Affectation du résultat et renseignements divers : le tableau 2058-C

L'annexe 2058-C de la liasse fiscale, parfois appelée tableau 11 contient nombre d'informations qu'il faut souvent renseigner manuellement malgré le calcul automatique de la liasse fiscale par le logiciel.

C'est le cas notamment des montants relatifs à la TVA, des salaires bruts lorsque le montant calcul n'est pas le bon, des engagements de crédit-bail ou encore des loyers des contrats de plus de six mois.

Le tableau d'affectation du résultat

Le tableau d'affectation du résultat est destiné aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. L'objectif de ce tableau est de détailler l'origine des sommes distribuées.

La partie gauche du tableau contient donc :

• le solde du compte 110 au 1er jour de l'exercice ;
• le bénéfice ou la perte de l'exercice précédent ;
• les sommes éventuellement prélevées sur les réserves (pour être distribuées aux associés).

La partie droite du tableau permettra d'affecter les sommes précédentes :

• en report à nouveau ;
• en réserves légales, statutaires, libres ;
• en dividendes.

Les engagements du tableau 2058C

Ils concernent les engagements de crédit-bail et les effets escomptés non échus à la clôture (lignes YQ à YS).

L'ensemble des redevances restant dues à la clôture (et pour l'intégralité du contrat), majoré du prix d'achat du bien, doit être déclaré dans ces lignes.

Le détail des postes autres achats et charges externes et impôts et taxes

Autres achats et charges externes (lignes YT à ZJ)

Là encore, il s'agit de détailler des informations déjà données. Les totaux correspondent obligatoirement aux lignes FW et FX du compte de résultat (tableau n°2052).

L'entreprise doit indiquer le montant des loyers correspondant aux biens pris en location pour une durée supérieure à 6 mois (ligne J8).

La ligne ST « Autres comptes » comporte une case ES dans laquelle il faut individualiser le montant des cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles au titre de l'exercice.

Impôts et taxes (lignes YW à YX)

Cette rubrique distingue la contribution économique territoriale exigible au titre de 2021 (ligne YW, CFE, CVAE) des autres impôts et taxes supportés par l'entreprise (ligne 9Z) qui figurent, pour leur montant total, sous la ligne FX du tableau n°2052. Lorsqu'une entreprise a réduit le montant du solde de sa CFE réglé en décembre 2021 du montant du dégrèvement attendu au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, le montant inscrit ligne YW est diminué du montant de la réduction opérée par l'entreprise si le montant comptabilisé et inscrit ligne FX du tableau n°2052 a également été réduit.

Le montant de la taxe intérieure sur les produits pétroliers doit être mentionné distinctement (rubrique ZS).

Les montants de la TVA (lignes YY et YZ)

La ligne TVA collectée correspond aux sommes enregistrées en compte 4457 durant l'exercice. Elle s'obtient facilement en multipliant le chiffre d'affaires par le ou les taux de TVA ou en classant les écritures du compte 4457 par type de journal. Seul le journal de ventes sera retenu et le cumul des lignes sélectionnées, affiché par la plupart des logiciels.

Dans les entreprises qui déclarent leur TVA sur les débits, il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise, majoré des impôts et taxes qui entrent dans l'assiette de la TVA.

Lorsque l'entreprise déclare sa TVA sur les encaissements, il s'agira de déclarer les sommes enregistrées dans les comptes 44571 (au crédit pour les ventes et au débit pour les rabais, remises, ristournes).

La ligne TVA déductible correspond à la TVA déductible sur autres biens et services, comptabilisée au cours de l'exercice. Une sélection, à l'intérieur du compte 44566, des écritures des journaux d'achat, caisse, banque et parfois opérations diverses ou OD (écritures au débit) permettra d'en obtenir le cumul après avoir classé les écritures par journal. Seules les écritures du journal d'a-nouveaux, de situation et la comptabilisation des déclarations de TVA seront généralement exclues.

Autres

Première option pour le régime simplifiée (ligne OS)

Cette rubrique doit être renseignée par les entreprises qui ont opté pour le régime réel d'imposition et qui se sont placées sous le régime d'exonération ou de sursis d'imposition des plus-values sur leurs immobilisations non amortissables.

Montant brut des salaires (ligne 0B)

Ce montant doit être diminué des sommes versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, et figurant sur la dernière DSN souscrite au titre de 2021 (et non 2019 comme cela est indiqué par erreur dans la notice 2058 C).