Liasse fiscale : les déclarations 2050, 2051 et 2033A

Les premiers tableaux de la liasse fiscale correspondent au bilan et au compte de résultat, qui permettent à l'administration fiscale de collecter à la fois des données comptables et des informations complémentaires via des renvois, et notamment de calculer le montant de l'impôt. Le compte de résultat, c'est à dire les tableaux 2052 et 2053 sont présentés à part.

Liste des comptes qui doivent figurer à l'actif du bilan : tableau 2050 ou 2033-A

L'actif du bilan comprend 3 colonnes à renseigner :

• le montant brut ;
• les amortissements et provisions (les dépréciations en droit comptable) ;
• le montant net de l'exercice.
  
  

Les montants bruts et nets doivent toujours être remplis, même en l'absence d'amortissement ou de dépréciation.

Dans les créances, figurent les montants débiteurs des comptes de classe 4 concernés. Aucune compensation ne pourra être effectuée entre les comptes qui ont un solde débiteur (créances) et les comptes qui ont un solde créditeur (dettes).

Parmi les renvois qui figurent en bas du bilan actif concernent :

• le droit au bail ;
• la part à moins d'un an des immobilisations financières ;
• la part à plus d'un an des créances clients, autres clients et charges constatées d'avance ;
• les clauses de réserve de propriété sur les immobilisations, les stocks ou les créances.

Description et liste des comptes qui doivent figurer au passif du bilan : tableau 2051 ou 2033-A cadre B

Le passif du bilan ne contient que deux colonnes, l'exercice comptable en cours et l'exercice précédent. Là encore, il faudra faire attention à la colonne N-1. Cette colonne doit correspondre à la liasse de l'année précédente.

Les dettes sont les comptes créditeurs de la classe 4. Aucune compensation ne devra être effectuée entre comptes débiteurs et créditeurs.

Les renvois du passif concernent :

• les écarts de réévaluation : ce cas de figure se rencontre très rarement dans les petites entreprises et est soumis à des conditions particulières  ;
• le montant de la réserve réglementée des plus-values à long terme ;
• les montant des dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an ;
• les concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.