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Calculer son salaire journalier sans se tromper : ARE et IJSS

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Publié le
Modifié le 06/06/2019
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Calculer son salaire journalier

Le salaire journalier sert au calcul de l'allocation de retour à l'emploi et à celui des indemnités journalières de sécurité sociale. Dans les deux cas, le mode de calcul et les chiffres à prendre en compte sont totalement différents.

Le salaire journalier de référence ou SJR s'obtient par la formule suivante :

total des salaires de référence / nombre de jours travaillés et payés au cours de la période

Il concerne le demandeur d'emploi qui souhaite connaître le montant de ses allocations de chômage.

Le salaire journalier de base sert au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale et correspond aux salaires bruts des trois derniers mois, divisés par 91,25.

Ce montant journalier ne doit pas être confondu avec le salaire que touche réellement le salarié en une journée. Ce salaire correspond au taux horaire qui figure sur sa fiche de paie, multiplié par le nombre d'heures réalisées.

 

Calculer le salaire journalier de référence : estimer ses allocations chômage.

Le calcul du salaire journalier de référence se fait à partir du salaire mensuel soumis à cotisations d'allocations chômage au cours des douze derniers mois.

Lorsque le contrat de travail prévoit un temps partiel, le calcul du salaire journalier de référence est ajusté en fonction du temps de travail réel du salarié.

Les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes des 12 derniers mois, à l'exception des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, des indemnités compensatrices de congés payés, des indemnités journalières de sécurité sociale, des remboursements de frais professionnels.

Globalement, toutes les primes annuelles et gratifications perçues sont prises en compte pour un douzième, y compris les primes de bilan.

Exemple de calcul de la période de référence

Un salarié bénéficie d'un CDD de 18 mois qui débute le 1er septembre 2017. Son contrat se termine le 28 février 2019.

Sa période de référence commence le 1er mars 2018 et se termine le 28 février 2019.

Exemple de calcul du salaire journalier de référence

Un salarié est payé au SMIC au cours de l'année 2018. Son contrat de 18 mois se termine le 31 décembre 2018. Il a touché un treizième mois et une prime exceptionnelle de 100¤ soit un total de 19 580¤. Le treizième mois n'est pris en compte que pour la fraction qui correspond au douzième mois soit pour 150 ¤.

Le nombre de jours ouvrés en 2018 s'élève à 252 hors jours fériés. Pôle emploi tiendra compte de 261 jours travaillés pour l'année civile complète.

Salaire journalier de référence 18 132 / (261 * 1,4 ) = 49,62¤

C'est Pôle emploi qui effectue ce calcul pour le demandeur d'emploi qui fait une demande d'allocation de retour à l'emploi. Il se fait en principe à partir des salaires perçus au cours des douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. C'est la période de référence qui ne doit pas être confondue avec le nombre minimum de jours travaillés pour l'ouverture des droits à allocations.

Elle peut être décalée lorsque le salarié est malade et perçoit un salaire moins élevé par exemple. L'objectif du décalage est de permettre la prise en compte de rémunérations normales.

L'ouverture des droits à allocations chômage

Depuis le 1er novembre 2017, un demandeur d'emploi doit avoir travaillé pendant 88 jours ou effectué 610 heures de travail au cours :

  • des 28 derniers mois pour les chômeurs de moins de 53 ans ;
  • des 3 dernières années pour les chômeurs de 53 ans et plus.

Un jour travaillé correspond alors à un jour d'indemnisation par Pôle Emploi.

En cas de création d'entreprise, le salarié peut toucher une partie de ses allocations de chômage dès la création d'entreprise et une autre partie six mois plus tard.

Pôle emploi verse ainsi 45% des droits restant dus en deux fois, la moitié à la date de création ou de reprise d'entreprise, le solde six mois plus tard.

Le calcul de l'allocation de retour à l'emploi à partir du salaire journalier de référence

L'allocation journalière de retour à l'emploi est obtenue à partir du salaire journalier de référence.

Depuis le 1er juillet 2018, Pôle emploi verse le plus élevé des deux montants suivants :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + 11,92¤ ;
  • 57% du SJR.

Le montant ainsi obtenu doit se situer entre 29,06¤ au minimum et 75% du SJR au maximum.

Exemple de calcul de l'ARE

En reprenant l'exemple précédent avec un salaire journalier de base de 49,62¤.

ARE = 40,4% * 49,62¤ + 11,92¤ = 31,97¤

ou ARE = 57% * 49,62¤ = 28,28¤

Notre salarié touchera 31,97¤ par jour de prise en charge par pôle emploi.

L'allocation de retour à l'emploi se situe toujours entre 29,06¤ par jour et 75% du salaire journalier de référence.

En cas de travail à temps partiel, l'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation sont réduites en fonction d'un coefficient qui correspond au pourcentage de travail à temps partiel du salarié. Ce coefficient est le rapport entre le nombre d'heures du salarié et le nombre d'heures d'un salarié à temps complet.

 

Calculer le salaire journalier de base pour les indemnités journalières de sécurité sociale

Le calcul du salaire journalier de base dans le cadre d'un arrêt maladie du salarié est très différent de celui de Pôle emploi.

La caisse primaire d'assurance maladie détermine les indemnités journalières de sécurité sociale à partir des salaires bruts des trois derniers mois seulement. Ce premier calcul ne change pas en fonction du nombre d'enfants à charge.

Salaire journalier de base = Rémunérations brutes des 3 derniers mois / 91,25.

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale correspond à 50% de ce salaire journalier de base, dans la limite de quarante cinq euros par jour dans la plupart des cas.

Les rémunérations brutes à prendre en compte sont les salaires soumis à cotisations de sécurité sociale dans la limite du plafond de sécurité sociale soit 3377¤.

Le montant maximum des indemnités journalières est fixé à 45,01¤ (ou 60,02¤ avec trois enfants et à partir d'un arrêt maladie de plus de trente jours).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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