La norme ESRS E5 : gestion des ressources et économie circulaire

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ESRS E5 est la dernière norme du volet environnemental des ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Elle a pour thème la gestion des ressources et l'économie circulaire. Elle aborde par exemple les questions de durabilité des approvisionnements et de recyclabilité des produits. Son objectif est de décrire comment les entreprises s'adaptent afin d'éviter l'épuisement des ressources.

Elle exige des entreprises qu'elles communiquent sur ces enjeux dans leur reporting extra-financier. Celui-ci devrait progressivement concerner plus de 50 000 entreprises, des grandes entreprises aux PME cotées.

Une norme de durabilité des entreprises sur le traitement des déchets et le recyclage 

La norme ESRS E5 a pour objet les impacts de l'entreprise et de sa chaîne de valeur, en amont et en aval, sur la gestion des ressources. Elle s'intéresse à la manière dont les entreprises font évoluer leur stratégie et leur business model pour s'adapter aux enjeux de l'économie circulaire. 

Quel est le principe de l'économie circulaire ?

La norme ESRS E5 définit l'économie circulaire comme : « un système économique dans lequel la valeur des produits, des matériaux et des autres ressources de l'économie est maintenue le plus longtemps possible. » Ce modèle économique durable permet de limiter la quantité de déchets produits et les rejets de substances dangereuses dans l'environnement en favorisant la réutilisation et le recyclage.

ESRS E5 liste un certain nombre d'informations que les entreprises doivent communiquer au sein de leur rapport de durabilité. Elles sont à retrouver au sein des six exigences de divulgation (disclosure requirements ou « DR ») de la norme.

Avant d'élaborer leur reporting de durabilité, les entreprises effectuent une analyse de double matérialité (matérialité d'impact et matérialité financière). Celle-ci leur permet de définir les données qui sont effectivement significatives pour elles et qu'elles doivent donc collecter et publier.

Qu'est-ce que les normes ESRS ?

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont un ensemble de normes européennes relatives aux enjeux extra-financiers (l'environnement, les thématiques sociales et la gouvernance). Elles visent à standardiser le rapport de durabilité mis en ½uvre par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Celle-ci a été mise en place dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2024. Les douze premières normes ESRS ont été élaborées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et adoptées le 31 juillet 2023 par la Commission européenne.

Les exigences de divulgation de la norme ESRS E5 « Gestion des ressources et économie circulaire »



DR n°1 : les politiques liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire

L'entreprise doit décrire dans son rapport sa manière de gérer ses impacts, ses risques et ses opportunités.

Elle doit notamment mentionner les politiques mises en place pour promouvoir un approvisionnement durable et l'utilisation de ressources renouvelables. Il peut s'agir par exemple de favoriser le recours à des ressources recyclées plutôt qu'à des ressources vierges.

DR n°2 : les actions et ressources liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire

L'entreprise explique ici les actions qu'elle met en place en faveur de l'économie circulaire et d'une utilisation plus durable des ressources.

Norme ESRS E5 : l'entreprise décrit ses actions en faveur d'une utilisation plus durable des ressources

Elle précise le résultat attendu de ces actions, par exemple :

  • un plus grand recours aux matières premières secondaires (c'est-à-dire recyclées) ;
  • une augmentation de la durabilité des produits et le développement de leur réutilisation, de leur réparabilité et du recyclage ;
  • l'optimisation de la gestion des déchets et la réduction de la quantité de déchets produits dans la chaîne de valeur de l'entreprise.

Elle doit également communiquer les ressources qu'elle a allouées pour mettre en ½uvre ces actions.

DR n°3 : les objectifs liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire

L'entreprise présente dans son rapport extra-financier ses objectifs en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire.

Elle doit rattacher ces objectifs au niveau approprié de la hiérarchie des déchets. Cette dernière présente les différentes solutions de gestion de déchets : de la prévention (éviter la production) jusqu'à l'élimination (décharge ou incinération), en passant par le recyclage.

DR n°4 : les entrées de ressources

L'entreprise doit publier dans son rapport des données sur ses entrées de ressources. Il peut s'agir de matières premières, de produits, d'eau, d'équipement... utilisés par elle ou par sa chaîne de valeur en amont.

Elle précise, par exemple, le poids des produits intermédiaires recyclés qu'elle utilise dans le cadre de sa production.

DR n°5 : les sorties de ressources

L'entreprise fournit des informations sur ses sorties de ressources.

Elle précise notamment si ses produits respectent les principes de l'économie circulaire : la durabilité, la réutilisabilité, la refabrication, le recyclage.

Elle communique également sur la quantité de déchets générée par ses activités.

DR n°6 : les effets financiers potentiels de l'utilisation des ressources et impacts, risques et opportunités liés à l'économie circulaire

Les impacts de l'entreprise peuvent engendrer des risques et opportunités pour elle. C'est aussi le cas de sa dépendance éventuelle à l'égard des ressources et de l'économie circulaire. L'entreprise doit communiquer dans son rapport sur les conséquences financières attendues à court, moyen et long terme de ces risques et opportunités.

Elles peuvent être positives ou négatives et concerner ses performances financières et ses cash-flows.

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