La réforme de l'audit devait entrer en vigueur le 17 juin 2016. Les commissaires aux comptes se sont préparés à cette réforme dont ils connaissent l'existence depuis maintenant 4 ans.
La date limite de transposition des textes communautaires est dépassée et la réforme ne pourra toujours pas s'appliquer. En cause, l'absence de finalisation de la réforme de l'audit en France.
Pour rattraper ce retard, un amendement a été déposé dans le cadre de la loi Sapin II. Il vise à ratifier l'ordonnance du 17 mars 2016 n°2016-315. Cet amendement a été adopté.
Une fois l'ordonnance ratifiée, il faudra encore attendre les décrets d'application.
Enfin, la mise à jour du code de déontologie est prévue à compter du mois de septembre.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.