont généralement divisés en dossiers et comportent de nombreuses questions. Le questionnement est désormais basé sur les compétences du programme.

Les sujets invitent aussi les candidats à se plonger dans une situation de fait particulièrement riche. Il est donc important de lire l'intégralité du sujet et de bien s'imprégner des données de l'énoncé, même si les dossiers sont en principe indépendants les uns des autres.

Le sujet de DCG UE2 de la session 2022

Le sujet de DCG UE2 de l'année 2022 comportait 4 dossiers qui traitaient :

  • de l'assistance à la création d'une entreprise, et notamment de la constitution d'une SARL ;
  • des pouvoirs des gérants et co-gérants de SARL ; 
  • de la transformation d'une SARL en SAS, et de son impact sur les mandats de direction ;
  • des sociétés coopératives. 

Plusieurs documents devaient être étudiés pour répondre aux différentes questions et les réponses étaient attendues dans le respect de la méthodologie du cas pratique.

Parmi les documents proposés se trouvaient des extraits de formulaire de déclaration de constitution, de statuts ou de projets de statuts. 

Comme l'année précédente, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation devait également permettre de répondre à une partie des questions.

Fichiers à télécharger

Voir le programme complet et nos conseils pour le DCG UE2 Droit des sociétés.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG de 2008 à 2022 sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.

Les thèmes principaux de DCG UE2 : Droit des sociétés et groupements d'affaires depuis 2014

Certaines thématiques sont récurrentes parce qu'elles paraissent essentielles dans la pratique des comptables et experts-comptables.

Parmi les thèmes qui reviennent le plus fréquemment, on peut citer l'intervention du commissaire aux comptes et le contrôle des conventions réglementées, mais aussi la société par action simplifiée (SAS), les règles de convocation des assemblées générales, l'analyse des statuts et des clauses particulières, ou les règles relatives aux dirigeants (nomination, cessation des fonctions, etc.). Le droit pénal des affaires est également très représenté.

Certains types de sociétés et des groupements type GAEC ou GIE sont au contraire bien moins représentés. La société civile, par exemple, n'est traitée que dans un sujet sur 10 environ.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2

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Les sujets de DCG UE2 : Droit des sociétés depuis 2014

En droit des sociétés, les sujets semblent privilégier les principaux types de sociétés SAS, les sociétés anonymes, et les SARL selon les années. Ainsi, la SAS apparaît en moyenne une année sur deux ces dernières sessions.

Cette analyse des sujets récurrents aux examens montre la variété des questions posées. On note ainsi que des questions portant sur les associations, ou les sociétés coopératives apparaissent environ une fois tous les 3 ans en moyenne.

Au-delà des parties du programme identifiées au BO, certaines thématiques transversales reviennent souvent. C'est le cas des :

  • pertes supérieures à la moitié du capital social ;
  • conventions réglementées ;
  • ou encore du cumul entre le mandat social et le contrat de travail.

Elles tombent souvent à l'examen, indépendamment du type de société (SA, SAS ou SARL) qui fait l'objet du sujet.

Quels sont les pronostics pour l'UE2 du DCG ?

Il n'est pas possible de faire des pronostics du DCG pour l'UE2. Les SARL, SAS et SA sont les formes sociales les plus fréquentes, mais certaines formes de société apparaissent régulièrement dans les sujets, comme les sociétés coopératives. Les questions relatives aux dirigeants (nomination, pouvoirs, responsabilité selon les sujets), au droit pénal des sociétés et des entreprises en difficulté sont également récurrentes.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2

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