La norme ESRS E1 : changement climatique

Elle recouvre différents sujets : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets, ainsi que la question de l'énergie. Elle liste au sein de ses exigences de divulgation les données qui doivent être publiées dans le reporting extra-financier. Elle requiert notamment des entreprises qu'elles communiquent sur les impacts négatifs et positifs que leurs activités génèrent sur ces enjeux de durabilité.

L'analyse de double matérialité de la norme ESRS E1

Le climat est la thématique prioritaire de la directive CSRD. En effet, cette dernière s'inscrit dans le Pacte vert européen qui fixe pour l'Union européenne l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

Pour cette raison, la norme ESRS E1 est un texte particulièrement exigeant. La plupart des normes ESRS prévoient en effet que seules les informations matérielles pour l'entreprise doivent être publiées. C'est l'analyse de double matérialité qui permet à l'entité de déterminer les données qui sont significatives pour elle.

Cependant, avec ESRS E1, la charge de la preuve est inversée. Une entreprise qui choisit de ne pas faire figurer le volet climat dans son reporting doit justifier que ce sujet ne la concerne pas. La très grande majorité, voire la totalité, des entités devront donc traiter cette problématique dans leur rapport extra-financier.

Par ailleurs, cette norme est particulièrement complète et son champ d'application est vaste. Elle contient neuf exigences de divulgation (disclosure requirements ou « DR ») qui compilent les informations que l'entreprise doit collecter et potentiellement publier.

Les exigences de divulgation de la norme ESRS E1 : changement climatique

DR n°1 : le plan de transition élaboré pour atténuer le changement climatique

L'entreprise communique dans son rapport le plan de transition qui doit lui permettre de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place un business model plus durable.

DR n°2 : les politiques mises en place pour atténuer le changement climatique et s'y adapter 

L'entreprise présente les risques et opportunités que le dérèglement climatique génère pour elle. Ils peuvent résulter des effets physiques du phénomène climatique, mais également des actions prises pour s'y adapter et atténuer ses effets.

Elle communique ensuite sur les politiques mises en place pour gérer ces risques et opportunités.

DR n°3 : les actions et les ressources concernant la lutte contre le changement climatique 

L'entreprise doit ici montrer qu'elle a alloué des ressources et mis en ½uvre des actions afin d'atténuer le dérèglement climatique ou de s'y adapter.

Elle doit également publier les résultats obtenus et attendus, notamment en ce qui concerne la décarbonation de ses activités.

DR n°4 : les objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique

L'entreprise publie les objectifs qu'elle s'est fixés afin d'atténuer ses impacts négatifs sur le climat et de s'adapter au changement climatique. Ces objectifs doivent permettre à l'entreprise de respecter les accords internationaux et notamment l'Accord de Paris.

DR n°5 : l'énergie consommée et le mix énergétique

L'entreprise doit rendre compte de sa consommation d'énergie fossile et d'énergie renouvelable.

DR n°6 : le gaz à effet de serre (GES) émis au total et sur les différents scopes 

L'entreprise fournit des informations sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les différents scopes. Elle réalise pour cela un bilan carbone.

On répartit en effet les émissions de GES d'une entreprise selon trois périmètres ou « scopes » :

• le scope 1 correspond aux émissions directes qui découlent de la fabrication du produit ;
• le scope 2 comprend les émissions indirectes provenant de la production de l'énergie utilisée par l'entreprise pour fabriquer ses produits ;
• le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes liées à la production des matières premières, à leur approvisionnement, au recyclage des produits...

DR n°7 : les GES absorbés et les projets d'atténuation financés par les crédits carbone

L'entreprise détaille ses projets en matière d'absorption ou de réduction des GES. S'il y a lieu, elle fournit également des données sur ses crédits carbone.

Cette divulgation d'information doit permettre d'éviter le greenwashing (écoblanchiment).

DR n°8 : le prix interne fixé pour le carbone

L'entreprise indique dans cette DR si elle utilise un système de tarification interne du carbone ainsi que son fonctionnement le cas échéant.

DR n°9 : les effets financiers anticipés des risques et opportunités liés au climat et à la transition

L'entreprise doit indiquer les risques financiers auxquels elle est exposée du fait du changement climatique et de son plan de transition. Elle évoque les risques à court, moyen et long terme. Elle doit également décrire les opportunités dont elle bénéficie (économies réalisées, gains de parts de marché, etc.).