Rédiger la demande d'agrément du sujet de mémoire du DEC

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Une fois votre notice du DEC rédigée et prête, il ne vous reste plus qu'à compléter la demande d'agrément à envoyer au SIEC.

Un dossier complet doit être envoyé avant de démarrer la rédaction de votre mémoire d'expertise comptable. Il s'agit d'une étape en vue d'aller vers la soutenance de votre mémoire diplôme d'expertise comptable.

Nous vous expliquons toutes les modalités de remplissage et d'envoi de votre dossier. De la mise en page jusqu'aux délais à respecter, nous vous détaillons tout sur l'envoi du dossier de demande d'agrément.

La mise en page de la notice

Lorsque la rédaction de votre notice est achevée, il faudrait laisser la place à la mise en page de votre document. Ne sous-estimez surtout pas cette étape qui a toute son importance : le fond et la forme de votre notice seront jugés !

Pour ce faire, les règles de présentation à respecter seront les mêmes que pour le mémoire. Celles-ci ont été données à titre indicatif dans une note du jury datant du 4 juillet 2019. Voici les règles à respecter dans la mesure du possible :

  • papier de format A4 non transparent tel que le « 80 grammes » ;
  • impression recto-verso ;
  • les marges devront être de 3 cm à l'intérieur et de 4 cm à l'extérieur ;
  • interligne 1.5, soit 1800 à 1900 signes par page ;
  • pages numérotées de la première à la dernière.

Ces consignes sont données à titre indicatif par le jury !

En pratique

Pour la police, vous pouvez choisir un format arial, times new roman... de taille 10, 11 ou 12. Libre à vous de décider. En effet, le jury ne donne pas d'obligation en la matière si ce n'est de respecter le quota de 1800 à 1900 signes par page.

Les modalités d'envoi de la demande d'agrément

Vous devrez remplir votre demande d'agrément avec vos informations personnelles sur le formulaire donné par le SIEC. Afin de compléter votre dossier, il faudra également y joindre :

  • une copie de votre carte d'identité, passeport ou livret de famille ;
  • deux exemplaires de votre notice (notice explicative + plan détaillé) ;
  • une enveloppe à votre nom et adresse, timbrée au tarif en vigueur dans laquelle vous sera adressée l'accusé de réception du SIEC ;
  • un chèque de 4,70¤ à l'ordre du Trésor Public pour frais de dossier et de correspondance ;
  • deux enveloppes autocollantes au format 23cm x 16cm timbrées au tarif en vigueur portant votre nom et adresse.


Précision

Pour les femmes mariées, il convient de mentionner le nom de naissance suivi du nom d'épouse.

Un envoi en recommandé du dossier est vivement conseillé !

Votre dossier complet devra être transmis par courrier à l'adresse suivante :

Service interacadémique des examens et concours
Division de l'enseignement supérieur DES 5 (DEC)
7 Rue Ernest Renan
94114 ARCUEIL CEDEX

En parallèle, la fiche d'inscription complétée (format pdf) ainsi que votre projet de notice (format pdf) devront être transmis par mail à l'adresse suivante : expertcompta@siec.education.fr

Les délais pour la demande d'agrément

Le retour de votre demande d'agrément peut se faire dans un délai allant de 48 heures à 2 mois maximum.

Important

En cas de dépôt de votre demande d'agrément durant la période estivale, la réponse est décalée d'autant du fait des congés d'étés !

La réponse à votre demande d'agrément

Le jury vous rend sa réponse dans un mail que vous recevrez. L'avis rendu sera motivé et vous permettra de prendre acte de la décision rendue. Nous vous détaillons les 3 situations qui peuvent se présenter à vous.

Vous obtenez un 4.1

L'agrément du sujet de mémoire du DEC est obtenu et vous pouvez commencer le travail de rédaction du mémoire. Vous pourrez conserver cet agrément durant 4 sessions consécutives soit 2 années.

Exemple : si vous souhaitez soutenir en novembre 2020, vous devrez présenter votre demande d'agrément avant le 9 mai 2020.

Conseil

Le candidat devra tenir compte des éventuels remarques et conseils formulés par l'examinateur !

Vous obtenez un 4.2

Dans ce cas, votre proposition de sujet est acceptée mais pas votre plan. Il vous faudra réaliser une nouvelle demande d'agrément du sujet en tenant compte des observations faites. Les commentaires de l'examinateur ont vocation à vous aider à comprendre ce qui ne va pas dans votre plan. Tenez compte de ces remarques !

Vous obtenez un 4.3

Votre sujet est refusé et par conséquent votre plan. Il va vous falloir rebondir. Une nouvelle phase de réflexion doit démarrer pour préparer une nouvelle notice. Ce contretemps a pour effet de reporter de 6 mois votre présentation à l'examen.

Conseil

Ne baissez pas les bras ! Prenez le recule nécessaire à ce refus pour mieux rebondir. Certes, vous décalerez de 6 mois votre présentation à cet examen, mais cela prouvera votre ténacité à obtenir le sésame ! Surtout, étudiez les remarques indiquées par l'examinateur. Abordez le thème initial sous un nouvel aspect, ou changez totalement de sujet, afin d'obtenir le fameux 4.1.

N'oubliez pas de centrer votre réflexion sur votre sujet : un sujet trop vaste sera un sujet difficile à traiter en 100 pages !

Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à consulter et à participer au sujet suivant sur le forum : La procédure de demande d'agrément de sujet

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Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.