Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2022

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Modifié le 30/08/2022
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Au 1er janvier 2022, le montant maximum des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie est passé à 47,43¤ brut.

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires peut être prolongé par arrêté jusqu'au 31 décembre 2022.

Le salarié absent pour maladie non professionnelle - une grippe par exemple - n'est pas toujours rémunéré par son employeur pendant son absence ou son interruption de travail.

Le maintien de salaire n'est obligatoire en cas d'arrêt qu'à partir d'un an d'ancienneté sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Aucun délai de carence n'est appliqué en cas de passage à un temps partiel thérapeutique (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020).

Les IJSS peuvent être versées par l'assurance maladie au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs. La durée de versement est portée à 3 ans maximum en cas d'affection de longue durée (ALD).

Conditions pour bénéficier des IJSS : droit commun et régime dérogatoire

Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ), il faut avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail (ou avoir cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC). En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, il faut notamment avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédents ou sur la base de 2 030 fois le SMIC. Ce sont les règles de droit commun.

Le SMIC à utiliser est celui du dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail.

Attention

À compter du 1er août 2022, le montant du SMIC brut horaire passe de 10,85¤ à 11,07¤ (+ 2,01%). Il s'établit ainsi à 1 678,95¤ brut mensuel (arrêté du 29 juillet 2022).

Enfin, pour rappel, des règles particulières s'appliquent au calcul des IJSS en cas de maladie professionnelle.

Des règles spécifiques existent dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Les IJSS sont alors versées sans condition d'ancienneté ni de contribution minimale au cours des derniers mois et sans délai de carence. Ces IJSS n'entrent pas dans le calcul de la durée maximale d'indemnisation.

Le régime dérogatoire concerne les salariés qui sont symptomatiques non testés ou testés positifs. Il concerne aussi les salariés :

  • mis en isolement à la suite d'un déplacement à l'étranger ou en outre-mer ;
  • présentant un résultat positif à un autotest ;
  • parents d'enfants positifs à la Covid-19 vaccinés ou non.

C'est valable lorsque ces salariés ne peuvent pas télétravailler.

L'indemnité complémentaire de l'employeur est due dans les mêmes conditions.

Ce régime dérogatoire s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

Calcul des IJSS maladie d'un salarié jusqu'à deux enfants à charge

L'assurance maladie verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.

Calcul des IJSS brutes pour un salaire inférieur ou égal à la limite de 1,8 fois le SMIC

À compter du 1er septembre, jusqu'à un salaire mensuel de 3 022,11¤ (2 962,04¤ pour la période du 1er mai au 31 août 2022), les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :

Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25

Indemnités journalières = salaire journalier de base x 50%

Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1,8 SMIC mensuel

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 200 x 3 / 91,25) = 72,33¤
  • indemnités journalières = 72,33 x 50% = 36,16¤ par jour d'indemnisation

Calcul des IJSS maladie pour un salaire supérieur à 1,8 fois le SMIC

Les IJSS sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 3 022,11¤ par mois sur la base de la valeur du SMIC applicable depuis le 1er août 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er septembre 2022.

Le plafond des indemnités journalières est fixé à 49,68¤ par jour d'absence indemnisé pour les interruptions de travail intervenant à compter du 1er septembre 2022.

Exemple de calcul pour un salaire brut supérieur au salaire pris en compte pour le calcul des IJSS (au plafond des IJSS 2022)

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 100¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (3 022,11 x 3 / 91,25) = 99,35¤
  • indemnités journalières = 99,35 x 50% = 49,68¤ par jour d'indemnisation.

Ce mode de calcul s'applique, quel que soit le nombre de jours d'arrêt de travail pour maladie ou d'enfants à charge (même au-delà de 30 jours. L'indemnité journalière peut-être revalorisée à partir de 3 mois.

En cas de demande de subrogation de la part de l'employeur, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières versées :

  • en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
  • en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.

Fiche de paie d'un salarié cadre en maladie avec maintien de salaire

Exemple de fiche de paie pour un salarié en arrêt de travail

Un salarié non cadre touche 3 500¤ par mois avec une prime de 1 500¤ en décembre. Il est malade du 14 au 24 février, ce qui correspond à 11 jours d'absence.

Il fait 35 heures par semaine et à plus d'un an d'ancienneté. Il n'existe pas de disposition conventionnelle plus favorable que la loi.

Important : cet exemple de fiche de paie ne prend pas en compte l'augmentation du SMIC au 1er mai et au 1er août 2022.