La norme ESRS E4 : stratégie des entreprises en matière de biodiversité

Celle-ci s'intéresse à l'impact des activités humaines, et en particulier des entreprises, sur la biodiversité et les écosystèmes. Elle compile les informations qui doivent être publiées sur ces enjeux au sein du rapport de durabilité des entreprises.

L'élaboration de ce dernier a été standardisée avec l'entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) le 1er janvier 2024. Sa mise en application est progressive. Pour l'année 2024, il doit être établi par les entreprises européennes déjà concernées par la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive).

Une norme européenne sur les impacts des entreprises en matière de biodiversité 

La norme ESRS E4 a pour objet les habitats terrestres, marins et d'eau douce, ainsi que la diversité de la faune et de la flore. Elle se concentre en particulier sur les impacts négatifs et positifs des entreprises sur la biodiversité et les écosystèmes.

Elle aborde également la question des conséquences financières auxquelles l'entreprise est confrontée du fait de ces enjeux. Ces impacts ainsi que sa dépendance potentielle à l'égard de la biodiversité et des écosystèmes peuvent en effet engendrer des opportunités et des risques pour elle.

ESRS E4 s'intéresse par ailleurs à la manière dont l'entreprise prend en compte :

• les deux limites planétaires associées à ces questions, à savoir l'érosion de la biodiversité et le changement d'usage des sols ;
• le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal ;
• la stratégie de l'Union européenne en matière de biodiversité à l'horizon 2030 ;
• les directives 2009/147/CE, 92/43/EEC et 2008/56/EC (sur la conservation des oiseaux, des habitats naturels et des milieux marins).

La norme comporte six exigences de divulgation (disclosure requirements ou « DR »). Elles contiennent la liste des données qualitatives et quantitatives qui doivent potentiellement apparaître dans le reporting de durabilité.

Seules les informations matérielles pour l'entreprise doivent effectivement être collectées et publiées. C'est l'analyse de double matérialité (de sa matérialité financière et de sa matérialité d'impact) qui permet à l'entité d'identifier les données significatives.

Les exigences de divulgation de la norme ESRS E4 « biodiversité et écosystèmes »

DR n°1 : plan de transition et intégration de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie de l'entreprise et dans son modèle d'affaires 

Cette première exigence de divulgation d'ESRS E4 s'intéresse à la résilience de l'entreprise face aux risques liés à la biodiversité et aux écosystèmes. Ces risques peuvent être physiques, systémiques ou liés à la transition vers un modèle plus durable.

L'entreprise doit évaluer la résilience de sa stratégie et de son business model face à ces enjeux.

DR n°2 : politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes

L'entreprise doit décrire dans son reporting extra-financier les politiques qui lui permettent de gérer ses impacts, ses risques, ses opportunités et ses dépendances.

L'entreprise précise notamment si la biodiversité et les écosystèmes de ses différents sites, détenus ou loués, font l'objet d'une politique de préservation. Elle évoque par exemple la déforestation et la gestion durable des terres, des mers et des océans.

DR n°3 : actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

L'entreprise communique ici sur les actions mises en place pour limiter ses impacts négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes.

Elle rattache ces mesures au niveau approprié dans la hiérarchie d'atténuation qui comporte différents paliers :

• les actions mises en ½uvre permettent d'éviter les conséquences néfastes des activités de l'entité sur l'environnement ;

• les répercussions non évitables sont réduites au maximum ;
• les mesures visent à restaurer l'environnement dégradé ;
• l'entreprise met en place des mesures de compensation (en recréant un habitat similaire dans une autre zone par exemple)

Elle décrit également les ressources allouées à la mise en ½uvre de ces différentes actions.

DR n°4 : objectifs liés à la biodiversité et aux écosystèmes

L'entreprise publie ici ses objectifs en matière de biodiversité et d'écosystèmes.

Elle doit indiquer si elle a fixé ses cibles en s'alignant sur des seuils écologiques et des objectifs internationaux et européens (en particulier le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et la stratégie de l'Union européenne en matière de biodiversité).

DR n°5 : métriques d'impact liées à la biodiversité et à l'évolution des écosystèmes

L'entreprise doit communiquer certains indicateurs permettant de comprendre la manière dont elle affecte la biodiversité et les écosystèmes.

C'est par exemple le cas lorsque certains des sites qu'elle possède ou qu'elle loue se situent dans ou à proximité d'une zone sensible pour la biodiversité. Elle publie dans ce cas le nombre d'hectares concernés.

Ces mesures peuvent, par exemple, avoir pour objet l'état des espèces, l'introduction d'espèces invasives dans un milieu ou les impacts matériels de l'entité sur les écosystèmes.

DR n°6 : effets financiers potentiels des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes

L'entreprise divulgue ici les effets financiers potentiels qui pourraient découler de ses risques, opportunités et dépendances. Il peut s'agir de conséquences sur sa performance financière ou sur ses cash-flows à court, moyen et long terme.