Corrigé DEC de mai 2024 épreuve 2 - dossier SA Kecacoup

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Le 2e dossier de l'épreuve n°2 de la session de mai 2024 du DEC portait sur le cas d'un groupe de sociétés, et plus particulièrement sur les cas de nomination d'un commissaire aux comptes, l'absence de dépôt des comptes annuels et les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.

Il était possible de répondre à la totalité des questions avec le Mémento Audit et commissariat aux comptes, le Memento Sociétés commerciales, la fiche « Questions réponses relatives à l'application de la loi PACTE » (CNCC), la Pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République (CNCC) et la NI.XIV – Le commissaire aux comptes et la prévention ou le traitement des difficultés des entreprises (CNCC).

En partenariat avec Pennylane, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2 - dossier 2) de la session de mai 2024 du DEC.

Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

Le corrigé de l'épreuve 2 - dossier 2 du DEC de mai 2024

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