La norme ESRS S3 : communautés affectées

Le volet social est composé de quatre normes. La troisième, la norme ESRS S3 a trait aux communautés affectées par les activités de l'entreprise et de sa chaîne de valeur.

ESRS S3 exige la publication d'informations concernant les impacts de l'entreprise en matière économique, sociale, politique, etc., sur les populations locales. Elle s'intéresse aussi aux risques et opportunités qui en résultent pour l'entité.

Les populations locales dans le champ d'application d'ESRS S3

L'expression « communauté affectée » désigne un ensemble de personnes qui vivent ou travaillent dans une même zone. Les communautés évoquées par ESRS S3 vivent ou travaillent à côté des sites, usines ou autres lieux dans lesquels l'entreprise réalise ses activités. Il peut aussi s'agir de populations situées à proximité de sa chaîne de valeur, en amont ou en aval.

La norme ESRS S3 s'intéresse aux impacts directs ou indirects des activités de l'entreprise sur les communautés locales. Elle traite également des risques et opportunités que ces impacts génèrent pour l'entreprise, ainsi que de leurs conséquences financières à court, moyen et long terme.

Les activités de l'entreprise peuvent affecter les conditions de vie des communautés d'un point de vue économique, social ou culturel (logement, nourriture, sécurité...). Elles peuvent aussi impacter leurs droits civils et politiques, ainsi que les droits des peuples autochtones : leur liberté d'expression ou de réunion, leur droit à l'autodétermination...

Certains impacts sont systémiques. C'est par exemple le cas lorsque des personnes vivent à proximité d'une zone fortement industrialisée qui affecte leur santé. Ils peuvent aussi être ponctuels : un déversement de déchets toxiques par exemple.

Un impact n'est pas nécessairement négatif. Une communauté peut être affectée positivement, par exemple lorsque l'entreprise met en ½uvre sa transition écologique et développe des activités plus durables.

La norme ESRS S3 « Communautés affectées » comprend cinq exigences de publication (disclosure requirements ou « DR »). Celles-ci listent les données qui doivent apparaître dans le reporting de durabilité. Comme pour la majorité des autres normes ESRS, une analyse de double matérialité (matérialité d'impact et matérialité financière) doit au préalable être réalisée par l'entreprise.

Les exigences de divulgation de la norme ESRS S3 : communautés affectées

DR n°1 : politiques relatives aux communautés affectées

L'entreprise décrit dans son rapport extra-financier :

• les politiques mises en ½uvre pour gérer les impacts qu'ont ses activités sur les communautés affectées ;
• les opportunités et les risques financiers qui découlent de ces impacts ;
• ses engagements vis-à-vis des communautés affectées en matière de respect des droits de l'Homme.

DR n°2 : processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts

La deuxième exigence de divulgation d'ESRS S3 s'intéresse aux interactions entre l'entreprise et les populations affectées par ses activités. L'entreprise explique comment elle dialogue avec les communautés ou leurs représentants. Elle divulgue les modalités de ces échanges (fréquence, personnes impliquées...) ainsi que la manière dont elle évalue leur efficacité.

DR n°3 : processus pour remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations

L'entreprise doit décrire ici les canaux mis en place afin que les communautés puissent l'informer de leurs préoccupations. L'entreprise explique également comment elle assure l'efficacité de ces canaux et la confidentialité des personnes qui les utilisent.

DR n°4 : mesures concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, et approches pour atténuer les risques matériels et saisir les opportunités significatives liées aux communautés affectées, et efficacité des actions mises en ½uvre

L'entreprise présente dans son rapport de durabilité :

• les plans d'action mis en place pour prévenir ses impacts négatifs et y remédier ;

• les processus engagés afin d'affecter positivement les communautés ;
• les ressources allouées à ces actions.

Elle explique également comment elle suit et évalue l'efficacité de ces actions sur les populations concernées.

Elle décrit enfin les mesures qui lui permettent de saisir les opportunités et de gérer les risques financiers résultant de ses impacts sur les communautés.

DR n°5 : objectifs liés à la gestion des impacts négatifs significatifs, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités significatifs

L'entreprise communique ici sur les objectifs qu'elle s'est fixés en matière de gestion des impacts, opportunités et risques significatifs. Elle explique comment elle a défini ces objectifs et comment l'opinion des populations concernées a été prise en compte dans le processus.

Elle décrit enfin en quoi l'atteinte de ces objectifs améliorera les conditions de vie des communautés.