*Avis du H3C : désignation et implication des signataires des rapports de CAC
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Avis du H3C : désignation et implication des signataires des rapports de CAC

Article écrit par Sandra Schmidt
Modifié le 10/08/2016
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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ou H3C considère que les commissaires aux comptes signataires des rapports et décisionnaires de l'opinion exprimée sur les comptes des entités contrôlées, doivent satisfaire à certains critères. Ces critères sont énoncés par la doctrine constante de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes ou CNCC.

Les contrôles périodiques du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ou H3C ont permis de mettre en évidence certaines divergences. Les pratiques des cabinets en matière de désignation des commissaires aux comptes et en matière d'implication de ces derniers dans les rapports destinés aux assemblées générales, peuvent différer d'un cabinet à l'autre.

Quels sont ces critères ?

Le signataire des rapports engage sa responsabilité dans le contenu du rapport établi. Il doit donc posséder une connaissance personnelle suffisante de la situation de l'entreprise. Le signataire prend la responsabilité de l'opinion émise.

Le commissaire aux comptes signataire doit procéder à la revue de certains travaux tels que : 

  • la prise de connaissance de l'entité ;
  • l'évaluation du risque d'anomalies significatives ;
  • la détermination du seuil de signification ;
  • l'approche d'audit et le plan de mission ;
  • la lettre de mission ;
  • les procédures analytiques ;
  • la conclusion des travaux ;
  • etc...

Il doit aussi participer aux réunions des organes compétents de l'entité, y compris au comité d'audit.

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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