La fiche de paie des apprentis 2021

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Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier qui ne doit pas être confondu avec le contrat de professionnalisation.

Les modalités de calcul des fiches de paie des apprentis ne sont pas modifiées. Ce qui change au 1er janvier 2021, c'est le coefficient maximum de la réduction Fillon et le taux des rémunérations, calculées en fonction du SMIC.

En cas de taux de cotisation salarial de retraite complémentaire supérieur au taux légal, le complément n'apparaît plus sur les fiches de paie et ne vient plus diminuer le net à payer à l'apprenti.

Depuis le 1er janvier 2019 et pour tous les apprentis, le calcul des cotisations sociales ne se fait plus sur la base d'un forfait.

Les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis et l'employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales, devenue plus favorable que les anciennes exonérations de cotisations calculées sur le forfait.

Quel est le salaire d'un apprenti ?

Le salaire de l'apprenti varie selon son âge et l'année d'exécution du contrat, de la première à la troisième année.

En première année, le salaire brut minimum est fixé à 27, 39 ou 55% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 554,58?) selon l'âge de l'apprenti.

En deuxième année, les taux sont fixés à 43, 51 et 67% et en troisième année à 55, 67 et 78% selon l'âge de l'apprenti : avant la majorité, de 18 à 20 ans (soit moins de 21 ans), moins de 26 ans.

À partir de 26 ans et jusqu'à 29 ans révolus, le salaire brut est au moins égal au SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel.

Le salaire change dès le 1er jour du mois qui suit la date d'anniversaire de l'apprenti.

 

Salaire apprenti 2021 : les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis

Contrairement à ce qui s'est passé en 2019, les modifications de la fiche de paie des apprentis au 1er janvier 2020 sont très peu nombreuses.

Outre le montant du salaire qui dépend du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, les modifications concernent le taux de la réduction Fillon applicable, qui passe à 0,3206 et 0,3246 selon le taux du FNAL.

La rémunération des apprentis augmente avec le nouveau salaire minimum interprofessionnel de croissance ou en cas de mise à jour du minimum prévu par la convention collective.

Enfin, les cotisations salariales de retraite complémentaire prévues par les conventions collectives, supérieures aux taux de droit commun, sont désormais prises en charge par l'État.

 

Les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis à compter de 2019

Les fiches de paie des apprentis changent considérablement au 1er janvier 2019. Jusqu'au 31 décembre 2018, ces fiches de paie ne faisaient apparaître que les cotisations accident du travail, de retraite complémentaire en cas de taux différent du taux légal et de prévoyance.

Désormais, toutes les cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire doivent apparaître sur les fiches de paie, à l'exception de la CSG et de la CRDS dont l'exonération reste acquise. Le bulletin de paie des apprentis suit ainsi le modèle du bulletin de paie simplifié.

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

Du côté du salarié, l'exonération de charges salariales est désormais limitée à 79% du SMIC. Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

Les apprentis de moins de 26 ans qui ne dépassent généralement pas 78% du SMIC pour la troisième année ne sont pas concernés sauf lorsqu'ils touchent une prime en cours de mois.

Ce taux de 79% du SMIC s'apprécie mois par mois et non annuellement.

L'exonération de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue reste valable.

Comment calculer son salaire net en contrat d'apprentissage ?

Le calcul du salaire net d'un apprenti est simple puisqu'il ne paie pas de charges salariales ou très peu.

En-dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l'apprenti est égal au salaire brut. Seules une mutuelle éventuelle ou une prévoyance peuvent venir modifier ce montant, le plus souvent de quelques euros seulement.

Au-delà de 79% du SMIC, une simulation est malheureusement nécessaire mais les cotisations restent d'un montant très peu élevé.

 

Exemple de fiche de paie 2021 d'un apprenti sans charges salariales

Jusqu'à un pourcentage du SMIC fixé à 79%, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales. Depuis le 1er janvier 2021, c'est valable aussi pour les cotisations salariales de retraite complémentaire supérieures au taux légal.

L'exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.

Exemple de fiche paie d'un apprenti mineur qui débute son contrat en janvier

S'agissant de sa première année d'apprentissage, le taux horaire de l'apprenti de moins de 18 ans est fixé à 27% du SMIC.

L'entreprise compte moins de 10 salariés et le taux accident du travail est fixé à 1,80%.

Il n'y a pas de cotisations de prévoyance et l'apprenti est couvert par la mutuelle de ses parents.

 

Exemple de fiche de paie 2021 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC

Exemple de fiche paie d'un apprenti avec cotisations salariales pour le mois de janvier

Un apprenti en troisième année débute son contrat de travail en janvier. En janvier 2021, il touche une prime exceptionnelle de 500? et fait des heures supplémentaires (il est majeur).

 



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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