Réforme de l'audit : un cataclysme programmé ?

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La réforme de l'audit doit entrer en vigueur le 17 juin 2016 et pour Jean Luc Flabeau, Président de la Compagnie Régionale de Paris, "C'est un cataclysme programmé".

De tous les groupes de travail mis en place depuis septembre 2014, dans lesquels la profession a été entendue, un seul ne s'est réuni qu'à partir de fin juin 2015. Il s'agit de celui qui concerne la régulation de la profession. Et les orientations de la chancellerie ne vont pas dans le sens espéré par les instances de la profession.

Les pouvoirs du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) seraient renforcés au détriment de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et des 33 Compagnies Régionales des commissaires aux comptes (CRCC) qui pourraient disparaître.

 

Un renforcement des pouvoirs du H3C...

Selon les orientations prises par la chancellerie, la responsabilité finale, prévue par le texte européen, serait dévolue au H3C qui assurerait ainsi, seul, la supervision de la profession de commissaire aux comptes.

Ce régulateur, prévu par la directive, s'occuperait des questions d'inscriptions, de radiation, formation des commissaires aux comptes ainsi que de la procédure disciplinaire, à la place des instances actuelles.

 

...au détriment de la CNCC et des 33 CRCC ...

La Compagnie nationale et les Compagnies régionales perdraient l'essentiel de leurs prérogatives actuelles sauf si le H3C a la possibilité de leur déléguer une partie de ses compétences.

Cette délégation de compétence peut être relativement large et pourrait concerner autant la Compagnie Nationale, que les Compagnies régionales. Le texte communautaire le permet.

Mais en l'état actuel du projet de transposition de la directive, les possibilités de délégation du H3C seraient limitées à la seule Compagnie Nationale et uniquement pour des questions bien définies.

 

... et des syndicats (ECF et IFEC) qui s'expriment ensemble.

Les représentants des deux syndicats de la profession ont exprimé ensemble leurs craintes. A leurs yeux, une telle réforme serait catastrophique pour la profession.

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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