Au 1er janvier 2020, le bulletin de salaire simplifié n'est pas modifié. Les taux de cotisations salariales et patronales sont les mêmes.
Les principales modifications concernent les taux du prélèvement à la source qui diminuent, le seuil d'effectif pour la contribution au FNAL qui passe à 50 salariés et la réduction Fillon.
Le coefficient maximum de la réduction Fillon diminue et son mode de calcul est modifié en cas d'abattement pour frais professionnels.
Le modèle de bulletin de salaire simplifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Il a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai 2018 et s'est appliqué en trois temps, selon l'effectif de l'entreprise.
Depuis son entrée en vigueur, le prélèvement à la source est en principe automatiquement mis à jour via l'import des CRM ou compte-rendu métier. Dès l'ouverture du dossier de paie, les taux sont modifiés sans autre intervention.
Pour rappel, seule la cotisation due à l'APEC permet désormais de distinguer le cadre du non-cadre.
Description du bulletin de salaire simplifié ou clarifié
Le bulletin de paie est divisé en grandes rubriques :
- santé ;
- accident du travail - maladie professionnelle ;
- retraite ;
- chômage ;
- cotisations conventionnelles ;
- autres cotisations patronales ;
- CSG CRDS ;
- allègements de cotisations patronales ;
- allègements de cotisations salariales ;
- prélèvement à la source.
Les taux des cotisations patronales n'ont plus à apparaître sur les bulletins de salaire simplifiés même si certains logiciels les ont conservés pour en faciliter la lisibilité.
La ligne « allègements de cotisations » contient l'intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l'employeur.
Le gestionnaire de paie a en principe accès à l'ancienne présentation du bulletin de paie, ce qui lui permet de vérifier plus facilement les différents calculs effectués par le logiciel.
Qu'est-ce qu'un bulletin de paie clarifié ?
Le bulletin de paie clarifié est une fiche de paie qui regroupe les cotisations sociales par famille de risques couverts, afin de la rendre plus compréhensible pour les salariés.
Parmi ces risques se trouvent la santé, l'assurance chômage, la retraite, les accidents du travail par exemple.
Fiche de paie 2020 : où placer les différentes cotisations et contributions ?
Certaines cotisations et contributions n'apparaissent pas directement sur le bulletin de salaire simplifié. Il faut donc connaître la rubrique concernée pour les retrouver.
Cotisations et contributions | Rubriques du bulletin de paie simplifié |
Caisses de congés payés | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
CET | Complémentaire retraite |
Contribution AGS | Assurance Chômage |
Contribution sociale autonomie (CSA) | Autres contributions dues par l'employeur |
Cotisations AGFF | Complémentaire retraite |
Effort de construction (PEEC) | Autres contributions dues par l'employeur |
Exonérations des entreprises implantées dans certaines zones géographiques (ZRR, BER, ZRD, LODEOM) | Allègements de cotisations |
FNAL | Autres contributions dues par l'employeur |
Financement des organisations syndicales | Autres contributions dues par l'employeur |
Forfait social | Autres contributions dues par l'employeur |
Contribution unique à la formation et à l'apprentissage | Autres contributions dues par l'employeur |
Réduction du taux d'allocations familiales (1,80% jusqu'à 3,5 fois le SMIC) | Allègements de cotisations |
Réduction heures supplémentaires (TEPA) dans les entreprises de moins de 20 salariés | Allègements de cotisations |
Réduction Fillon (réduction générale de cotisations patronales) | Allègements de cotisations |
Taxe sur les salaires | Autres contributions dues par l'employeur |
Versement transport | Autres contributions dues par l'employeur |
La rubrique « Total versé par l'employeur » contient le salaire brut du salarié et le total des cotisations patronales, déduction faite des exonérations et allègements (hors taux réduit allocations familiales).
Les sommes non soumises à cotisations sociales ou exonérées ne figurent pas dans cette rubrique.
Fiche de paie 2020 : présentation et taux de cotisations
Le modèle de bulletin de salaire simplifié ou clarifié n'est pas modifié en 2020. Depuis le 1er janvier 2019 et la loi de financement de la Sécurité sociale, les logiciels font apparaître l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
Cette exonération peut apparaître sur une ligne séparée ou dans la ligne allègement de cotisations.
Les avantages en nature et le remboursement des frais de transport sont toujours présentés à part.
Le prélèvement à la source apparaît distinctement en bas du bulletin, avant le net à payer en euros.
Les différentes cotisations et contributions ne sont plus classées par organisme de protection sociale mais par nature du risque couvert.
Cotisations et contributions sociales | Base / Assiette | Taux salarial | Part salarié | Part employeur |
SANTE | ||||
Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès | Salaire total | (1) | Salaire total x 7,00% ou 13,00% | |
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès | ||||
Complémentaire Santé | Selon contrat | Maximum 50% | - | Montant (minimum 50%) |
ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES | Salaire total | Variable | ||
RETRAITE | ||||
Sécurité sociale Plafonnée | Jusqu'à 1PSS | 6,90% | Jusqu'à 1PSS x 6,90% | Jusqu'à 1PSS x 8,55% |
Sécurité sociale déplafonnée | Salaire total | 0,40% | Salaire total x 0,40% | Salaire total x 1,90% |
Complémentaire Tranche 1 | Jusqu'à 1PSS | 4,01% ou 4,15% (2) | Jusqu'à 1PSS x 4,01% ou 4,15% (2) | Jusqu'à 1PSS x 6,01% ou 6,22% (2) |
Complémentaire Tranche 2 | De 2 à 8 PSS | 9,84% | De 2 à 8 PSS x 9,84% | De 2 à 8 PSS x 14,78% |
Supplémentaire | Selon contrat | Selon contrat | Selon contrat | Selon contrat |
FAMILLE | Salaire total | Salaire total x 3,45% ou 5,25% | ||
ASSURANCE CHÔMAGE | ||||
Chômage y compris AGS | Jusqu'à 4 PSS | Jusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%) | ||
APEC (3) | Jusqu'à 4PSS | 0,024% | Jusqu'à 4PSS x 0,024% | Jusqu'à 4PSS x 0,036% |
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR | Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire) | |||
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE | Caisse de congés payés notamment | |||
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu | Assiette spécifique | 6,80% | Assiette spécifique x 6,80% | |
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu | Assiette spécifique | 2,90% | Assiette spécifique x 2,90% | |
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR | Cumul des réductions hors taux réduits allocations familiales assurance maladie | |||
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS | Total salarié | Total employeur | ||
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU | Montant | |||
| dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie | Salaire total x 0,75% | |||
| Impôt sur le revenu | Base | Taux personnalisé / Taux non personnalisé | Montant | |
| Impôt sur le revenu prélevé à la source | Valeur | Valeur en % | Prélèvement à la source en euros | |
| Net payé en euros | ||||
| Salaire net après impôt | ||||
Allègement de cotisations employeur | Total des allègements avec taux réduit allocations familiales et assurance maladie | |||
Total versé par l'employeur | Salaire brut + cotisations patronales - allègements | |||
(1) Les cotisations salariales d'assurance maladie n'existent plus qu'en Alsace - Moselle où subsiste le taux volontaire de 1,50% prévu par le régime local.
(2) La cotisation CET apparaît avec un salaire brut supérieur à 3 428¤ par mois et s'active dès le 1er euro. La part salariale augmente de 0,14% et la part patronale de 0,21%. Certains logiciels proposent une ligne à part, qu'ils appellent complémentaire CET.
(3) L'APEC n'est présente que sur les bulletins de paie des cadres.
Comment lire un bulletin de salaire avec congés payés ?
Le bulletin de salaire du mois de prise des congés fait apparaître deux lignes supplémentaires.
La première ligne est l'équivalent d'une retenue sur salaire pour donner une valeur à l'absence au moment des congés.
La seconde ligne est le salaire perçu par le salarié pendant ses congés payés. Il est au moins égal au salaire brut habituel (méthode du maintien) mais peut être plus élevé, lorsque le salarié a touché des primes ou des commissions par exemple (méthode du dixième).
Bulletin de salaire simplifié 2020 : exemple pour un salarié non-cadre
Bulletin de salaire simplifié 2020 : exemple pour un salarié cadre
Plus d'infos
- Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016
- Décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionné à l'article R3243-2 du code du travail
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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