Tableaux 2050-E et 2033-E : la valeur ajoutée

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Le tableau de la détermination de la valeur ajoutée produite concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à 152 500¤ annuels. Ce seuil s'applique au cours de l'exercice clos, quelle que soit sa durée et, le cas échéant, ramené à 12 mois.

Ce tableau doit servir au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). L'entreprise qui n'est pas concernée cochera simplement la case néant, en haut à droite.

Le tableau 2033-E doit être déposé par les entreprises soumises à un régime IS ou BIC réel simplifié. Le tableau 2050-E doit quant à lui être déposé par les entreprises relevant d'un régime réel normal.

Pour les modalités de calcul de la valeur ajoutée dans les entreprises, voir l'article « La détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE ».

Les entreprises qui n'ont qu'un seul établissement peuvent être dispensées du dépôt d'une déclaration 1330-CVAE. Elles doivent simplement remplir le cadre supplémentaire présent sur ce tableau. Elles cochent la case dédiée aux entreprises mono-établissements, la case EV, déclarent leur chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée en indiquant la période concernée.

Déclaration des effectifs

Les déclarations 2050-E et 2033-E doivent comporter l'effectif moyen de l'entreprise. Cet effectif inclut l'ensemble des personnes, titulaires d'un contrat de travail et rémunérées directement par l'entreprise.

En pratique, pour obtenir ce chiffre, il convient de calculer la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chacun des trimestres de l'exercice comptable.

Attention, pour le calcul du nombre d'apprentis, il faut exclure ceux liés à l'entreprise par un contrat d'apprentissage établi dans les conditions prévues aux articles L6221-1 à 6225-8 du Code du travail. Le nombre de personnes handicapées correspond quant à lui à celles reconnues comme telles par la COTOREP.

Chiffre d'affaires de référence CVAE

Le chiffre d'affaires porté sur la déclaration relative à la valeur ajoutée est celui de l'exercice comptable de 12 mois clos au cours de l'année d'imposition. Toutefois, lorsque l'exercice dure plus ou moins de 12 mois, il est nécessaire de le proratiser pour le ramener à une année pleine.

Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Les notices 2033-E et 2050-E précisent les différentes charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée. Il convient donc de s'y reporter pour plus de détail sur les postes suivants :

  • achats ; 
  • variation négative des stocks ; 
  • services extérieurs ; 
  • loyers et redevances, notamment ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois ;
  • taxes déductibles de la valeur ajoutée ; 
  • autres charges de gestion courante (hors cas particulier des opérations faites en commun) ;
  • fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois ;
  • moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles si rattachées à une activité normale et courante.

Les notices des déclarations 2050-E et 2033-E sont disponibles en téléchargement sur le site des impôts.

Valeur ajoutée produite

Le montant de la valeur ajoutée correspond à la différence entre :

  • d'une part, le chiffre d'affaires de référence et les autres produits retenus pour le calcul ;
  • d'autre part, les charges déductibles. 

Calcul de valeur ajoutée et dégrèvement de CET 

Le calcul de la valeur ajoutée est important puisqu'il permet aux entreprises de demander un dégrèvement de contribution économique territoriale lorsque le montant de cette contribution dépasse la somme de 1,625% de la valeur ajoutée (CGI, art. 1647 B).

La contribution économique territoriale est ainsi plafonnée à la demande du contribuable, lui permettant d'obtenir une diminution de la CVAE.