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Comment calculer le résultat fiscal ?

L'essentiel à comprendre pour obtenir le résultat fiscal
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1574 articles)
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Le calcul du résultat fiscal peut paraître simple, du moins en apparence. Il suffit de partir du résultat comptable, d'ajouter les réintégrations extra-comptables et d'enlever les déductions fiscales. Il n'en est rien.

Contrairement aux règles comptables qui permettent de déduire toutes les charges de l'entreprise, le droit fiscal limite la déduction de certaines de ces charges.

Il faut ensuite tenir compte des produits non imposables en droit fiscal. C'est pour toutes ces raisons que le résultat net qui apparaît au compte de résultat, ne doit pas être confondu avec le résultat fiscal. Le second permet de calculer l'impôt.

 

La formule de calcul : résultat comptable, réintégrations et déductions

Le calcul du résultat fiscal ou résultat imposable peut sembler simple. Il s'obtient de la manière suivante :

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales

La détermination du résultat fiscal commence par le calcul du résultat comptable selon les règles édictées par le plan comptable général.

Ces règles comptables doivent être respectées à condition de ne pas être incompatibles avec les règles qui s'appliquent pour le calcul de l'assiette de l'impôt.

Les tableaux comptables de la liasse fiscale sont ainsi conformes aux comptes annuels des entreprises. Cet aspect concerne les tableaux 2050 à 2057 pour une liasse BIC/IS d'une entreprise au régime réel normal.

Les tableaux suivants de la liasse fiscale permettent de calculer le résultat imposable. Ils contiennent des produits et charges qui font l'objet d'un traitement différent en droit fiscal.

Ces tableaux fiscaux font état des réintégrations et déductions, des plus ou moins-values et de la gestion des déficits fiscaux. Ils sont mis à jour chaque année et portent un nouveau millésime.

Le résultat fiscal est ensuite reporté sur la première page de la liasse fiscale. La société à l'IS le partage ensuite par fraction entre le taux normal et le taux réduit lorsqu'il s'applique.

 

Les réintégrations extra-comptables

Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables sont les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

Pour réintégrer des charges, l'entreprise ou la société concernée les ajoute simplement à son résultat comptable.

Les réintégrations les plus connues sont probablement :

  • l'impôt sur les sociétés et plus généralement, les impôts et taxes non déductibles du résultat ;
  • les amortissements des véhicules de tourisme ;
  • l'amortissement dérogatoire, par exemple sur les titres de participation ou en cas de valeur résiduelle ;
  • l'amortissement comptable supérieur à l'amortissement admis en droit fiscal (durée d'utilisation plus courte, carte grise...) ;
  • les provisions comptabilisées mais non admises en droit fiscal ;
  • le coût d'entrée des immobilisations etc.

Les réintégrations fiscales les plus courantes sont clairement identifiées dans les tableaux 2058-A et 2033-B. Pour les autres, il faudra parfois compléter une annexe. Elle devra contenir la liste des réintégrations extra-comptables avec leur nature et leur montant. Ce sont les réintégrations diverses.

Quelles sont les réintégrations fiscales ?

Les réintégrations fiscales sont nombreuses. Elles font partie des plus de 200 divergences entre la comptabilité et la fiscalité qui peuvent être recensées.

On peut citer les amendes et pénalités, les amortissements et provisions non déductibles. Il faut y ajouter :

  • les impôts et taxes à l'exception de la CVAE et de la CFE ;
  • les charges financières au-delà d'un certain montant ;
  • etc.


 

Les déductions extra-comptables

Les déductions fiscales ou déductions extra-comptables sont les produits, enregistrés dans les comptes de classe 7 en comptabilité, non imposables sur le plan fiscal.

L'exemple type est probablement l'ensemble des crédits et réductions d'impôts qui comme la réduction d'impôt mécénat ou l'ancien CICE, viennent augmenter le résultat comptable.

D'autres exemples se trouvent dans le très médiatisé suramortissement et dans les autres mesures d'incitation.

Le droit fiscal permet ainsi d'encourager les entreprises :

  • à investir dans certains biens au gré des politiques environnementales ;

  • à s'installer dans des zones plus ou moins sinistrées.

Ces zones sont les zones franches, les zones de restructuration de la défense, les bassins d'emploi à redynamiser etc.

Enfin, dès lors qu'une plus-value est imposée à un taux qui diffère du taux de droit commun, elle est déduite du résultat fiscal.

Cette déduction en permettra l'imposition séparée à un taux particulier.

 

La gestion des déficits fiscaux

Les déficits fiscaux ne doivent pas être confondus avec le report à nouveau débiteur. Il peut apparaître au bilan comptable ou dans le tableau 2051 de la liasse fiscale.

Sauf en de rares exceptions, ce sont des montants totalement différents des pertes enregistrées en comptabilité. Ils font l'objet d'un suivi sur la liasse fiscale qui permet d'en conserver le solde, d'un exercice à l'autre pour les sociétés à l'IS.

Les déficits fiscaux peuvent être reportés en arrière sur l'exercice précédent sous conditions ou en avant, sans limitation de durée et jusqu'à épuration.

Lorsqu'ils sont reportés en avant, ils viennent en déduction du résultat fiscal et diminuent l'impôt à payer au titre de l'exercice.

Comment calculer le résultat net fiscal ?

Le résultat net fiscal est le résultat comptable après réintégrations et déductions et après imputation des déficits antérieurs. Les réintégrations sont des rectifications à la hausse, les déductions à la baisse.

Les déficits antérieurs ne sont imputés que dans les sociétés à l'IS.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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