Quel compte pour quelle case de la liasse : le bilan et les tableaux 2050 et 2051 ou 2033A

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Les premiers tableaux de la liasse fiscale correspondent au bilan et au compte de résultat. Ce sont des tableaux dits comptables, pour lesquels l'administration fiscale demande un certain nombre d'informations complémentaires via ce que l'on appelle les renvois. Le compte de résultat, c'est à dire les tableaux 2052 et 2053 sont présentés à part.

L'emplacement des nouveaux comptes créés dans la liste des comptes du PCG ne pose pas de problème particulier. Le prélèvement à la source fait partie des dettes fiscales et sociales par exemple.

Les nouveaux comptes 474 et 478 utilisés pour les jetons numériques sont soit des créances diverses soit des dettes diverses selon que leur solde est débiteur ou créditeur.

Liste des comptes qui doivent figurer à l'actif du bilan : tableau 2050 ou 2033-A

L'actif du bilan comprend 3 colonnes à renseigner :

  • le montant brut ;
  • les amortissements et provisions (les dépréciations en droit comptable) ;
  • le montant net de l'exercice ;

Les montants bruts et nets doivent toujours être remplis, même en l'absence d'amortissement ou de dépréciation.

Dans les créances, figurent les montants débiteurs des comptes de classe 4 concernés. Aucune compensation ne pourra être effectuée entre les comptes qui ont un solde débiteur (créances) et les comptes qui ont un solde créditeur (dettes).

Parmi les renvois qui figurent en bas du bilan actif concernent :

  • le droit au bail ;
  • la part à moins d'un an des immobilisations financières ;
  • la part à plus d'un an des créances clients, autres clients et charges constatées d'avance ;
  • les clauses de réserve de propriété sur les immobilisations, les stocks ou les créances.

Rubriques de l'actif du bilan

Brut

Amortissements
dépréciations

Tableau 2050Tableau 2033-A

Capital souscrit non appelé

109

AA014

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

201

2801

AB et AC014 et 016

Frais de recherche et de développement

203

2803

CX et CQ014 et 016

Frais de concessions, brevets, licences

205

2805 / 2905

AF et AG014 et 016

Fonds commercial

206 / 207

2807 / 2906 / 2907

AH et AI010 et 012

Autres

208

2808 / 2908

AJ et AK014 et 016

Immobilisations incorporelles en cours

232

2932

AJ et AK014 et 016

Avances et acomptes

237

AL064

Immobilisations corporelles

Terrains

211 / 212

2811 / 2812 / 2911

AN et AO028 et 030

Constructions

213 / 214

2813 / 2814

AP et AQ028 et 030

Installations techniques, matériel et outillage

215

2815

AR et AS028 et 030

Autres

218

2818

AT et AU028 et 030

Immobilisations corporelles en cours

231

2931

AV et AW028 et 030

Avances et acomptes

238

AX028 et 030

Immobilisations financières

 - -

Participations

261 / 266

2961 / 2966

CU et CV040 et 042

Créances rattachées à des participations

267 / 268

2967 / 2968

BB et BC040 et 042

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

273

2973

BD et BE040 et 042

Autres titres immobilisés

271 / 272 / 27682

2971 / 2972

BD et BE040 et 042

Prêts

274 / 27684

2974

BF et BG040 et 042

Autres

275 / 2761 / 27685 / 27688

2975 / 2976

BH et BI040 et 042

Actif circulant

--

Stocks et en-cours

--

Matières Premières

31/32

391/392

BL et BM050 et 052

En-cours de production

33 / 34

393 / 394

BN et BO (biens)
BP et BQ (services)
050 et 052

Produits intermédiaires et finis

35

395

BR et BS050 et 052

Marchandises

37

397

BT et BU060 et 062

Avances et acomptes versés sur commandes

4091

BV064

Créances

-

Créances clients et comptes rattachés

411 / 413 / 416 / 418

491

BX et BY068 et 070

Autres créances

4096 / 1097 / 4098 / 425 / 4287 / 4387 / 441 / 443 / 444 / 4452 / 4456 / 44581 / 44582 / 4583 / 44586 / 4487 / 451 / 455 / 456 / 458 / 462 / 465 / 467 / 4687 / 478

495/496

BZ et CA072 et 074

Capital souscrit appelé non versé

4562

CB et CC072

VMP

Actions propres

Autres titres

502

50

5902

59

CD et CE080 et 082

Instruments de trésorerie

52

-080 et 082

Disponibilités

51 / 53 / 54

CF et CG084 et 086

Comptes de régularisation

-

Charges constatées d'avance

486

CH092

Description et liste des comptes qui doivent figurer au passif du bilan : tableau 2051 ou 2033-A cadre B

Le passif du bilan ne contient que deux colonnes, l'exercice en cours et l'exercice précédent. Là encore, il faudra faire attention à la colonne N-1. Cette colonne doit correspondre à la liasse de l'année précédente.

Les dettes sont les comptes créditeurs de la classe 4. Aucune compensation ne devra être effectuée entre comptes débiteurs et créditeurs.

Exemple

Le compte 44566 est débiteur de 200¤ et le compte 445100 est créditeur de 1 000¤.

Les 200¤ devront figurer à l'actif (créances) et les 1 000¤ au passif (dettes). L'entreprise ne pourra pas se contenter de déclarer 800 parmi les dettes.

Les renvois du passif concernent :

  • les écarts de réévaluation : ce cas de figure se rencontre très rarement dans les petites entreprises et est soumis à des conditions particulières  ;
  • le montant de la réserve réglementée des plus-values à long terme ;
  • les montant des dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an ;
  • les concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.

Les renvois devront, même en cas d'utilisation d'un logiciel, souvent être renseignés à la main.

Capitaux propres

Liste des comptes du passifTableau 2051Tableau 2033-A

Capital

101 / 108

DA120

Primes d'émission, de fusion, d'apport

104

DB

 

Ecart de réévaluation

105

DC124

Ecart d'équivalence

107 / 1057

DC

 

Réserve

-

 

 

Réserve légale

1061

DD126

Réserve statutaire

1063

DE132

Réserve réglementée

1062 / 1064

DF130

Autres réserves

1068

DG132

Report à nouveau

11

DH134

Résultat de l'exercice

12

DI136

Subventions d'investissement

13

DJ

 

Provisions réglementées

14

DK140

Autres fonds propres

Liste des comptes du passif suiteTableau 2051Tableau 2033-A

Produit des émissions de titres participatifs

1671

DM-

Avances conditionnées de l'Etat

1674

DN-

Autres : emprunts participatifs

1675

--

Provisions pour risques et charges

--

Provisions pour risques

151

DP154

Provisions pour charges

Autres comptes 15

DQ154

Dettes

Liste des comptes du passif suite et finTableau 2051Tableau 2033-A

Emprunts obligataires convertibles

161 / 16881

DS-

Autres emprunts obligataires

163 / 16883

DT-

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

164 / 16884 / 512 / 514 / 
517 / 5186 / 519

DU156

Emprunts et dettes financières

162 / 165 / 166 / 1675 / autres / 168 / 17 / 426 / 45

DV156

Avances et acomptes sur commandes en cours

4191

DW164

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

401/403/4081/4088

DX166

Dettes fiscales et sociales

421 / 422 / 424 / 427 / 4282 / 4284 / 4286 / 43 / 442 / 443 / 444 / 4455 / 4457 / 44584 / 44587 / 446 / 447 / 4482 / 4486 / 449 / 457

DY172

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

1685 / 269 / 279 / 404 / 405 / 4084 / 4088

DZ172

Autres dettes

4196 / 4197/ 4198 / 464 / 467 / 4686 / 478 / 509

EA172

Produits constatés d'avance

487

EB174

Écarts de conversion passif

477

ED-
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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