Sujets DCG UE1 Fondamentaux du droit : analyse des parties du programme

Lorsque l'on parle des examens du DCG, les épreuves des unités d'enseignement de l'axe 1 « droit des affaires » font l'objet d'une description similaire.

Il s'agit d'une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Les documents peuvent varier d'une matière à l'autre. Il peut s'agir d'un arrêt de la Cour de cassation, d'un texte légal ou réglementaire ou encore d'un article tiré d'un code, d'un extrait d'un contrat ou des statuts d'une société par exemple.

Entre 2014 et 2020, on constate que certaines parties du programme font plus souvent l'objet de sujets d'examen que d'autres. Ces parties récurrentes permettent souvent d'éviter la note éliminatoire.

Le tableau qui suit présente la récurrence à l'examen des différentes parties. Le sujet zéro est également présenté.

Le sujet de DCG UE1 de la session 2020

Le sujet de la session 2020 était composé de 4 dossiers qui traitaient respectivement de l'étude d'un contrat, du dépôt d'une marque, de la création d'une entreprise et de la protection d'un patrimoine avec le droit des s»retés.

Le jury du DCG attendait des candidats qu'ils soient capables de faire le lien entre les différentes parties du programme et les compétences attendues.

Le candidat devait aussi structurer sa réponse en droit et en fait et rédiger une conclusion d'une phrase.

Ces sujets et corrigés sont proposés en téléchargement gratuit sur Compta Online. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session. Ce sont des corrigés du DCG fournis à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels.

Les thèmes principaux de DCG UE1 : Fondamentaux du droit depuis 2014

Les fondamentaux du droit sont la première épreuve du DCG. C'est aussi une matière qui est conçue comme une introduction essentielle aux autres matières juridiques du DCG et du DSCG.

Ce premier tableau présente les thématiques les plus récurrentes à l'examen alors que le second tableau fait référence aux parties du programme.

Il montre que les contrats de vente ou d'entreprise ou encore les clauses du contrat font souvent l'objet de question. Il faut y ajouter la responsabilité civile ou pénale qui prend une place prépondérante. Ce ne sont que des exemples qui peuvent toujours tomber à l'examen après la réforme du DCG.

Les sujets de DCG UE1 : Fondamentaux du droit depuis 2014

L'étude des sujets de 2014 à 2020 permet de constater la surreprésentation de certaines parties du programme même si la forme de l'examen varie (cas pratique, questions ou document selon les années). Ces différentes parties sont les contrats, la responsabilité et les applications particulières de la propriété.

A ces 3 parties s'ajoutent les entreprises en difficulté qui ne sont plus au programme de cette épreuve du DCG, le premier diplôme de la filière de l'expertise comptable. Elles apparaissent dans le programme (et le sujet zéro) de l'épreuve de droit des sociétés.