La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Le bénéfice des RTT est fixé par une convention ou un accord (d'entreprise ou de groupe).
La plupart des accords de RTT fixe une période de référence pour la prise de RTT soit sur l'année civile ou du 31 mai au 1er juin de l'année suivante.
Est-ce que les RTT apparaissent sur la fiche de paie ?
La loi n'impose pas de faire apparaître les jours de RTT sur une ligne spécifique du bulletin de paie. Mais, il est conseillé de les mentionner sur une annexe ou dans la zone commentaire du bulletin sous forme de compteur RTT.
La plupart des logiciels de paie permettent de suivre un compteur de RTT afin de suivre l'évolution des jours de RTT restants à prendre des salariés.
Les RTT : pourquoi existent-ils et qui peut en bénéficier ?
Qu'est-ce qu'un jour de RTT ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui date de la loi Aubry de 1998 lors du passage des 39 heures aux 35 heures hebdomadaires.
Les salariés restés à une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures se voient attribuer des journées de repos nommés RTT.
Ce dispositif concerne les heures comprises au-delà de 35 heures et dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Peut-on bénéficier de jours de RTT si on travaille 35 heures semaine ?
Le salarié qui travaille 35 heures par semaine ne bénéficie pas de jours de RTT.
Exemple
Si un salarié a un temps de travail effectif de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Qui sont les bénéficiaires de jours de RTT ?
C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.
En effet, les RTT ne relèvent pas du droit du travail mais d'un accord.
En principe, les salariés à temps partiel ne peuvent pas bénéficier de jours de RTT. Mais, il faut se référer à l'accord d'entreprise qui peut prévoir un cas particulier pour les temps partiels.
A savoir
Depuis le 22 août 2008, les entreprises ne peuvent plus signer de nouveaux accords de RTT. Seuls les accords en place continuent de perdurer. Une entreprise nouvelle ne peut appliquer les RTT que si la convention collective ou l'accord de branche en vigueur le prévoit.
Les RTT sur la fiche de paie
Le compteur de RTT sur la fiche de paie
Un compteur des jours de RTT acquis et pris est visible sur la fiche de paie, au même titre que les congés payés.
Les jours acquis figurent dans une case intitulée « RTT en cours acquis ». Une case « RTT pris » informe le total des RTT déjà pris sur la période fixée par accord d'entreprise.
Le salarié peut donc connaître par différence de ces deux cases le montant restant disponible de jours et calculer les RTT.
Nombre de jours de RTT
Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d'entreprise. Cet accord fixe toutes les modalités et conditions permettant de les cumuler.
Il existe deux fonctionnements dans l'acquisition des RTT :
- l'acquisition au forfait : l'accord fixe un forfait annuel de RTT (10 jours de RTT par exemple) ;
- l'acquisition au réel : l'accord prévoit un cumul au temps réellement réalisé par le salarié chaque semaine. Par exemple, un salarié travaille 37 heures par semaine, il bénéficie de 2 heures de RTT par semaine.
A ne pas confondre avec le repos compensateur
Un jour de repos RTT n'est pas un jour de repos compensateur. Le repos compensateur (aussi appelé « récupération ») permet à un salarié de substituer au paiement des heures supplémentaires l'octroi d'un temps de repos équivalent.
Est-ce que les RTT doivent figurer sur le contrat de travail ?
Le contrat de travail précise le temps de travail du salarié. A partir du moment où le temps de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires et que l'entreprise dépend d'un accord RTT, le contrat de travail doit le préciser afin que le salarié puisse prendre connaissance de cet accord RTT et de ses modalités.
Solde des RTT non pris
L'accord sur les RTT fixe les conditions pour demander les RTT auprès de son employeur. Il y a des conditions de prise des RTT et des conditions de délai maximum pour prendre ces RTT. Que se passe-t-il quand on arrive à cette date limite d'échéance pour poser ses RTT ?
Que fait-on du solde de RTT non pris ?
S'il reste des jours de RTT avant la fin de la période de pose (31 décembre par exemple), le salarié a la possibilité soit :
- de créditer le solde sur son compte épargne-temps ;
- de faire don de RTT à un collègue dans le cadre d'un congé de solidarité familiale.
Solde des RTT et rupture de contrat
En cas de rupture de contrat de travail, les jours de RTT restants doivent être pris dans la période de préavis ou, à défaut de précision dans l'accord ou la convention collective, doivent être rémunérés.
Le rachat de RTT
Un rachat des RTT généralisé par la loi
La loi de finances rectificative pour 2022 (n°2022-1157 du 16 août 2022) généralise le rachat de RTT par l'entreprise lorsque le salarié décide d'y renoncer. Cette monétisation des RTT est facultative, elle reste un accord de l'employeur à la suite d' une demande écrite du salarié.
Cette possibilité est ouverte dans toutes les entreprises quelque soit l'effectif et concerne les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
La monétisation des RTT fait l'objet d'une majoration au taux légal de 25% ou à 10% au plus bas si accord le prévoyant.
Le régime social et fiscal est identique aux régime des heures supplémentaires, à savoir :
- exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500¤ par an ;
- réduction des cotisations salariales ;
- déduction forfaitaire de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Le rachat des RTT et la DSN
Les montants doivent être déclarés par l'employeur en DSN via les codes types CTP096 pour la réduction de cotisations salariales pour le salarié et CTP097 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales.
Exemple de bulletin de paie avec un compteur de RTT
Un salarié est embauché au 1er juin. Il acquiert 2 jours de RTT par mois.
Sur le mois de juin, il a posé un jour de RTT le 20 juin.
On observe un compteur de RTT avec 2 jours acquis au 30 juin, 1 jour pris le 20 juin et un solde restant de RTT de 1 journée. L'information de la journée de RTT apparaît en haut de bulletin en commentaire.