Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles : 2058-B

Les tableaux 2058-B et 2033-D comprennent plusieurs parties. Ils permettent notamment le suivi des déficits.

Le traitement et le suivi des déficits sur la liasse fiscale

Cette partie permet de suivre les déficits des exercices précédents et le l'exercice en cours. Des déficits des exercices précédents sont :

• retranchés, les déficits imputés sur le bénéfice de l'exercice 2017 (reporté sur le tableau 2058-A) ;
• ajoutés, les déficits de l'exercice.

Le tableau fera alors apparaître les déficits reportables sur les exercices suivants. L'imputation des déficits est limitée au montant d'un million d'euros majoré de 50% du bénéfice restant après cette première imputation.

Provisions et charges à payer sur les congés acquis par les salariés

L'entreprise déclare ici, en principe, les congés payés dus aux salariés à la date de clôture. C'est le régime de droit commun.

Seules certaines entreprises, créées avant 1987 déclarent les congés payés différemment.

Provisions et charges à payer non déductibles

Il s'agit ici de détailler les provisions comptabilisées qui ne sont pas déductibles au titre de l'exercice en cours. Les reprises de l'exercice précédent sont également à déclarer. Les deux auront un impact sur le résultat fiscal.

Parmi les éléments à déclarer ici, se trouvent par exemple :

• les provisions pour amendes et pénalités ;
• les provisions pour pertes de changes ;
• les provisions pour impôts non déductibles ;
• les provisions pour indemnités de licenciement économique ;
• la contribution de solidarité des sociétés ;
• la participation des salariés de 2017, qui sera déductible en 2018.

Le total des dotations et le total des reprises seront reportés dans les cases correspondantes du tableau 2058-A.

Les crédits d'impôts ont disparu de ce formulaire, remplacé par le tableau récapitulatif 2069-RCI.