La norme ESRS E2 : pollution

La pollution au c½ur d'ESRS E2 et des autres normes environnementales

Dans son rapport extra-financier, l'entreprise doit présenter ses impacts sur l'air, l'eau et le sol. Ces incidences peuvent provenir directement de ses activités ou de celles de sa chaîne de valeur. Elles peuvent être réelles ou potentielles, positives ou négatives.

L'entreprise précise comment ces impacts engendrent pour elle des risques et des opportunités, associés à des effets financiers à court, moyen ou long terme.

La question de la pollution est directement liée aux autres problématiques environnementales. On la retrouve donc dans les différentes normes « ESRS E » au travers de divers sujets :

• les émissions de gaz à effet de serre dans la norme ESRS E1 ;
• la pollution de l'eau et des ressources marines dans ESRS E3 ;
• son impact sur la biodiversité dans ESRS E4 ;
• la mise en place d'une utilisation des ressources qui limite la production de déchets dans ESRS E5.

Ce sujet est également pris en compte dans la norme ESRS S3 « communautés affectées ». L'entreprise doit y évoquer la manière dont la pollution générée par ses activités affecte les populations locales.

ESRS E2 contient six exigences de divulgation (disclosure requirements ou « DR »). Pour déterminer les données qu'elle doit publier dans son rapport, l'entreprise doit procéder à son analyse de double matérialité : matérialité d'impact et matérialité financière.

Les exigences de divulgation de la norme ESRS E2 « Pollution »

DR n°1 : politiques en matière de pollution

Dans son reporting extra-financier, l'entreprise décrit ses politiques de prévention et de contrôle de la pollution. Celles-ci doivent lui permettre de gérer ses impacts, ses risques et ses opportunités.

Elle précise si ces politiques abordent les différents points suivants :

• l'atténuation de la pollution causée par l'entreprise ou sa chaîne de valeur et qui affecte l'air, l'eau et les sols ;
• la restriction de l'utilisation de substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes ;
• la gestion des incidents et des situations d'urgence afin de les éviter et de limiter leurs conséquences sur les populations et l'environnement.

L'entreprise indique en quoi ces politiques sont cohérentes avec le plan d'action de l'Union européenne « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols ».

DR n°2 : actions et ressources relatives à la pollution

L'entreprise présente les mesures liées à la pollution qu'elle met en place ainsi que les ressources qu'elle leur alloue. Elle précise si ces actions ont pour objectif d'éviter la pollution, de la réduire ou de restaurer les écosystèmes.

DR n°3 : cibles liées à la pollution

L'entreprise doit publier ses objectifs en matière d'utilisation de substances préoccupantes et de pollution atmosphérique, de l'eau et des sols.

Elle précise si elle a fixé ses objectifs en prenant en compte des seuils écologiques déterminés scientifiquement. Elle peut notamment se baser sur les objectifs scientifiques pour la nature (SBTN ou Science Based Targets for Nature).

DR n°4 : pollution de l'air, de l'eau et des sols

L'entreprise fournit ici des données sur les polluants et les microplastiques qu'elle génère.

DR n°5 : substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes

L'entreprise doit communiquer sur les substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes (Substance Very High Concern ou SVHC) associées à ses activités : leur utilisation, leur production, leur distribution et commercialisation.

L'objectif est ici d'exposer l'impact des activités de l'entreprise sur la santé humaine et l'environnement dû à l'utilisation de ces substances.

DR n°6 : incidences financières attendues des risques et opportunités liés à la pollution

L'entreprise doit présenter les risques que la pollution fait courir sur ses performances financières et ses flux de trésorerie à court, moyen et long terme. Elle inclut ici les coûts nécessaires à la réparation des dégâts causés par la pollution et au paiement des éventuelles amendes qu'elle pourrait recevoir.

Elle communique également sur les opportunités financières qui pourraient résulter des actions mises en ½uvre pour réduire la pollution.

Enfin, l'entreprise fournit des informations sur son chiffre d'affaires réalisé grâce à des produits contenant des substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes.