Au 1er janvier 2021, le bulletin de salaire simplifié n'est pas modifié. Les taux de cotisations salariales et patronales sont les mêmes.
Les principales modifications concernent les taux neutres du prélèvement à la source, la réduction Fillon et les taux du versement mobilité dans certaines communes et agglomérations.
Le coefficient maximum de la réduction Fillon augmente légèrement et le plafond de la Sécurité sociale n'est pas modifié.
Le modèle de bulletin de salaire simplifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Il a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai 2018 et s'est appliqué en trois temps, selon l'effectif de l'entreprise.
Depuis son entrée en vigueur, le prélèvement à la source est en principe automatiquement mis à jour via l'import des CRM ou compte-rendu métier. Dès l'ouverture du dossier de paie, les taux sont modifiés sans autre intervention.
Pour rappel, seule la cotisation due à l'APEC permet désormais de distinguer le cadre du non-cadre.
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Description du bulletin de salaire simplifié ou clarifié
Le bulletin de paie est divisé en grandes rubriques :
- santé ;
- accident du travail - maladie professionnelle ;
- retraite ;
- chômage ;
- cotisations conventionnelles ;
- autres cotisations patronales ;
- CSG CRDS ;
- allègements de cotisations patronales ;
- allègements de cotisations salariales ;
- prélèvement à la source.
Les taux des cotisations patronales n'ont plus à apparaître sur les bulletins de salaire simplifiés même si certains logiciels les ont conservés pour en faciliter la lisibilité.
La ligne « allègements de cotisations » contient l'intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l'employeur.
Le gestionnaire de paie a en principe accès à l'ancienne présentation du bulletin de paie, ce qui lui permet de vérifier plus facilement les différents calculs effectués par le logiciel.
Fiche de paie 2021 : où placer les différentes cotisations et contributions ?
Certaines cotisations et contributions n'apparaissent pas directement sur le bulletin de salaire simplifié. Il faut donc connaître la rubrique concernée pour les retrouver.
Cotisations et contributions | Rubriques du bulletin de paie simplifié |
Caisses de congés payés | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
CET | Complémentaire retraite |
Contribution AGS | Assurance Chômage |
Contribution sociale autonomie (CSA) | Autres contributions dues par l'employeur |
Cotisations AGFF | Complémentaire retraite |
Effort de construction (PEEC) | Autres contributions dues par l'employeur |
Exonérations des entreprises implantées dans certaines zones géographiques (ZRR, BER, ZRD, LODEOM) | Allègements de cotisations |
FNAL | Autres contributions dues par l'employeur |
Financement des organisations syndicales | Autres contributions dues par l'employeur |
Forfait social | Autres contributions dues par l'employeur |
Contribution unique à la formation et à l'apprentissage | Autres contributions dues par l'employeur |
Réduction du taux d'allocations familiales (1,80% jusqu'à 3,5 fois le SMIC) | Allègements de cotisations |
Réduction heures supplémentaires (TEPA) dans les entreprises de moins de 20 salariés | Allègements de cotisations |
Réduction Fillon (réduction générale de cotisations patronales) | Allègements de cotisations |
Taxe sur les salaires | Autres contributions dues par l'employeur |
Versement mobilité | Autres contributions dues par l'employeur |
La rubrique « Total versé par l'employeur » contient le salaire brut du salarié et le total des cotisations patronales, déduction faite des exonérations et allègements (hors taux réduit allocations familiales).
Les sommes non soumises à cotisations sociales ou exonérées ne figurent pas dans cette rubrique.
Fiche de paie simplifiée 2021 : présentation et taux de cotisations
Le modèle de bulletin de salaire simplifié ou clarifié n'est pas modifié en 2021.
L'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires peut apparaître sur une ligne séparée ou dans la ligne allègement de cotisations.
Il en va de même de l'écrêtement sur la CSG et la CRDS en cas de chômage partiel, elles apparaissent généralement sur des lignes séparées.
Cotisations et contributions sociales par nature de risque | Base / Assiette | Taux salarial | Part salarié | Part employeur |
SANTE | ||||
Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès | Salaire total | (1) | Salaire total x 7,00% ou 13,00% | |
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès | ||||
Complémentaire Santé | Selon contrat | Maximum 50% | - | Montant (minimum 50%) |
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES | Salaire total | Variable | ||
RETRAITE | ||||
Sécurité sociale Plafonnée | Jusqu'à 1PSS | 6,90% | Jusqu'à 1PSS x 6,90% | Jusqu'à 1PSS x 8,55% |
Sécurité sociale déplafonnée | Salaire total | 0,40% | Salaire total x 0,40% | Salaire total x 1,90% |
Complémentaire Tranche 1 | Jusqu'à 1PSS | 4,01% ou 4,15% (2) | Jusqu'à 1PSS x 4,01% ou 4,15% (2) | Jusqu'à 1PSS x 6,01% ou 6,22% (2) |
Complémentaire Tranche 2 | De 2 à 8 PSS | 9,84% | De 2 à 8 PSS x 9,84% | De 2 à 8 PSS x 14,78% |
Supplémentaire | Selon contrat | Selon contrat | Selon contrat | Selon contrat |
FAMILLE | Salaire total | Salaire total x 3,45% ou 5,25% | ||
ASSURANCE CHÔMAGE | ||||
Chômage y compris AGS | Jusqu'à 4 PSS | Jusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%) | ||
APEC (3) | Jusqu'à 4PSS | 0,024% | Jusqu'à 4PSS x 0,024% | Jusqu'à 4PSS x 0,036% |
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR | Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire) | |||
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE | Caisse de congés payés notamment | |||
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu | Assiette spécifique | 6,80% | Assiette spécifique x 6,80% | |
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu | Assiette spécifique | 2,90% | Assiette spécifique x 2,90% | |
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR | Cumul des réductions hors taux réduits allocations familiales assurance maladie | |||
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS | Total salarié | Total employeur | ||
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU | Montant | |||
| dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie | Salaire total x 0,75% | |||
| Impôt sur le revenu | Base | Taux personnalisé / Taux non personnalisé | Montant | |
| Impôt sur le revenu prélevé à la source | Valeur | Valeur en % | Prélèvement à la source en euros | |
| Net payé en euros | ||||
| Salaire net après impôt | ||||
Allègement de cotisations employeur | Total des allègements avec taux réduit allocations familiales et assurance maladie | |||
Total versé par l'employeur | Salaire brut + cotisations patronales - allègements | |||
(1) Les cotisations salariales d'assurance maladie n'existent plus qu'en Alsace - Moselle où subsiste le taux volontaire de 1,50% prévu par le régime local.
(2) La cotisation CET apparaît avec un salaire brut supérieur à 3 428? par mois et s'active dès le 1er euro. La part salariale augmente de 0,14% et la part patronale de 0,21%. Certains logiciels proposent une ligne à part, qu'ils appellent complémentaire CET.
(3) L'APEC n'est présente que sur les bulletins de paie des cadres.
Bulletin de salaire simplifié 2021 : exemple pour un salarié non-cadre
Bulletin de salaire simplifié 2021 : exemple pour un salarié cadre
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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