Déclaration 2031 : liasse fiscale à l'impôt sur le revenu des commerçants

Les éléments à déclarer sur la déclaration 2031 sont assez similaires à ceux de la déclaration d'IS (résultat fiscal, plus values, voitures de tourisme etc.).

Des cadres spécifiques concernent cependant les sociétés à l'IR, les BIC non professionnels et les entreprises individuelles.

La répartition des bénéfices et pertes entre les associés

Les sociétés à l'impôt sur le revenu sont des sociétés dites transparentes. Elles ne paient pas l'impôt sur le revenu qui est payé par les associés.

Elles doivent donc déclarer la quote-part qui revient à chaque associé, personne physique ou morale. Cette quote-part dépend généralement des parts sociales détenues sauf lorsqu'un associé est rémunéré par la société.

Le relevé des frais généraux

Ce cadre concerne les entreprises individuelles qui doivent y déclarer :

• les cadeaux lorsque le montant dépasse 3 000¤ ;
• les frais de réception lorsque leur montant dépasse 6 100¤.

Il remplace l'imprimé 2067.