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DCG Droit fiscal : programme et conseils pour l'UE4

DCG Droit fiscal
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L'épreuve de DCG UE4 Droit fiscal est la quatrième et dernière unité d'enseignement de l'axe droit des affaires. Elle est généralement préparée en deuxième ou troisième année du diplôme de comptabilité et de gestion selon les écoles.

C'est une matière dense souvent réputée difficile qui aborde les différents impôts commerciaux et locaux. Elle nécessite d'acquérir des méthodes de raisonnement spécifiques pour répondre aux attentes du jury.

L'épreuve de DCG Droit fiscal est, comme les autres épreuves de droit, une épreuve de 3 heures qui permet d'obtenir 14 crédits européens.

Elle se prépare en un an à l'aide de différents manuels et ouvrages.

Contrairement aux autres matières juridiques, il existe de rares ouvrages qui proposent des exercices corrigés parmi les ouvrages universitaires.

Webconférence DCG DSCG DEC

 

Le programme de DCG Droit fiscal

Le programme de l'UE 4 du diplôme de comptabilité et de gestion tel qu'il est issu de la dernière réforme des programmes n'a fait l'objet que d'un reclassement par compétences et de mises à jour mineures. Ces mises à jour concernent surtout les évolutions législatives et réglementaires.

En-dehors de cet aspect, les candidats à cette épreuve doivent étudier l'impôt sur le revenu avec les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les traitements et salaires, les revenus de capitaux mobiliers.

D'autres parties du programme concernent les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou non soumises à l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.

Les impôts locaux tels que la contribution économique territoriale, l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement complètent le tout.

C'est un programme vaste qui aborde les nombreuses spécificités du calcul de l'impôt et les aides fiscales (crédits d'impôts ou réductions d'impôts) avant de se terminer par le contrôle fiscal et la vérification de comptabilité.

La nouvelle approche par les compétences doit permettre de privilégier le raisonnement juridique, la maîtrise du vocabulaire et l'exploitation des sources et documents juridiques divers (imprimés fiscaux par exemple).

Enfin, le guide pédagogique rappelle qu'il s'agit bien d'une épreuve de droit et non d'une épreuve de calcul de l'impôt.

Télécharger le programme complet du DCG Droit fiscal au format PDF.

Retrouver notre analyse des sujets récurrents aux examens pour le DCG UE4.

Télécharger le corrigé commenté du DCG 2020 UE4 (531 téléchargements)

Télécharger les sujets et corrigés actualisés et commentés du DCG 2019 UE4 (35 téléchargements)

 

Se préparer à l'épreuve de DCG Droit fiscal

La fiscalité est une matière qui fait appel à de nombreuses notions qui existent aussi en comptabilité telles que les immobilisations, les amortissements, les provisions. Ces deux notions n'ont pas toujours le même sens dans les deux matières.

L'épreuve écrite porte sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Elle nécessite un travail régulier et une connaissance approfondie des différents mécanismes. La pratique d'une veille juridique régulière est également recommandée par le jury.

Les candidats à cette épreuve doivent être capables de démontrer leur raisonnement en matière de fiscalité. Il s'agit de présenter ses réponses de façon cohérente et structurée en rappelant la règle de droit applicable, de produire les calculs nécessaires avant de donner la solution.

Il faut donc « multiplier les entraînements sur des cas progressifs et variés, sans tomber dans un traitement « mécanique » des problématiques fiscales ».

Deux sujets, celui de la session 2020 et le sujet zéro, permettent cet entraînement en complément des cas pratiques corrigés qui existent dans différents ouvrages. Si les propositions de corrigés sont généralement fournies à titre purement indicatif (sans être des corrigés officiels), elles permettent tout de même de comprendre la structure des réponses attendues. Pour rappel, en droit fiscal, il faudra souvent répondre à l'aide de tableaux tout en respectant le syllogisme juridique (rappel de la règle de droit et application au cas proposé).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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