Corrigé DEC de l'épreuve 1 de déontologie de novembre 2021 : dossiers EC et CAC

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En partenariat avec Dext, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de déontologie (épreuve n°1) de la session de novembre 2021 du DEC.

Ce corrigé se veut interactif, pour faciliter les révisions et la préparation de l'examen. Dans cet objectif, après chacune de vos réponses, un texte explicatif synthétique vous permettra de comprendre pourquoi votre réponse est correcte ou erronée, et vous indiquera les principales sources à consulter pour approfondir le sujet.

Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

 

 

QUESTION

THÈME

DOCUMENTATION CLÉ / TEXTES

Expert-comptable

1

Démarchage

D. n° 2012-432, 30 mars 2012

« Communication : Mode d'emploi », CSOEC, édition 2016

2

Arbitrage et conciliation

D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 159 et 160

« Exercice professionnel et déontologie », CSOEC, édition 2021

3

Administration provisoire

D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 166

« Guide de l'administration provisoire », CSOEC, édition 2019, disponible sur Bibliordre

4

Responsabilité disciplinaire

C. mon. et fin., art. L. 561-36-3

« Exercice professionnel et déontologie », p. 149, CSOEC, édition 2021

5

Ord. n° 45-2138, 19 sept. 1945, art. 4

« Exercice professionnel et déontologie », p. 27, CSOEC, édition 2021

6

D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 192

« Exercice professionnel et déontologie », p. 26 à 32, CSOEC, édition 2021

7

Secret professionnel

Ord. n° 45-2138, 19 sept. 1945, art. 21

C. pén., art. 226-13 et 226-14

« Expertise comptable et secret professionnel », CSOEC, édition 2021

8

Prestation de serment

D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 143

9

Lutte anti-blanchiment

Norme professionnelle LAB, §56

10

Mission de présentation des comptes

« La mission de présentation des comptes en pratique », p. 14, CSOEC, oct. 2019

Commissaire aux comptes

11

Honoraires (dérogation)

Code de commerce, art. R. 823-14

12

Procédure disciplinaire

Code de commerce, art. L. 824-4 et s.

13

Cadre réglementaire

Code de déontologie

14

Honoraires (litige)

C. com., art. R. 823-18 à R. 823-20

15

Procédure disciplinaire

C. com., art. L. 824-4

16

Cadre réglementaire

Code de déontologie, art. 2

17

Code de déontologie, articles 18 à 37

18

Code de déontologie, art. 1er 

19

Déclaration d'activité

C. com., art. R. 823-10, V

20

EIP (services interdits)

Règlement UE n° 537/2014, 16 avr. 2014, art. 5

C. com., art. L. 822-11

 

Le corrigé de l'épreuve 1 du DEC de novembre 2021



Julien Catanese
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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