Analyse des sujets du DCG UE1 UE2 UE3 et UE4 : axe 1 droit des affaires

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L'analyse des sujets du DCG permet souvent de constater que certaines parties du programme tombent plus souvent que d'autres. Dans le cadre de l'axe 1 « droit des affaires », ce constat peut être effectué dans les 4 matières.

À l'inverse, d'autres parties du programme ne sont pas tombées à l'examen depuis plusieurs années.

Lorsque l'on parle des examens du DCG, les épreuves des unités d'enseignement de l'axe 1 « droit des affaires » font l'objet d'une description similaire.

Il s'agit d'une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Les documents peuvent varier d'une matière à l'autre. Il peut s'agir d'un arrêt de la Cour de cassation, d'un texte légal ou réglementaire ou encore d'un article tiré d'un code, d'un extrait d'un contrat ou des statuts d'une société par exemple.

Entre 2014 et 2019, on constate que certaines parties du programme font plus souvent l'objet de sujets d'examen que d'autres. Ces parties récurrentes permettent souvent d'éviter la note éliminatoire.

Les tableaux qui suivent présentent la récurrence à l'examen des différentes parties. Le sujet zéro est également présenté mais n'entre pas dans les statistiques.

Les sujets de DCG UE1 : Fondamentaux du droit

Les fondamentaux du droit sont la première épreuve du DCG. C'est aussi une matière qui est conçue comme une introduction essentielle aux autres matières juridiques du DCG et du DSCG.

L'étude des sujets de 2014 à 2019 permet de constater la surreprésentation de certaines parties du programme même si la forme de l'examen varie (cas pratique, questions ou document selon les années). Ces différentes parties sont les contrats, la responsabilité et les applications particulières de la propriété.

À ces 3 parties s'ajoutent les entreprises en difficulté qui ne sont plus au programme de cette épreuve. Elles apparaissent dans le programme (et le sujet zéro) de l'épreuve de droit des sociétés.


Voir le programme complet du DCG UE1 Fondamentaux du droit.

Analyse des sujets de DCG UE2 : Droit des sociétés

En droit des sociétés, les sujets semblent privilégier les sociétés anonymes, les SARL et les SAS selon les années. Ainsi, la société anonyme apparaît une année sur deux.

La variété des questions posées permet ensuite d'étudier d'autres groupements (associations, sociétés coopératives, sociétés civiles...), d'aborder le droit commun des sociétés (partie 1 sur l'entreprise en société) ou le droit pénal.

Ces éléments se retrouvent dans l'essentiel des sujets.

Au-delà des parties du programme identifiées au BO, certaines thématiques transversales reviennent souvent. C'est le cas des :

  • pertes supérieures à la moitié du capital social ;
  • conventions réglementées ;
  • ou encore du cumul entre le mandat social et le contrat de travail.

Elles tombent souvent à l'examen, indépendamment du type de société (SA, SAS ou SARL) qui fait l'objet du sujet.

Pour rappel, la prévention des difficultés des entreprises apparaît dans le sujet zéro pour la session 2020. Jusqu'en 2019, cette partie était au programme de l'UE1, désormais intitulée « Fondamentaux du droit ».


Voir le programme complet du DCG UE2 Droit des sociétés.

Analyse des sujets de DCG UE3 : Droit social

En droit social, à première vue, les sujets semblent balayer l'ensemble du programme. On constate cependant que les thèmes les plus récurrents à l'examen sont les suivants, entre 2014 et 2019 :

  • la formation et l'exécution du contrat de travail ;
  • l'évolution du contrat de travail ;
  • le temps de travail ;
  • les pouvoirs de l'employeur et la liberté des salariés ;
  • la rupture du contrat de travail ;
  • la représentation collective ;
  • le régime général de la Sécurité sociale.

Dans une moindre mesure, on peut y ajouter la protection contre le chômage (chômage total et activité partielle).


Voir le programme complet du DCG UE3 Droit social.

Analyse des sujets de DCG UE4 : Droit fiscal

En droit fiscal, la récurrence des thématiques est encore plus frappante que dans les autres matières. Ainsi, depuis 2014, tous les sujets ont compté une partie sur la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée.

De la même manière, tous les sujets comportent une partie sur l'impôt sur le revenu.

D'autres parties du programme n'ont pas fait l'objet de questions à l'examen entre 2014 et 2019. Il s'agit de la partie qui concerne les impôts locaux, les droits d'enregistrement ou encore l'impôt sur la fortune immobilière.


Voir le programme complet du DCG UE4 Droit fiscal.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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