Sujets DCG UE1 Fondamentaux du droit : analyse des parties du programme

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L'analyse des sujets du DCG permet souvent de constater que certaines parties du programme tombent plus souvent que d'autres. Dans le cadre de l'axe 1 « droit des affaires », ce constat peut être effectué dans les 4 matières.

À l'inverse, d'autres parties du programme ne sont pas tombées à l'examen depuis plusieurs années.

Lorsque l'on parle des examens du DCG, les épreuves des unités d'enseignement de l'axe 1 « droit des affaires » font l'objet d'une description similaire.

Il s'agit d'une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Les documents peuvent varier d'une matière à l'autre. Il peut s'agir d'un arrêt de la Cour de cassation, d'un texte légal ou réglementaire ou encore d'un article tiré d'un code, d'un extrait d'un contrat ou des statuts d'une société par exemple.

Entre 2014 et 2019, on constate que certaines parties du programme font plus souvent l'objet de sujets d'examen que d'autres. Ces parties récurrentes permettent souvent d'éviter la note éliminatoire.

Le tableau qui suit présente la récurrence à l'examen des différentes parties. Le sujet zéro est également présenté.

Le sujet de DCG UE1 de la session 2020

Le sujet de la session 2020 était composé de 4 dossiers qui traitaient respectivement de l'étude d'un contrat, du dépôt d'une marque, de la création d'une entreprise et de la protection d'un patrimoine avec le droit des sûretés.

Le jury du DCG attendait des candidats qu'ils soient capables de faire le lien entre les différentes parties du programme et les compétences attendues.

Le candidat devait aussi structurer sa réponse en droit et en fait et rédiger une conclusion d'une phrase.

Télécharger le sujet du DCG 2020 UE1 f1f259755f1f

Voir le programme complet du DCG UE1 Fondamentaux du droit.

Les sujets de DCG UE1 : Fondamentaux du droit depuis 2014

Les fondamentaux du droit sont la première épreuve du DCG. C'est aussi une matière qui est conçue comme une introduction essentielle aux autres matières juridiques du DCG et du DSCG.

L'étude des sujets de 2014 à 2020 permet de constater la surreprésentation de certaines parties du programme même si la forme de l'examen varie (cas pratique, questions ou document selon les années). Ces différentes parties sont les contrats, la responsabilité et les applications particulières de la propriété.

A ces 3 parties s'ajoutent les entreprises en difficulté qui ne sont plus au programme de cette épreuve. Elles apparaissent dans le programme (et le sujet zéro) de l'épreuve de droit des sociétés.

Au sommaire du dossier

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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