Les plus ou moins-values : les autres tableaux 2059

2059-A : la détermination des plus ou moins-values

Ce tableau contient toutes les cessions  d'immobilisations et les mises au rebus. Il permet la détermination des plus ou moins-values et leur ventilation en plus ou moins values :

• à court terme ;
• à long terme ;
• selon le taux d'imposition.

La plus ou moins-value sera calculée par différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien. On distingue les plus-values à court terme, des plus values à long terme.

Dans les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, les plus-values des biens amortissables sont à court terme lorsque :

• le bien est détenu depuis moins de deux ans ;
• le bien est détenu depuis plus de deux ans, pour la part qui correspond aux amortissements pratiqués.

Les moins-values des biens amortissables sont toujours à court terme. Elles sont réputées provenir d'une insuffisance d'amortissements.

Dans le cas des biens non amortissables, les plus ou moins-values sont à court terme ou à long terme selon la durée de détention du bien (plus ou moins de deux ans).

Lorsque l'immobilisation cédée est une immobilisation décomposée, il faut tenir compte des amortissements de tous les composants inscrits à l'actif à la date de cession. Le calcul de la durée de détention commence au jour de l'achat de l'immobilisation décomposée, sans tenir compte des composants remplacés. Ce n'est que pour la cession d'un composant seul, que l'on tiendra compte de la date d'acquisition du composant.

Dans les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, les plus et moins values sont en principe toujours à court terme, sauf lorsque le bien peut bénéficier du régime des plus-values à long terme. Il s'agit de régimes spécifiques :

• les plus-values à long terme sur cessions de titres de participations, taxées à 0% ;
• les plus-values à long terme sur cessions de brevets ou d'inventions brevetables, imposées à 15% ;
• les plus-values à long terme sur cessions de titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière cotées, imposées à 19% ;
• les plus-values de cessions de locaux professionnels réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, imposées à 19%.

A la clôture de l'exercice, les plus-values et les moins-values de même nature, sont compensées entre elles. Cela permet de dégager selon le cas :

• une plus ou moins-value nette à court terme ;
• une plus ou moins-value nette à long terme.

Lorsque la plus-value à long terme concerne un immeuble détenu depuis plus de cinq ans, la compensation se fera après application de l'abattement d'un dixième par année de détention prévu à l'article 151 septies B du CGI.

2059-B : le suivi des plus-values et moins-values nettes à court terme

L'imprimé 2059-B permet de suivre les options de l'entreprise en matière d'étalement des plus-values à court terme. On y trouve donc les plus-values de l'exercice et les différentes options d'étalement, mais également les plus-values des exercices précédents avec les différents soldes.

Les plus-values nettes à court terme sont imposées au taux de droit commun et peuvent être étalées, généralement sur trois ans : l'année de réalisation des plus-values et les deux années suivantes (39 quaterdecies-1 du CGI).

Les plus-values nettes à court terme sur biens amortissables issues de la perception d'une indemnité d'assurance ou d'expropriation d'immeubles peuvent être étalées par parts égales sur une durée qui correspond à la durée d'amortissements pratiqués antérieurement, dans la limite de quinze ans. Cette plus-value étalée est plafonnée à la plus-value nette à court terme de l'exercice.

Les montants ainsi étalés seront déduits du résultat fiscal, l'année de réalisation de la plus-value puis réintégrées par fractions, les années suivantes (cases WZ et WN de l'imprimé 2058-A).

2059-C : le suivi des plus et moins-values nettes à long terme

Les plus-values nettes à long terme sont soumises à un taux réduit et les moins-values nettes à court terme sont reportables.

La plus-value nette à long terme sera donc déduite extra-comptablement (ligne WV du tableau 2058-A) pour être imposée séparément, au taux de 16% (31.50% avec les prélèvements sociaux : CSG et CRDS, prélèvement social et contribution solidarité).

La moins-value nette à court terme sera réintégrée extra-comptablement puisqu'elle n'est pas déductible du résultat fiscal et qu'elle a été déduite en comptabilité (ligne I8 du tableau2058-A).

Les moins-values nettes à long terme de moins de dix ans pourront être imputées sur cette plus-value nette à long terme avant son imposition.