Corrigé DEC l'épreuve 1 de déontologie de mai 2019 : dossier EC et CAC

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En partenariat avec Receipt Bank, nous vous proposons ici de « rejouer » le QCM de l'épreuve de déontologie (UE1) de la session de mai 2019 du DEC. Ce corrigé se veut interactif, pour faciliter les révisions et la préparation de l'examen.

Dans cet objectif, après chacune de vos réponses, un texte explicatif synthétique vous permettra de comprendre pourquoi votre réponse est correcte ou erronée, et vous indiquera les principales sources à consulter pour approfondir le sujet.

Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

QUESTION

THÈME

DOCUMENTATION CLÉ

Expert-comptable

1

Mission d'audit

Référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables, CSO – Disponible sur Bibliordre

2

Responsabilité

Exercice professionnel et déontologie, CSO – Disponible sur Bibliordre

3

Mission de présentation

Référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables, CSO – Disponible sur Bibliordre

4

Compte rendu de fin de mission

5

Lutte anti-blanchiment

Norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NPLAB)

6

Responsabilité

Exercice professionnel et déontologie, CSO – Disponible sur Bibliordre

7

Mandats sociaux

8

Norme professionnelle maîtrise qualité

Norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NPLAB)

9

Lutte anti-blanchiment

10

Lutte anti-blanchiment

Commissaire aux comptes

11

Instances professionnelles

C. com., art. L. 821-2

Règlement intérieur du H3C

12

Instances professionnelles

Memento Audit 18-19, éditions Francis Lefebvre, n° 525

13

Lutte anti-blanchiment

NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

14

Poursuite des mandats et fusion

C. com., art. L. 823-5

Memento Audit 18-19, n° 1725`

15

Rapport

NEP-510. Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes

16

Secret professionnel

C. com., art. L. 823-14 et L. 822-15

NI XI- Le commissaire aux comptes et l'audit des comptes consolidés, Octobre 2012

17

Revue indépendante

C. com., art. R. 822-35

18

Contrôle qualité

C. com., art. L. 821-9 et R. 821-71

19

Nomination

C. com., art. R. 823-2

20

Indépendance

Code de déontologie, art. 22

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Les corrigés de l'épreuve 1 du DEC de mai 2019

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Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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